Corruption dans les marchés publics : le mode opératoire des agents véreux mis à nue

• L’RMP a dévoilé les méthodes de corruption dans les marchés publics au Cameroun

• C’était au cours d’un séminaire au ministère des Travaux publics (Mintp)

• La corruption coûte des milliards chaque année à l’Etat



Depuis la nuit des temps, les marchés publics riment avec corruption au Cameroun. Les agissements peu orthodoxes des agents véreux, aussi bien au niveau des autorités contractantes que chez les entreprises, compromettent de manière considérable les projets. Pour Amos Onobiono, représentant de l’Agence camerounaise de régulation des marchés publics (ARMP), la corruption dans les marchés publics est la conséquence la plus désastreuse de la mal gouvernance. Mais comment se passe la corruption dans ce domaine qui mobilise des centaines de milliards par an ?

Dans le cadre d’un séminaire-atelier de renforcement des capacités dans la lutte contre la corruption, organisée le 11 novembre au ministère des Travaux publics (Mintp), l’Agence de régulation des marchés publics (ARMP) a décrit les mécanismes de corruption dans les marchés publics au Cameroun.





Au niveau de la phase des études préalables obligatoires dévolues au maitre d’ouvrage, l’Agence de régulation des marchés publics regrette :

• Le lancement de certains projets sans effectuer les études ou alors sans être objectif dans leur réalisation. En vue de cacher la nature et l’étendue de ses besoins afin de satisfaire les intérêts personnels du maître d’ouvrage
À la phase de la passation des marchés, une sorte de mafia met en scène les services du maître d’ouvrage, les membres des commissions, les soumissionnaires, les observateurs indépendants, les contrôleurs financiers et l’organisme chargé de la régulation. Les techniques ont été citées :
• Publication des avis d’appels d’offres par des voies non conformes aux prescriptions du code des marchés ;
• Refus de mise en disponibilité des DAO à certains soumissionnaires pour des raisons inavouées ;
• Montage des offres de certains concurrents ;
• Réception de certaines offres après la date et l’heure limite de dépôt ;
• Refus de certaines offres avant la date et l’heure limite de réception ;
• Non-respect de la programmation (plan de passation) ;
• Détournement de l’objet d’un projet ;
• Non publication de l’avis d’appel d’offres ;
• Non adoption du DAO par la Commission de passation des marchés (CPM) ;
• Non prise des mesures nécessaires en vue de la disponibilité du site avant le début de la procédure de passation, pire encore avant la fin de la procédure de passation.

L’Agence de régulation des marchés publics indexe aussi les présidents, secrétaires et membres des sous-commissions d’analyse des offres. Certains utilisent les méthodes suivantes à des fins de corruption :

• Non transmission des dossiers aux membres dans les délais ;
• Insertion de certains critères n’ayant pas été validés dans la grille d’évaluation ou le non-respect de la grille d’évaluation détaillée adoptée ;
• L’évaluation orientée des offres en sous – commissions ;
• La non-convocation de l’observateur indépendant pour les marchés relevant de sa compétence ;
• L’évaluation orientée ou biaisée des offres des soumissionnaires ;
• La modification de la consistance des prestations ;
• La non adoption de la grille d’évaluation des offres ;
• La diffusion des informations aux soumissionnaires avant la publication des résultats ;
• La non précision ou changement de lieu et date de la tenue des séances de la CPM, etc.
Le site d’information Investir au Cameroun.com rapporte que les soumissionnaires, eux, peuvent faire usage de falsification des documents. A travers notamment :

• L’introduction tardive de certains documents moyennant une contrepartie ;
• Le faux en écritures privées et publiques ;
• Les ententes entre les candidats pour soumissionner aux appels d’offres (ententes illicites) ;
• La soumission d’un même appel d’offres par une même personne sous le couvert de plusieurs entreprises aux dénominations différentes ;
• La communication des informations erronées ;
• Le faux et usage de faux…

L’organisme chargé de la régulation n’est pas en reste dans ces techniques qui freinent le développement et la croissance économique ainsi que le développement humain, selon Amos Onobiono, en service l’ARMP. Les organismes en charge de la régulation se rendent sauvent coupables à travers:

L’implication de certains de leurs agents dans les diligences ne relevant pas réglementairement de leurs compétences ;
L’abstention de réguler une procédure viciée et portée à sa connaissance ;
La non édition du journal des marchés ;
L’instruction biaisée des recours et la manipulation des offres témoins.