La suspension de trois mois du FSNC est considérée comme une manœuvre politique visant à affaiblir le parti d’Issa Tchiroma Bakary. Cette suspension pourrait favoriser l’émergence d’une direction du FSNC plus conciliante avec le pouvoir, susceptible de participer aux élections de 2027 et de diviser l’opposition.

À première vue, l’arrêté n° 00163/A/MINAT signé le 27 octobre 2026 par le ministre de l’Administration territoriale, Paul Atanga Nji, relève du non-sens chronologique. Il suspend pour trois mois le Front pour le Salut National du Cameroun (FSNC) pour des faits liés à la présidentielle du 12 octobre 2025. Un an après la fièvre électorale, le calme est revenu. Issa Tchiroma Bakary vit en exil, en Gambie selon la presse. Son parti ne mobilise plus. Pourquoi sortir l’artillerie régalienne contre une formation moribonde ? L’article 1er de l’arrêté énumère cinq griefs. Leur examen révèle la fragilité des faits et l’usage politique de la procédure.

LES CINQ GRIEFS DE L’ARRÊT

Le premier grief : « Appel à l’insurrection », la criminalisation du refus d’allégeance

Aucune disposition légale n’oblige un candidat à reconnaître la victoire de son adversaire, ni à le féliciter. Les décisions du Conseil constitutionnel s’imposent juridiquement. Les subir n’oblige pas à en applaudir la sincérité.

Après le scrutin, Issa Tchiroma Bakary s’est exprimé en candidat qui contestait les résultats. Il ne parlait pas comme président d’un parti dont les organes auraient décidé d’une action. Ses appels visaient à manifester. L’arrêté ne cite aucun appel à prendre les armes. Or manifester n’est pas s’insurger. Dans tous les pays démocratiques, la rue est un mode ordinaire d’expression politique. Au Cameroun, la loi n° 90/055 du 19 décembre 1990 fixe le régime des manifestations publiques. Une manifestation non déclarée relève de ce régime. Elle ne devient pas une insurrection par la seule plume d’un ministre.

Qualifier d’« insurrection » la dénonciation d’une fraude revient à ériger la contestation politique en crime contre l’État.

Le deuxième grief : « Attente à l’intégrité territoriale et à la souveraineté nationale », un grief sans ancrage

C’est le grief le plus déroutant. Le FSNC n’a jamais porté de revendication sécessionniste, régionaliste ou indépendantiste, et l’arrêté n’en cite aucune. Il ne précise pas non plus les faits qui fonderaient cette qualification.

On peut seulement supposer qu’il vise les démarches menées depuis l’étranger par Tchiroma, notamment la plainte contre Paul Biya qu’il aurait déposée en juin 2026. Si telle est la base, assimiler une plainte ou une démarche diplomatique à une atteinte à l’intégrité du territoire serait une qualification hors de proportion. Elle sert surtout à alourdir le dossier.

Le troisième grief : « Incitation à la violence ayant occasionné des destructions », l’amalgame commode

Des heurts et des destructions ont bien eu lieu après le vote d’octobre 2025. Selon la presse camerounaise, soixante-six personnes auraient été condamnées le 8 octobre 2026 par le Tribunal militaire de Yaoundé. L’arrêté ne nomme aucun dirigeant du FSNC parmi elles. Il ne cite aucune décision qui établirait la responsabilité du parti.

Ces violences n’étaient pas des opérations planifiées par un appareil partisan. Le FSNC n’a jamais disposé de structures militantes encadrées sur le terrain. La colère est venue d’une population à bout de souffle, qui a débordé les appels à manifester. L’administration impute pourtant au parti une responsabilité collective, sans établir aucune chaîne de commandement entre sa direction et les casseurs.

Le quatrième grief : « Troubles graves à l’ordre public », un pouvoir de police détourné de sa fonction

La police administrative intervient face à une menace actuelle ou imminente. L’arrêté n’en décrit aucune et ne cite aucun fait postérieur à 2025. Activer ce motif douze mois après les faits change la nature de la mesure. Elle ne prévient plus rien. Elle punit, et elle punit tard.

Pour masquer ce décalage, le ministère s’abrite derrière le jugement du 8 octobre 2026. Il a attendu l’issue du procès pénal pour donner un vernis judiciaire à une décision d’opportunité.

Le cinquième grief : « Résidence d’un dirigeant à l’étranger », la vraie clé de voûte

C’est le seul fait matériellement établi de l’arrêté. Il faut pourtant noter que résider n’est pas un acte. Le texte le range malgré tout parmi les « actes » commis autour de l’élection.

La loi n° 90/056 relative aux partis politiques exige que les dirigeants résident sur le territoire national. Elle permet la suspension d’office en cas de manquement. Rien n’imposait donc une mise en demeure, mais rien ne l’interdisait non plus. Dans une gouvernance équilibrée, inviter le parti à pourvoir à l’intérim aurait été la réponse proportionnée. En faisant de ce manquement un motif de suspension collective, le ministre ne se contente pas d’appliquer la loi. Il isole juridiquement le leader exilé.

La finalité inavouée : Un FSNC sur mesure

Ceux qui ont voté Tchiroma en 2025 n’étaient pas les militants d’un parti sans troupes. C’étaient des Camerounais ordinaires, las du statu quo, qui ont fait de l’ancien ministre un projectile électoral contre le système. En incriminant le FSNC, le régime réduit un rejet citoyen massif à une affaire d’agitateurs partisans.

L’enjeu ne se conjugue pourtant pas au passé. Les législatives et les municipales approchent. Leur calendrier n’est pas fixé, mais les partis se préparent à un double scrutin en 2027. Le 6 février 2026, le comité central du FSNC a confirmé son refus d’y participer. Un boycott suivi dans le Grand Nord viderait les bureaux de vote, ou pousserait les voix contestataires du Septentrion vers d’autres forces d’opposition.

Voici notre lecture. En visant expressément la « résidence à l’étranger », le MINAT n’a pas signé l’acte de décès du parti. Il a ouvert la voie à l’éviction de son fondateur. Les solutions de sortie ne se chercheront pas au lendemain des trois mois. Elles se cherchent dès maintenant. L’article 2 interdit les activités du parti, pas les rencontres informelles entre individus. Dès la publication de l’arrêté, des cadres restés au pays devraient multiplier les contacts discrets entre eux, et probablement avec le ministère lui-même.

Le délai de trois mois n’est qu’un cadre. L’autorité qui a signé la suspension peut la lever avant son terme. Il suffirait qu’un groupe de cadres s’engage à constater l’empêchement de Tchiroma et à installer une direction résidant au Cameroun. Le MINAT pourrait alors lever la mesure, ou tolérer la réunion nécessaire, pour ce groupe-là. Il garde les quatre autres griefs en réserve pour tous les autres. L’interdiction de l’article 2 deviendrait ainsi une règle à géométrie variable : levée pour ceux qui négocient, maintenue pour ceux qui restent fidèles à la ligne de l’exil.

Le terrain existe déjà. La veille du communiqué du 6 février, selon Journal du Cameroun, la porte-parole de Tchiroma aurait encouragé des militants à se présenter aux élections locales. Un « nouveau FSNC » réhabilité pourrait briser le boycott, aligner des candidats dans le Nord et fragmenter le vote contestataire, dans un scrutin qui récompense la liste arrivée en tête. La méthode a un précédent : l’UPC l’a subie dès les années 1990.

Sous couvert de maintien de l’ordre, cet arrêté ressemble moins à une sanction qu’à la préparation méthodique d’un dédoublement partisan. Le FSNC dispose de trente jours à compter de la notification pour saisir le juge administratif. Ce recours ne suspendra pas l’arrêté. Il obligera au moins l’administration à produire devant un juge ce que son texte ne contient pas.

John Lawson