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Histoire politique

Chronologie depuis 1960

Les événements choisis ont trait à la situation interne ou à des questions internationales qui ont eu un impact direct sur la gouvernance du pays.

1er janvier 1960

Proclamation de l'indépendance du Cameroun

Moins d'un an après l'annonce par les Nations Unies (ONU) de la levée du régime français, le Cameroun proclame son indépendance le 1er janvier 1960. L'année suivante, la partie sud du Cameroun, sous tutelle britannique, y reliera .

Le 12 septembre 1961

Création de l'Union africaine et malgache

La création de l'Union Africaine et Malgache (UAM) en 1961, vise à développer la coopération culturelle et politique, économique, sociale entre les anciennes colonies françaises . L'UAM est aussi une réponse au panafricanisme qui germe dans les anciennes colonies britanniques.

Le 26 mai 1963

Signature de la Charte constituant l'Organisation de l'unité africaine

Des représentants de 31 pays africains, dont de nombreux chefs d'Etat et de gouvernement, réunis à Addis-Abeba, Ethiopie, pour procéder à la création de l'Organisation de l'Unité africaine (OUA).

Le 6 novembre 1982

L'accession de Paul Biya à la présidence du Cameroun

Deux jours après la démission surprise du président camerounais Ahmadou Ahidjo, le Premier ministre Paul Biya rencontre le chef de l'Etat . Il a été remplacé dans ses fonctions par Bello Bouba Maigari .

Le 6 avril 1984

Tentative de coup d'Etat au Cameroun

Les membres de la garde présidentielle camerounaise se sont levés contre le président Paul Biya pour reprendre le pouvoir de l'ancien président Ahmadou Ahidjo . La révolte, qui a fait des centaines de morts, a été écrasée par l'armée après trois jours de combats.

 

Mai 1990

Evénements publics au Cameroun

Le gouvernement camerounais est confronté à des demandes pressantes pour une ouverture démocratique. C'est dans ce contexte qu'elle est secouée par le défi des avocats qui dénoncent la répression en vigueur dans les prisons.

 

1er mars 1992

Elections multipartites au Cameroun

Après avoir initié et suspendu la mise en place d'un système électoral démocratique, le président camerounais Paul Biya est la cible de protestations populaires et de pressions internationales. Elle réagit en organisant des élections multipartites en mars 1992.

La gouvernance au Cameroun est définie comme la " démocratie ", bien que l'étendue du système politique soit plus proche de la démocratie sous le couvert du principe de fonctionnement démocratique. La République du Cameroun cède entièrement les pouvoirs exécutifs et le contrôle au Président. Ainsi, l'autorité est concentrée autour du président, Son Excellence Paul Biya, depuis 1982. Le pouvoir législatif est ici exercé en théorie par deux chambres : une Assemblée nationale et un Sénat. Le Sénat est en place depuis le 14 mai 2013.

Les puissances politiques présentent des rivalités tribales et régionales pour apparaître comme le seul garant de la paix dans la consolidation de sa position. Par exemple, la constitution adoptée par l'Assemblée nationale en 1996, sous prétexte de protection des minorités, était nécessaire à la loi fondamentale des concepts d'"autochtones" et de "non-autochtones" camerounais. En introduisant une stratification des citoyens en fonction de leur origine et de leur lieu de résidence, il a été révélé qu'une descendance ou une personne particulière est issue de la lignée de leur nom de famille. Il s'agissait d'une piste pour trouver où les ancêtres vivaient à l'époque précoloniale.

Le 10 avril 2008, l'Assemblée nationale a adopté un projet de loi sur la révision constitutionnelle, avec 157 voix pour, 5 contre et 15 non-votants. Ce projet adopté a été largement critiqué par les partis politiques d'opposition car il a permis à Paul Biya de briguer un quatrième mandat à la fin de son mandat en 2011.  Lors des élections du 9 octobre 2011, Paul Biya a été réélu au premier tour de scrutin avec 77,99% des voix. Le 9 décembre 2011, il y a un nouveau gouvernement dirigé par le Premier ministre Philemon Yang, qui a maintenu sa position. Les résultats de la réélection ont maintenu le président et son premier ministre, Philemon Yang, au pouvoir à partir du 9 décembre 2011.

En revanche, les chefs traditionnels conservent leurs pouvoirs et sont consultés par les autorités centrales sur les questions pertinentes dans leur domaine de compétence. En plus des codes juridiques modernes de la législation internationale, la réglementation juridique est basée sur le droit coutumier qui permet aux Camerounais de conserver leur culture d'origine. Il n'est pas rare que les fils des dynasties royales de sultans ou de Lamibe exercent des responsabilités ministérielles à Yaoundé. Le Cameroun est également membre de l'Assemblée parlementaire francophone.

Forme de l'État

Le Cameroun est un Etat unitaire décentralisé.

Type de gouvernement

La République du Cameroun pratique une double forme parlementaire un peu simplifiée. La constitution de la "République Démocratique du Cameroun" date du 18 janvier 1996. Le gouvernement est responsable devant l'Assemblée nationale (article 11 de la Constitution camerounaise).

Le pouvoir exécutif du Cameroun a le président et le premier ministre nommés par le président. La plupart des nominations importantes au conseil sont également faites par le président.

Langues officielles

Les langues officielles de la République du Cameroun sont l'anglais et le français à valeur égale, héritage du passé colonial du Cameroun en tant que colonie du Royaume-Uni et de la France de 1916 à 1960.  Les langues officielles sont censées garantir "la promotion du bilinguisme dans tout le pays et protéger et promouvoir ces langues nationales" (Article I Section 3 de la Constitution).

FRANÇAIS

Comme la plupart des autres pays francophones d'Afrique, le Cameroun enregistre un nombre élevé de francophones par rapport aux anglophones. Les statistiques démontrent que le pourcentage de francophones est passé de 46 % en 2005 à plus de 60 % en 2010. Plus frappant encore, la capitale économique Douala est elle-même passée de 98% de francophones en 2008 à 99% en 2010. C'est une indication claire que le français est largement parlé au Cameroun que l'anglais.

ANGLAIS

Les Camerounais anglophones sont prédominants dans le secteur ouest du Cameroun. La variante postcoloniale de l'anglais est utilisée sur ce territoire depuis longtemps et a développé au fil des ans des traits caractéristiques, notamment en lexique mais aussi en phonologie et en grammaire. Ces caractéristiques étaient autrefois considérées comme des erreurs, mais sont maintenant de plus en plus acceptées comme des contributions camerounaises distinctives à la langue anglaise. Le Cameroun compte 230 langues. Il s'agit de 55 langues afro-asiatiques, 2 langues nilo-sahariennes, 4 langues oubangiennes et 169 langues nigériennes - congolaises. Ce dernier groupe est divisé en 1 langue sénégambienne (le fulfulde), 28 langues adamawa et 142 langues bénoues du Congo (dont 130 langues bantoues).

Dans une tentative du gouvernement d'engendrer le bilinguisme, il a créé plusieurs écoles bilingues dans le but d'enseigner les deux langues plus efficacement, mais dans la pratique, peu de Camerounais parlent à la fois le français et l'anglais, et beaucoup ne parlent ni le français ni l'anglais. Le Cameroun est membre du Commonwealth et de la Francophonie. La plupart des personnes vivant dans les provinces du Nord-Ouest et du Sud-Ouest parlent l'anglais pidgin camerounais comme une lingua franca.  Le fulfulde remplit la même fonction dans le nord et l'ewondo est surtout parlé dans les provinces du centre, du sud et de l'est.

Camfranglais (ou Francanglais) est une forme relativement nouvelle de communication pidgin émergeant dans les zones urbaines et autres lieux de rencontre et d'interaction entre Camerounais anglophones et francophones. Les chanteurs populaires ont utilisé le langage hybride et ajouté à sa popularité.

L'éducation des sourds-muets au Cameroun utilise le langage des signes américain, introduit par le missionnaire sourd américain Andrew Foster. Il y a peu de littérature, de programmes de radio ou de télévision dans les langues maternelles camerounaises. Néanmoins, un grand nombre de langues camerounaises ont des alphabets ou d'autres systèmes d'écriture, dont beaucoup ont été développés par le groupe missionnaire chrétien International. L'Institut d'été de linguistique (SIL) a traduit la Bible, des hymnes chrétiens et d'autres documents. L'alphabet général des langues camerounaises a été développé à la fin des années 1970 comme système orthographique pour toutes les langues camerounaises. Le sultan Ibrahim Njoya a développé le scénario pour la langue bamum.

Pouvoir exécutif

Chef de l'Etat : Le président actuel est Paul Biya, mandaté depuis le 6 novembre 1982. Le président est élu au suffrage universel direct, égal et secret mais à la majorité des suffrages exprimés. Il a été élu pour un mandat de sept ans et renouvelable par réélection à l'issue de son mandat. (Article 6 paragraphe 2 de la nouvelle Constitution du 14 avril)

Chef du gouvernement : Le premier ministre actuel est Philemon Yang. Le Président est seul responsable de la nomination du Premier Ministre et, à sa demande, les autres membres du Gouvernement (article 10) sont également nommés.

Le pouvoir exécutif est exercé par le Président de la République et son Gouvernement. Le Gouvernement met en œuvre les politiques de la Nation telles que définies par le Président de la République. La Constitution de 1972 de la République du Cameroun telle que modifiée par la réforme de 1996 prévoit un gouvernement central fort dominé par l'exécutif. Le président a le pouvoir de nommer et de révoquer les membres du cabinet (indépendamment de la représentation parlementaire), les juges, les généraux, les gouverneurs de province, les préfets, les sous-préfets et les chefs des entreprises para-étatiques du Cameroun (environ 100), d'engager les dépenses, d'approuver ou d'opposer son veto aux règlements, de déclarer les états d'urgence et les bénéfices appropriés et dépensés des entreprises paraétatiques.

Le président n'est pas tenu de consulter l'Assemblée nationale sur les décisions qu'il juge appropriées dans l'exercice de ses fonctions. En 2008, un amendement constitutionnel a été adopté pour abroger la limitation du mandat présidentiel.

Le pouvoir judiciaire est subordonné au Ministère de la justice. La Cour suprême ne peut cependant contrôler la constitutionnalité d'une loi qu'à la demande du président.

Tous les fonctionnaires des collectivités locales sont des employés du ministère de l'Administration territoriale du gouvernement central, dont les collectivités locales tirent également la majeure partie de leurs budgets.

Alors que le président, le ministre de la justice et les conseillers judiciaires du président (la Cour suprême) sont classés hiérarchiquement à partir du sommet respectivement, la hiérarchie judiciaire, les dirigeants traditionnels, les tribunaux et les conseils exercent également des fonctions gouvernementales. Les tribunaux traditionnels jouent toujours un rôle important dans le droit domestique, le droit des biens et le droit successoral. Les lois et coutumes tribales sont respectées dans le système judiciaire formel lorsqu'elles ne sont pas en conflit avec le droit national. Les dirigeants traditionnels reçoivent des allocations du gouvernement national pour soutenir leurs opérations.

Pouvoir législatif

Le pouvoir législatif est exercé par deux chambres : l'Assemblée nationale et le Sénat. L'Assemblée nationale se compose de 180 membres élus au suffrage universel direct et au scrutin secret pour un mandat de 5 ans (article 15). Le Président de l'Assemblée nationale est M. Djibril Cavaye Yeguie depuis le 26 juin 2001. La Constitution prévoit la représentation au Sénat des collectivités régionales et locales, chaque région étant représentée par sept des dix (10) sénateurs élus au suffrage universel indirect sur une base régionale. Les trois (3) autres sont nommés par le Président de la République (article 20). Le Sénat a été créé en avril 2013.

Le Sénat

L'existence du Sénat camerounais a été prévue par les constitutions de 1996. Toutefois, aucune élection n'a eu lieu avant 2013, malgré les nombreuses annonces faites au cours des années précédentes. Le Sénat représente les autorités régionales et locales. Les premières élections sénatoriales ont eu lieu le 14 avril 2013. L'annonce de la date des élections, le 14 avril, a provoqué un tollé dans l'opposition. En fait, elle s'est produite avant les élections municipales, à la suite de la victoire prétendument biaisée du RDPC (Mouvement démocratique populaire du Cameroun).

La nomination des sénateurs se fait en deux étapes. Un collège électoral de neuf mille huit cent quatre-vingt-sept (9.887) conseillers élisent 70 sénateurs puis le Président nomme les 30 autres sénateurs.

Le Sénat du Cameroun représente les autorités régionales et locales. Chacune des 10 régions est représentée au Sénat par 10 sénateurs.

- Sept (7) élus au suffrage universel indirect sur une base régionale

- Trois (3) nommés par le Président de la République

La durée du mandat des personnes nommées est de 5 ans. Le premier président du Sénat camerounais, Marcel Niat Njifenji, a été officiellement élu le 12 juin 2013.

Assemblée nationale

L'Assemblée Nationale est le parlement du Cameroun. Il compte 180 membres élus au suffrage universel direct et au scrutin secret pour un mandat de 5 ans dans 49 circonscriptions uninominales et plurinominales (article 15).

Bien que des élections multipartites aient eu lieu depuis 1992, le Mouvement démocratique populaire camerounais (RDPC ou RDPC) a toujours conservé le contrôle de l'Assemblée nationale. Parce que le système politique camerounais investit un pouvoir écrasant dans les mains du Président de la République et que le RDPC existe essentiellement pour soutenir le Président Biya et ses politiques. En conséquence, l'Assemblée nationale ne fait guère plus qu'approuver les politiques du Président Biya.

De 1992 à 1997, le RDPC s'est appuyé sur des alliances avec deux petits partis pour obtenir une majorité parlementaire. Depuis 1997, le RDPC a obtenu une majorité absolue à chacune des élections ; sa majorité s'est améliorée à mesure que l'opposition s'affaiblissait.

Les élections législatives sont soumises au vote direct mixte : la majorité relative dans les circonscriptions uninominales et la majorité absolue dans les circonscriptions où le système des listes est appliqué. Le président de l'Assemblée nationale est Cavayé Yeguié Djibril et le président du Sénat est Marcel Niat Njifenji.

Pouvoir judiciaire

Il existe des juridictions judiciaires et administratives distinctes (articles 39 et 40). La règle d'appel est prévue par la Constitution et garantie par le tribunal de première instance (tribunal général, Haute Cour et cours d'appel). Le pourvoi en cassation est examiné par la Cour suprême en matière civile et administrative (article 38). Depuis avril 1997, un décret présidentiel a été mis en place pour lutter contre les infractions commises dans les établissements militaires et contre les personnes trouvées en possession d'armes à feu ou les auteurs d'actes de guerre. Cela vaut en particulier pour les affaires de banditisme et de criminalité organisée qui ont été jugées par des tribunaux militaires. Ces jugements peuvent faire l'objet d'un appel devant les tribunaux civils.

Tribunal spécial

Le Président de la République et le juge de la Haute Cour jugent les affaires de haute trahison. Les arts de la trahison pourraient être des scénarios tels que des membres du gouvernement conspirant contre la sécurité de l'État. La Cour militaire statue également sur les infractions militaires et la Cour de sûreté de l'État, à l'exception du Tribunal militaire.

Nomination des juges

Les juges sont nommés par le président sur avis du Conseil judiciaire (article 37 § 3).

Indépendance du pouvoir judiciaire

En vertu de l'article 37 § 2, le pouvoir judiciaire est indépendant de l'exécutif et du législatif.

Le Président est le garant de l'indépendance de la justice (article 37 §3).

La peine de mort

La peine de mort n'a pas encore été officiellement abolie au Cameroun, mais elle est de plus en plus rare dans ce pays.

 

Crimes passibles de la peine de mort

Les infractions passibles de la peine de mort sont visées dans les cas suivants :

Violation du Comité de la sécurité nationale : Les infractions dans ce domaine sont les suivantes

- Participation, promotion et complicité dans l'agression camerounaise contre la République du Cameroun.

- Encourager un pouvoir à s'engager dans des agressions contre le Cameroun.

- Fournir des informations ou engager une puissance étrangère - secrets, troupes, territoires, installations ou équipements - contre la défense nationale.

- Détérioration de bâtiments, d'installations ou d'équipements, ou création de défauts pour nuire à la défense nationale.

- Attaques avec des installations nucléaires.

Assassinat

- Commettre un meurtre avec préméditation

- Commettre un meurtre en empoisonnant

- Faciliter ou agir en tant que complice de l'accomplissement d'un crime

 

Dommages aux biens

- Vol qualifié ayant entraîné la mort d'une autre personne ou des blessures graves (lésions graves ou amputation d'un membre, d'un organe ou des sens)

- Vol qualifié avec utilisation de tout moyen de transport dans les zones portuaires

- Groupe de vol d'au moins deux personnes dans les zones portuaires

Ministères gouvernementaux

Le Gouvernement camerounais compte plus de 30 ministères, chacun d'eux étant dirigé par un ministre ou un ministre d'État (de rang supérieur) nommé par le président et le pouvoir politique. Tous les ministères sont subdivisés en directions et départements. Conformément à la Constitution, le poste de ministre ou de ministre d'État devrait être exclusif, c'est-à-dire qu'il ne peut être associé à aucune autre forme d'emploi - cela signifie également que les députés et les sénateurs ne peuvent être ministres. Les ministres, cependant, ont accès au Parlement et peuvent participer aux délibérations. Au sein de chaque ministère, on trouve un "ministre délégué", qui est un troisième ministre politique après le ministre d'État et le ministre. Le secrétaire général de chaque ministère est le fonctionnaire le plus haut placé.

Les ministères du gouvernement du Cameroun ont été définis par le décret n° 2004/320 du 8 décembre 2004.

Participation des organisations internationales

Le Cameroun est membre de : ACP, BAD, UA, UA, BDEAC, C, CEMAC, EITI (pays candidat), FAO, FZ, G-77, AIEA, BIRD, OACI, CCI (comités nationaux), ICRM, IDA, BID, FIDA, FIDA, IFC, IFRCS, IHO, OIT, FMI, OMI, IMSO, Interpol, COI, OIM, OIM, UIP, ISO, ITSO, UIT, CSI (ONG), MIGA, MONUSCO, NAM, OCI, OIF, OIF, OIAC, APC, ONU, MINUAD, CNUCED, UNESCO, HCR, ONUDI, OMT, UPU, OMD, FSM (ONG), OMS, OMM, OMC