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LA RÉPUBLIQUE DU CAMEROUN

Le Cameroun est une république de type présidentialiste. Le pouvoir exécutif est concentré autour du président et contrôlé par Paul Biya depuis 1982. Le pouvoir législatif est exercé par deux chambres, une Assemblée nationale et un Sénat, le Sénat est mis en place depuis le 14 mai 2013.

 On désigne souvent le régime comme étant une « démocrature » dans la mesure où le système politique du Cameroun s'apparente plus à une démocratie procédurale ; sous les oripeaux d'institutions au fonctionnement à priori démocratique, la réalité de l'exercice du pouvoir est celle d'une dictature qui ne permet pas qu'on remette en cause son autorité et réprime avec force toute velléité de contestation politique ou sociale. En outre, le pouvoir politique exacerbe les rivalités tribales et régionales pour apparaître comme le seul garant de la paix et consolider sa position. À titre d'exemple, la constitution adoptée par l'assemblée nationale en 1996 prend prétexte sur la nécessaire protection des minorités pour faire référence dans la loi fondamentale des concepts d'« autochtone » et d'« allogène » introduisant de fait une stratification des citoyens en fonction de la région d'origine et de celle de résidence, la région d'origine étant entendue comme celle à laquelle se rattache le patronyme c'est-à-dire celle où vivaient les aïeux pendant la période précoloniale.

Le 10 avril 2008, l'Assemblée Nationale adopte le projet de loi sur la révision constitutionnelle avec 157 voix pour, 5 contre et 15 non votants. Ce projet adopté est très critiqué par les partis politiques de l'opposition puisqu'il permet à Paul Biya de prétendre à un quatrième mandat à la fin de son mandat en 2011.

Le 9 octobre 2011, Paul Biya est réélu à travers des élections présidentielles au premier tour de scrutin et avec 77,99 % des voix. Le 9 décembre 2011, il y a un nouveau gouvernement avec à sa tête le premier ministre Philémon Yang, qui se succède à lui-même.

Sur tout le territoire, les chefs traditionnels ont conservé un réel pouvoir et sont consultés par les autorités centrales. Outre les codes juridiques modernes émanant des législations internationales, la règlementation juridique s'appuie sur le droit coutumier qui permet aux Camerounais de maintenir leurs cultures originelles. Il n'est pas rare que les fils des dynasties royales, des lamibé ou des sultans exercent des responsabilités ministérielles à Yaoundé. Le Cameroun est également membre de l'Assemblée parlementaire de la francophonie. L'extrait du projet de loi no 962/PPJL/AN adopté par l'assemblée nationale et punissant de peine de mort qui ose s'opposer au régime par manifestation de quelque type que ce soit, classe le Cameroun dans un gouvernement de type dictature.

Forme de l’ Etat

Le Cameroun est un État unitaire décentralisé .

Type de Regime

Le Cameroun est une République de type parlementaire dualiste et rationalisé . Le président procède à toutes les nominations importantes par décret.

La constitution de la "République démocratique du Cameroun" date du 18 janvier 1996. Le gouvernement du Cameroun est responsable devant l'Assemblée Nationale (Article 11 de la Constitution Camerounaise).

Le pouvoir exécutif du Cameroun comporte le président et un premier ministre nommé par le président.

Langues Officielles

Les deux langues officielles du Cameroun sont le français et l'anglais. Le pays se veut bilingue et appartient à la fois à la Francophonie et au Commonwealth. Il s'agit d'un héritage du passé colonial, le Cameroun ayant été une colonie à la fois du Royaume-Uni et de la France. L'allemand, langue du premier colonisateur jusqu'en 1916, a gravement perdu de son influence face aux deux successeurs, mais est enseigné comme langue étrangère dans le système éducatif.

En outre, le Cameroun garantit la « promotion du bilinguisme sur toute l'étendue du territoire [et] œuvre pour la protection et la promotion des langues nationales » (article premier paragraphe 3 de la Constitution).

Le Francais

Le Français est la langue dominate au Cameroun. La population Francophone a été estimée à plus de 60 % en 2010. Dans la capitale économique Douala, 99 % de la population parle le Français.

L’Anglais

L'anglais (20 % de la population vit dans les subdivisions anglophones) est la deuxième langue officielle. Il est en général moins usité que le français et beaucoup influencé par ce dernier. Cependant à cause de la suprématie anglo-américaine dans le monde, l'anglais est de plus en plus mis à côté du français en tant que langue de l'éducation, mais aussi en tant que langue d'expression comme on le voit aisément en matière de diffusion d'information et dans les journaux d'annonce officielles.

Langues Locales

Il existe plus de 200 langues locales au Cameroun, dont 55 appartenant au groupe afro-asiatique, deux au groupe nilo-saharien et 173 au groupe nigéro-congolais. Cette multiplicité profite au français ou à l'anglais, et dans une moindre mesure au Pidgin, qui sont plus usités comparativement aux autres pays francophones comme le Sénégal ou le Congo-Kinshasa où les langues officielles héritées de la colonisation sont en concurrence avec des langues locales importantes (respectivement Wolof ou Lingala).

Une littérature abondante décrit les très nombreux dialectes et langues du Cameroun.

On trouve ainsi le bakoko(mpoo-Edéa), le bamoun, l'ewondo, le tikar, le douala, le bassa, le yabassi, le dimbambang, bakweri, le bulu, le peul ou foufouldé, le Haoussa, leslangues bamiléké composées de plusieurs sous ensembles comme le fe'efe' ou nufi (Bafang), le ghomala’ (Baham, Bandjoun, Batié, Bansoa, Bandenkop), le medumba(Bangangté (Nya)), le yemba (Dschang), le ngomba'a (Bamesso)...

Dans le grand nord du pays le peul, dit aussi foulbé ou foulfoulde, est communément employé par la majorité de la population. La jeunesse urbaine a créé une forme d'argot complexe dit camfranglais (mélange de français, d'anglais, de locutions vernaculaires camerounaises et de verlan) qui varie selon les villes. Le « camfranglais » est apparu au milieu des années 1970 après la réunification des Cameroun francophone et anglophone. Ce créole est devenu à la mode dans le pays à la fin des années 1990 en partie grâce à certains musiciens populaires.

Par ailleurs, il existe un pidgin english (forme de créole anglais) qui sert parfois de lingua franca aux commerçants. Il existe un site internet consacré à l'apprentissage des langues minoritaires en général, et camerounaises en particulier.

Pouvoir Exécutif

Le pouvoir exécutif est exercé par le président de la République et le Gouvernement.

Chef d'État : Le président actuel est Paul Biya (photo) sous mandat depuis le 6 novembre 1982. Le président de la République est élu au suffrage universel direct, égal et secret, à la majorité des suffrages exprimés.

President Biya

Il est élu pour un mandat de sept ans rééligible (article 6 al 2de la nlle const 14 avril).

Chef du Gouvernement : Le Premier ministre actuel est Yang Philémon (photo dessous). C'est le président de la République qui nomme le Premier ministre et, sur proposition de celui-ci, les autres membres du Gouvernement (article 10).

Le Gouvernement met en œuvre la politique de la Nation telle que définie par le président de la République.

Pouvoir Législatif

Le pouvoir législatif est exercé par deux chambres : une Assemblée nationale et un Sénat.

L'Assemblée nationale est composée de 180 députés élus au suffrage universel direct et secret pour un mandat de cinq ans (article 15). Le président de l'Assemblée nationale est M. Djibril Cavaye Yéguié (photo dessous) depuis le 26 juin 2001.

 

La constitution prévoit un Sénat représentant les collectivités territoriales décentralisées avec chaque région représentée par dix sénateurs dont sept sont élus au suffrage universel indirect sur la base régionale et trois nommés par le président de la République (article 20). Ce sénat a été créé en avril 2013.

Assemblée nationale

L'Assemblée nationale est le parlement du Cameroun. Les 180 membres, appelés députés, sont élus pour un mandat de cinq ans. Il existe 49 circonscriptionsde un ou plusieurs sièges.

Les élections législatives sont soumises à un scrutin direct mixte.

Il est à majorité relative dans les circonscriptions uninominales et à majorité absolue dans les circonscriptions où le système de liste est appliqué.

Le Sénat

La Constitution du 2 juin 1972, révisée le 18 janvier 1996, prévoit que le Parlement est composé de deux chambres : l'Assemblée nationale et le Sénat.

Le Sénat représente les collectivités territoriales décentralisées (régions).

Les premières élections sénatoriales sont organisées le 14 avril 2013.

Le premier président du sénat camerounais, Marcel Niat Njifenji (photo dessous) a été officiellement élu le 12 juin 2013

Niat

Le sénat au Cameroun représente les collectivités territoriales décentralisées. Chacune des 10 régions y est représentée au Sénat par dix sénateurs dont :

  • sept élus au suffrage universel indirect sur la base régionale et
  • trois nommés par le Président de la République.

Durée du mandat : 5 ans.

Le Pouvoir Judiciaire

Il existe des juridictions judiciaires et administratives distinctes (articles 39 et 40). La règle du double degré de juridiction est prévue dans la Constitution et assurée par des Tribunaux de première, et de grande instance et des Cours d'appel. Les recours en cassation sont examinés par la Cour suprême, tant en matière civile qu'en matière administrative (article 38).

Depuis un décret présidentiel d'avril 1997, les infractions commises dans un établissement militaire et celles commises à l'aide d'armes à feu ou de guerre, en particulier les cas de grand banditisme et de crime organisé, relèvent des juridictions militaires. Ces jugements peuvent faire l'objet d'appels devant les juridictions civiles.

Juridictions d’exception

La Haute Cour de justice juge le président de la République en cas de haute trahison et les membres du Gouvernement en cas de complot contre la sûreté de l'État, le Tribunal Militaire qui statue en matière d'infractions militaires et la Cour de Sureté de l'État. Horsmis le Tribunal Militaire, les autres types de juridiction n'ont jusqu'à présent jamais statué.

Nomination des juges

Les juges sont nommés par le président de la République sur avis du Conseil de la magistrature (article 37 § 3).

Indépendance des magistrats

En vertu de l'article 37 § 2, le pouvoir judiciaire est indépendant du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif.

Le président de la République est garant de l'indépendance du pouvoir judiciaire (article 37 § 3).

Peine de mort

La peine de mort n'a pas encore été officiellement abolie au Cameroun. Mais les condamnations à mort y sont de plus en plus rares.

La peine de mort est possible dans les cas suivants :

Atteinte a la surete Nationale

  • Participer pour un Camerounais à des hostilités contre la république du Cameroun, de les favoriser ou d'offrir de les favoriser.
  • Inciter une puissance étrangère à engager des hostilités contre le Cameroun
  • Livrer ou offrir de livrer à une puissance étrangère des secrets, des troupes, des territoires, des installations ou du matériel destiné à la défense nationale
  • Détériorer des constructions, des installations ou du matériel ou créer des malfaçons en vue de nuire à la défense nationale
  • Atteintes aux installations nucléaires

Assassinat

  • Perpétrer un meurtre avec préméditation
  • Perpétrer un meurtre par empoisonnement
  • La facilitation ou l'aide à la réalisation de ces crimes

Atteinte aux biens

  • Vol avec violences ayant entrainé la mort d'autrui ou des blessures graves (privation d'un membre, d'un organe ou d'un sens)
  • Vol avec utilisation d'un moyen de transport au sein des domaines portuaires
  • Vol en groupe d'au moins deux personnes au sein des domaines portuaires

Controle de la Constitutionnalité

Nom et compositin de la Cour

Prévu par la révision constitutionnelle du 18 janvier 1996, le Conseil constitutionnel est composé de 11 membres nommés pour un mandat unique de neuf ans.

Le Conseil constitutionnel camerounais est membre de l'Association des Cours constitutionnelles ayant en partage l'usage du français (ACCPUF)

Il est prévu que la Cour suprême exerce les fonctions dévolues au Conseil constitutionnel en attendant sa mise en place.

Nature du controle

Le Conseil constitutionnel contrôle la constitutionnalité des lois, des traités et accords internationaux, ainsi que les règlements intérieurs de l'Assemblée nationale et du Sénat, avant leur mise en application.

Le Conseil est également compétent pour statuer sur les conflits d'attribution entre les institutions de l'État, entre l'État et les régions et entre les régions.

Modalité d’exercice

Le Conseil constitutionnel peut être saisi par le président de la République, le président de l'Assemblée nationale, le président du Sénat, un tiers des députés ou un tiers des sénateurs. Les présidents des exécutifs régionaux peuvent également saisir le Conseil constitutionnel lorsque les intérêts de leur région sont en cause (article 47).

Il s'agit d'un contrôle a priori, c'est-à-dire avant l'entrée en vigueur de la norme contestée.

Avertissement

À l'heure actuelle, la Cour suprême exerce les fonctions du Conseil constitutionnel qui n'a pas encore été mis en place.

Pratique du Pouvoir

Absence d’alternance politique

Depuis la mise en œuvre de la nouvelle constitution, comme depuis l'indépendance d'ailleurs, il n'y a jamais eu d'alternance politique. Le parti présidentiel est majoritaire à l'assemblée. Le président actuel du Cameroun, Paul Biya, est à la tête de l'état depuis 1982 et a été réélu le 3 novembre 2011 au terme de l'élection du 9 octobre.

La vente des postes

Des elections sujettes a caution

Pour de nombreux observateurs, les élections camerounaises sont souvent sujettes à caution. Ainsi, les membres de l'ONEL, l'organisme public chargé de surveiller les élections sont nommés par la présidence.

Ainsi, en 2004, dans leur communiqué de presse, les observateurs du Commonwealth notaient : « Sur la base de nos observations fondées sur des régions différentes, il y a lieu de constater que le processus électoral a manqué d’une nécessaire crédibilité ».

Selon de nombreux observateurs, dont la fondation Carter, l'opposant John Fru Ndi aurait remporté les élections présidentielles de 1992. Néanmoins, Paul Biya fut déclaré vainqueur par la cour suprême. Le département d’État américain qualifiera le scrutin d' « hautement défaillant » et « entaché de sérieuses irrégularités ».