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Informations générales sur les procédures d'importation et d'exportation au Cameroun

L'importation est le fait d'acheter et d'apporter des marchandises depuis un pays étranger. Alors que l'exportation est le fait de vendre et d'envoyer à l'extérieur du pays des marchandises.

Au Cameroun, de nombreuses mesures ont été mises en œuvre par le gouvernement pour encourager les importations et les exportations. En particulier, la simplification des procédures douanières, la mise en œuvre de régimes économiques et suspensifs, l'annulation de la TVA sur les exportations pour assurer la compétitivité des produits locaux sur les marchés internationaux, la mise en place d'incitations et de domaines spécifiques de recherche et développement des mesures douanières, la formation professionnelle et la protection environnementale. Les échanges entre les pays de la CEMAC à l'importation et à l'exportation sont exemptés du paiement des droits de douane.

Un protocole d'accord a été signé entre le gouvernement des douanes camerounaises et les agents de dédouanement. L'Administration des douanes s'engage à appliquer la valeur transactionnelle dans le calcul des droits de douane ; à réduire le harcèlement et les abus de toutes sortes ; à réduire le temps de traitement des déclarations douanières à l'importation (6h) et à l'exportation (2h) ; à assurer la continuité du service public par la disponibilité totale du personnel pour le dédouanement et le transport des marchandises.

Qui peut importer au Cameroun ?

En règle générale, toute personne physique ou morale peut importer des marchandises. Mais selon leur nature, certaines marchandises d'importation peuvent être soumises à une autorisation, une licence, des règles de qualité ou d'emballage ou des formalités particulières. Art. 51 du Code des Douanes de la CEMAC.

Autorisations spéciales : l'importation de certains produits est subordonnée à l'obtention préalable d'une autorisation spéciale délivrée par le ministère compétent. Il est généralement considéré comme dangereux de manipuler des produits (armes et munitions, matériel militaire, explosifs, matières radioactives) ; de consommer des produits dangereux (drogues, substances toxiques) ; de polluer l'air, l'eau ou les eaux souterraines ; de polluer l'environnement (produits naturels, chimiques)...

Certificats de conformité à la norme : Conformément à la note de service n° 107/MINEFI/DD6 sur les normes pour l'importation, l'importation de produits est subordonnée à la présentation avant le retrait d'un certificat de conformité du bureau de douane.

C'est la farine de blé ; Bouteille à gaz ; Sac ; Yaourt ; Lait condensé ; Tôles d'acier galvanisé ; Tôle d'alliage d'aluminium ; Pâtes alimentaires ; et bien d'autres . La non-conformité des marchandises à la norme y afférente est autorisée à la réexportation ou à la destruction aux frais de l'importateur.

Estampage et marquage : L'estampillage et le marquage sont obligatoires pour certains produits : Tissus imprimés fantaisie pagne et rallonge ; Tissus de cire d'Espagne ; Tissus éponge de coton ; Ciment hydraulique ; Autres ciments portland ; Farine de blé ; Sacs ; Allumettes ; Piles électriques ; Insecticides en aérosol et spiral ; Livres, disques, cahiers, bloc-notes, calepins, collecteurs, bandes pour chemises ; Eau minérale.

Ce sont généralement des produits importés qui viennent concurrencer les produits locaux.

Interdiction des importations : Sont interdits à l'importation : les marchandises absolument interdites ; les produits étrangers, les produits manufacturés ou naturels qui ne portent pas le nom de la localité où ils ont été fabriqués, ou le nom du pays d'origine et le mot " IMPORTÉ " manifestement apparent dans tous les produits contrefaits apparents.

L'article 51 ((b) CD stipule : sont interdits d'entrée, sont exclus de l'entrepôt, du transit et du trafic, tous les produits étrangers, naturels ou manufacturés portant soit sur eux-mêmes, soit sur des emballages, des conteneurs, des enveloppes, des étiquettes, etc. Une marque de fabrique ou de commerce ou un nom commercial, un signe ou toute indication visant à faire croire à tous qu'ils ont été faits dans un État avec lequel un accord a été signé dans un but déterminé ou qu'ils ont leur origine.

Qui peut exporter au Cameroun ?

En général, toute personne physique ou morale peut exporter des marchandises.

Exception : marchandises dont l'exportation est soumise à autorisation : c'est le cas des espèces de faune et de flore menacées par la Convention CITES. Il s'agit notamment de : Les grands singes et lémuriens ; Pandas, singes d'Amérique du Sud ; Grands balunis, guépards, léopards, léopards, tigres, éléphants, rhinocéros, oiseaux en prose, grues, serpents, perroquets, tortues etc...

Comment exporter au Cameroun ?

Peut être exporté tout produit d'origine camerounaise ou non camerounaise. Les produits bruts, le sol et le sous-sol du Cameroun (caoutchouc, cacao, café, banane, coton...) ne supportent aucun droit de sortie. Les droits de sortie pour les autres produits s'élevaient à 2 % de la valeur FOB de ces marchandises. L'Importation est libéralisée, la seule chose à faire est de domicilier dans un compte bancaire du profit de l'exportation.

Les marchandises destinées à l'exportation sont transportées dans un bureau de douane ou aux endroits désignés par le Service des douanes ; aux frontières terrestres, il est interdit de prendre toute route visant à contourner ou à éviter les bureaux de douane. Lors de l'exportation, la valeur en douane des marchandises est celle déclarée à son point de sortie à la date d'enregistrement de la déclaration du bureau de douane, le cas échéant ajustée. Les frais de transport à partir du point de départ à la frontière sont exclus de cette valeur les droits de production, les taxes intérieures et charges similaires qui ont été acquittées pour l'exportation, les droits de douane payés à l'entrée de la Communauté.

Qui peut effectuer un dédouanement au Cameroun ?

Conformément à l'art. 5 de la loi de finances de 1999, les marchandises ne peuvent être déclarées que par les bénéficiaires du titre de Licensed Customers Broker. Exception : peuvent déclarer leur propre compte Administrations publiques, ambassades, organisations internationales, propriétaires de véhicules. Le dédouanement des marchandises peut avoir lieu dans tous les bureaux de douane concernés du pays.

Le calcul des droits de douane et de la fiscalité Douane

La base principale pour déterminer la valeur en douane est la valeur transactionnelle, telle que définie à l'art. 26 en liaison avec l'art. 27 CD qui fournit un certain ajustement du prix effectivement payé ou à payer.

Lorsque la valeur en douane ne peut être déterminée par les dispositions de l'art. 26, Administration des douanes et l'importateur devraient normalement travailler ensemble pour identifier la base de la valeur par l'application des dispositions de l'art. 28 et 29. S'ajoute au fret de base de la marchandise et à l'assurance. La valeur en douane est alors la CIF (Cost Insurance Freight) de la marchandise. C'est la base de calcul des tarifs.

Droits de douane supportés par la marchandise : Sur les tarifs d'importation sont basés sur la catégorie de marchandises :

- 1ère catégorie : matières premières : 5%.

- 2ème catégorie : matières premières : 10%.

- 3ème grade : produits semi-finis : 20%

- 4ème grade : produits finis : 30%

Autres taxes encourues par les marchandises d'importation : TVA ; Cents additionnels municipaux 10% TVA ; Computer fee 0.45 % pour les importations domiciliées dans les bureaux informatiques ; Taxe 1-5 % selon la présentation ou non de la carte du contribuable ; Accises (uniquement pour les biens couverts par la loi de finances 2006) 25% ; Community integration tax (TCI) 1% for non-CEAC imports ; Tax veterinary health inspection (ISVs) ; Phytosanitary (GST) 50F / T.

Provisoirement, la méthode de la valeur transactionnelle n'est pas applicable aux biens soumis aux prix de référence, à la valeur imposable minimale et aux biens d'occasion.

Certaines marchandises sont soumises à un prix de référence fixé par mercurial .

Exemples de mercure :

- N° de commande 06/11/200 03685/MINEFI/CAB de certains produits textiles

- Décision n° 654/MINEFI/CAB du 28/12/04 concernant la viande et les abats, les biscuits et les biscuits.

- Décision n° 655/MINEFI/CAB du 28/12/04 relative aux viandes, abats, biscuits et sels

- Décision n° 658/MINEFI/CAB du 29/12/04 sur le sucre importé

- Décision n° 659/MINEFI/CAB du 29/12/04 sur les boissons alcoolisées

- Décision n° 660/MINEFI/CAB du 29/12/04 sur les cigarettes.

- Note de service n° 110/MINEFI/DD du 14/04/05 sur l'Asie et certaines importations de marchandises (pneus usagés, vêtements usagés, brocantes, importations ASIA).