Redressement de la dette: voici les propositions faites à Paul Motaze

C’est un fait qui ne passe plus inaperçu et qui est même salué. Les performances annuelles de la Direction générale des impôts (DGI) depuis cinq ans sont toujours au-delà des prévisions. «Selon des sources de la DGI, entre 2013 et 2018, les recettes fiscales ont enregistré une augmentation significative de 714 milliards de FCFA, soit + 66 % en valeur relative, alors que dans le même temps soufflaient des vents contraires dont le taux de croissance du PIB s’inscrivant à la baisse de plus de 2 points (de 5,4 à 3,2 %), et le chiffre d’affaires des grandes entreprises chutant de 15 % à 8 500 milliards FCFA », analyse Célestin Tawamba, président du Groupement inter patronal du Cameroun (Gicam).

Autrement dit, ajout-il, pendant que l’économie régresse, que les entreprises s’appauvrissent, s’endettent et détériorent leur capacité d’autofinancement, l’administration fiscale engrange des recettes en forte augmentation, au risque de casser l’outil qui est à l’origine de ces recettes. Ce paradoxe, insiste le manager en chef du Gicam, ne peut s’expliquer que par l’augmentation de la pression fiscale sur ces entreprises, minoritaires en nombre mais qui supportent 90 % de la part des entreprises aux recettes fiscales.

Un paradoxe qui se traduit par le doublement du taux des acomptes mensuels et du minimum de perception, de 1 à 2 % du chiffre d’affaires pour les entreprises du régime du réel, la multiplication des taux des acomptes et précomptes, les- quels vont de 2,2 % à 15,4 % suivant les cas, l’imposition au taux de 5 % du chiffre d’affaires des entreprises nouvelles au régime simplifié, l’instauration des droits d’enregistrement de 2 % sur les marchés publics. « Bien plus, toujours à titre d’illustration et selon les statistiques de la DGI, le nombre de réclamations contentieuses introduites par les contribuables devant l’administration fiscale est passé de 1442 à 2567 (+78%) sur la période 2014- 2015 pour un montant des impositions contestées qui a plus que doublé, passant de 112 à 255 mil- liards FCFA », soutient le Gicam. Il y a donc urgence que le tout le premier patronat du Cameroun se prononce sur la préparation de la future loi de finances, ce qu’il a fait le 28 mai 2018 en remettant à Louis Paul Motaze un volumineux document contenant des propositions relatives à la future loi des finances.

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Même si le patronat annonce que le contenu réel et complet de ces propositions est réservé de manière exclusive à la très haute administration, un fait se dégage. « Il y a nécessité de changer de paradigme pour notre système fiscal. Il s’agit de sortir du principe de fiscalisation sur le chiffre d’affaires pour revenir au principe et à l’orthodoxie de fiscalisation des entreprises sur le bénéfice. » « En l’état actuel de notre modèle fiscal, ce retour aux fondamentaux aura pour conséquence, certes, une baisse des recettes fiscales d’environ 45 milliards FCFA sur l’échantillon d’environ 2 000 entreprises du fichier de la DGI qui ont servi de base à notre étude. Mais, dans le même temps, nous avons proposé des mesures d’élargissement de l’assiette fiscale qui permettront à l’Etat d’engranger des recettes supplémentaires de l’ordre de 65 milliards FCFA largement supérieurs aux 45 milliards de baisse, et ce uniquement par la restructuration du système d’impôt libératoire. Naturellement, des études plus approfondies seront nécessaires pour valider ces simulations. »