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 Taux d'imposition

 

Impôt sur le revenu des particuliers

Année d'imposition : Année civile

Taux d'imposition : 10% - 35%, plus 10% de taxe d'habitation supplémentaire.

Les personnes physiques résidant au Cameroun sont imposables sur leurs revenus de toutes provenances ; les non-résidents ne sont imposables que sur leurs revenus de source camerounaise.

L'employeur déduit l'impôt sur le revenu d'emploi et le verse à l'administration fiscale avant le 15 de chaque mois. Toutefois, les employeurs ne déduisent pas l'impôt sur le revenu des particuliers lorsque l'employé gagne moins de 62 000 XAF par mois.

L'impôt sur le revenu provenant de l'entreprise d'un particulier est également dû en même temps. La déclaration d'impôt annuelle et le solde d'impôt éventuel doivent être déposés au plus tard le 15 mars de chaque année.

 

Impôt des sociétés

Année d'imposition : Année civile

Taux d'imposition : 38,5 % (taux de l'impôt sur les sociétés de 35 % + 10 % de taxe d'habitation supplémentaire)

Les sociétés cotées à la bourse nationale camerounaise bénéficient d'un taux réduit de 30% sur la base de l'impôt sur les sociétés.

Les acomptes d'impôts sur les sociétés sont dus avant le 15 de chaque mois. Tout solde d'impôt final est payable sur présentation de la déclaration d'impôt annuelle au plus tard le 15 mars de chaque année.

 

Taxe à la consommation

Nature de la taxe : Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Taux d'imposition : 19.25%

Tarifs standard : Le taux de base est de 18,7 %.

Tarifs réduits : Les importations, les denrées alimentaires essentielles et les produits médicaux sont exonérés de la TVA.

Dépôt et paiement : Les déclarations de TVA, ainsi que toute taxe due, sont dues au plus tard le 15 de chaque mois. Les retards de paiement entraînent des pénalités d'intérêt au taux de 1,5 % par mois, jusqu'à concurrence de 50 % du capital exigible.

Les exportations sont exonérées de TVA. Un droit d'accise au taux de 25% est applicable aux cigarettes, boissons, cosmétiques ou produits dits de luxe : bijoux, pierres précieuses.

La TVA est perçue sur les livraisons de biens, les prestations de services, les importations de biens, les activités immobilières, la construction et la livraison de bâtiments par des professionnels de l'immobilier, la vente de biens et d'équipements d'occasion par des professionnels, les transferts d'actifs non exonérés et la location de terrains sous-développés et de locaux non-meublés par les professionnels de l'immobilier.

 

Impôt sur le revenu
(Le concept camerounais de l'impôt sur le revenu)

Exercice financier : L'exercice financier commence le 1er juillet et se termine le 30 juin de l'année suivante.

Taux d'impôt sur le revenu : Les résidents camerounais sont imposés sur leurs revenus perçus au Cameroun et à l'étranger, les non-résidents ne sont imposés que sur leurs revenus camerounais d'origine,

Une personne est considérée comme résidente si elle séjourne plus de 183 jours dans le pays et si sa résidence principale se trouve au Cameroun.

Barème des taux d'imposition 2004 :

Annexe de l'impôt sur le revenu 2004

Taux

De 0  à 2 000 000

10% 

De 2 000 001 à 3 000 000

15 % 

De 3 000 000  à 5 000 000

25%

Pluis de  5 000 000

35% 

 

 

Autres taxes importantes

Taxe

Taux

Taxe sur la vente de la production pétrolière  

120 FCFA /litre

Droits d'enregistrement  

1% to 15%  

Contribution au logement  

2,5% pour les employeurs et 1% pour les salariés  

Impôt sur les prêts  

20%