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Pouvoir judiciaire

Le Ministère de la Justice du Cameroun est le département responsable de l'administration du système judiciaire camerounais. En mai 2004, le Ministre d'État chargé de la justice était Amadou Ali. Le système juridique camerounais est complexe avec une constitution élaborée en 1972 et révisée en 1996 ainsi que des éléments du Code Napoléon, de la Common Law et du droit coutumier. Au début de 2005, le Ministère de la justice est devenu responsable de l'administration du système pénitentiaire en raison des troubles dans les prisons. Le Ministère de la justice a également une responsabilité partagée dans l'administration des droits de l'homme au Cameroun. Il y a eu de graves allégations concernant l'utilisation de la torture par la police et l'armée au Cameroun.

Administration de la justice

La Constitution du Cameroun prévoit que la Cour suprême du Cameroun est la plus haute juridiction du pays. En outre, le pays dispose de cours d'appel, de cours de circuit et de tribunaux de première instance. La Cour suprême est située à Yaoundé, de même que la Haute Cour de justice du Cameroun, composée de neuf juges titulaires et de six juges suppléants. Les autres tribunaux sont situés dans tout le pays.

 

La Constitution prévoit la création d'un Conseil constitutionnel chargé du droit constitutionnel, mais cet organe n'a pas encore été créé. Au lieu de ce Conseil, la Cour suprême s'acquitte de ses fonctions. Le Cameroun affirme que le pouvoir judiciaire est indépendant de l'exécutif et du législatif. Toutefois, le Département d'Etat américain affirme que le pouvoir judiciaire est subordonné au Ministère de la Justice et que la Cour Suprême ne peut examiner une question constitutionnelle que si elle lui est soumise par le Président du Cameroun. La Cour suprême est chargée de statuer sur les litiges entre le président et l'Assemblée nationale.

Le Président du Cameroun est responsable de la nomination des juges et a également le pouvoir de les révoquer. Le Conseil supérieur de la magistrature du Cameroun le conseille sur la nomination des juges et des magistrats et est responsable de la discipline judiciaire.

La Cour parlementaire de justice est chargée de juger les actes du Président dans les cas où il a été accusé de haute trahison. Cette Cour est également chargée de juger les actes du Premier Ministre du Cameroun, d'autres membres du Gouvernement et d'autres hauts fonctionnaires dans les affaires intéressant la sécurité de l'Etat.

Traditions juridiques

Avant l'indépendance, la juridiction sur le Cameroun était partagée entre le Royaume-Uni et la France en vertu d'un mandat de la Société des Nations émis en 1919. La partie nord de la zone britannique est devenue une partie du Nigeria tandis que la partie sud chrétienne a rejoint la zone française. En conséquence, le pays a hérité d'un double système juridique comprenant des parties du Code Napoléon et de la common law. Toutefois, le 12 juillet 2005, l'Assemblée nationale a approuvé une loi visant à harmoniser le code de procédure pénale du pays.

En outre, les tribunaux traditionnels continuent de jouer un rôle important en matière de droit familial, de droit des biens et d'homologation. Le système judiciaire respecte les lois et coutumes tribales lorsqu'elles ne sont pas en conflit avec les lois nationales.

Système pénitentiaire

Le Ministère de la justice est devenu responsable de l'administration du système pénitentiaire au début de l'année 2005, prenant la relève du Ministère de l'administration territoriale du Cameroun. Cette situation fait suite aux troubles causés par la surpopulation carcérale et aux longs séjours en détention sans inculpation de prison.

En 1997, le système carcéral comptait 15 903 détenus, soit 115 pour 100 000 habitants. Toutefois, la population carcérale a augmenté rapidement ces dernières années. La prison de New Bell à Douala devait accueillir 800 détenus, mais en compte 3 100. Le Centre international d'études pénitentiaires estime que le Cameroun a le deuxième taux d'occupation le plus élevé au monde après la Barbade, avec environ la moitié des détenus en attente de jugement.

Le Gouvernement a construit deux nouvelles prisons mais n'a pas fourni suffisamment de personnel, ce qui a entraîné la création de "bandes antigang" de détenus pour maintenir l'ordre.

Droits de l'homme

Le préambule de la Constitution adoptée en 1996 incorpore des parties de la Déclaration universelle des droits de l'homme et de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples. Le Ministère de la justice partage la responsabilité de l'administration des droits de l'homme avec le Ministère de l'administration territoriale.

Une personne qui estime que ses droits ont pu être violés peut saisir soit les tribunaux légaux, soit les tribunaux traditionnels. Ils peuvent également saisir le Comité national des droits de l'homme et des libertés créé en 1990. Ils peuvent également s'adresser aux tribunaux pour obtenir une indemnisation. Si une personne est acquittée, libérée ou détenue à tort, elle n'a droit à aucune indemnisation, à moins qu'elle ne puisse prouver que le juge avait tort ou que le système n'a pas fonctionné correctement.

La Commission des droits de l'homme des Nations Unies a tenu des audiences en 2003 sur des allégations de torture par la police et l'armée. Le principal sujet de préoccupation était le réseau des prisons, bien qu'il ait été reconnu que le Cameroun avait fait quelques progrès dans l'amélioration de ses résultats en matière de droits de l'homme.