La Banque africaine de développement (BAD) a exclu pour 13 mois l’entreprise chinoise China Railway 20th Bureau Group Corporation (CR20) et ses filiales de ses opérations financées par la Banque, après avoir établi une « pratique frauduleuse » dans le cadre d’un programme routier au Cameroun.

La Banque africaine de développement (BAD) a exclu China Railway 20th Bureau Group Corporation Ltd. — CR20 — et ses filiales des opérations qu’elle finance pour une durée de treize mois. Prononcée le 24 septembre 2026, la sanction fait suite à une enquête du Bureau de l’intégrité et de la lutte contre la corruption de la Banque, qui affirme avoir établi l’existence d’une « pratique frauduleuse » dans le cadre de la première phase du Programme d’appui au secteur des transports au Cameroun.

L’exclusion court du 24 septembre 2026 au 23 octobre 2027, selon la liste officielle des entités sanctionnées par la BAD. Durant cette période, CR20 et les sociétés concernées ne pourront ni soumissionner à un appel d’offres ni obtenir un marché financé ou administré par le Groupe de la Banque. La mesure ne bannit donc pas l’entreprise de tous les marchés publics africains : elle vise précisément les opérations soutenues par la BAD.

Le retour de l’entreprise ne sera pas automatique. À l’expiration des treize mois, CR20 devra avoir achevé, à la satisfaction de la Banque, un programme de conformité en matière d’intégrité. Autrement dit, la sanction combine une période d’exclusion et une obligation de réorganisation interne destinée à prévenir de nouvelles irrégularités.

Une fraude reconnue, mais non documentée publiquement

La décision concerne le Programme d’appui au secteur des transports, phase 1, identifié sous le numéro P-CM-DB0-012. Approuvé le 26 novembre 2014, ce programme porte notamment sur l’aménagement de l’axe Batchenga–Ntui–Yoko–Lena, long d’environ 245 kilomètres et placé sous la maîtrise d’ouvrage du ministère camerounais des Travaux publics.

Dans les règles de la Banque, une pratique frauduleuse correspond à un acte ou à une omission, y compris une fausse déclaration, visant à induire délibérément ou imprudemment une partie en erreur afin d’obtenir un avantage financier ou autre, ou d’éviter une obligation.

Deux marchés représentant exactement 59,425 milliards de FCFA

Le contexte contractuel camerounais est, lui, précisément chiffré. En juillet 2021, CR20 a été déclarée adjudicataire de deux marchés destinés à relancer les travaux de la section Ntui–Mankim :
* 35 430 081 416 FCFA TTC pour le lot Ntui–Ndjolé, comprenant 60 kilomètres de route principale et 73 kilomètres de routes communales;
* 23 995 254 636 FCFA TTC pour le lot Ndjolé–Mankim, long de 36,7 kilomètres.

Les deux contrats représentaient donc un montant cumulé de 59 425 336 052 FCFA TTC, avec un délai d’exécution de 24 mois. Leur financement associait notamment la BAD, la Banque de développement des États de l’Afrique centrale, la coopération japonaise et l’État camerounais.

Une succession de difficultés sur les chantiers

La sanction intervient après plusieurs incidents distincts. En 2023, le lot Ndjolé–Mankim avait été retiré à CR20, sur fond de faible mobilisation des équipements, du personnel et des moyens de production. Le chantier a ensuite été confié à Sinohydro. Cette résiliation ne doit pas être confondue avec la procédure pour fraude annoncée en septembre 2026.

Le 18 avril 2024, CR20 avait également été informée de la suspension des décaissements et de certains travaux sur Ntui–Ndjolé pour non-respect d’obligations environnementales et sociales, notamment concernant les conditions de travail et l’affiliation du personnel à la CNPS. La BAD avait partiellement levé cette suspension en juillet 2024, sous réserve de la mise en œuvre des mesures correctives demandées. Là encore, cette affaire socio-environnementale est juridiquement distincte de la pratique frauduleuse aujourd’hui sanctionnée.

Boris Bertolt