Senate to amend 2015 Finance Act

En séance plénière ce lundi 6 avril 2015, la chambre haute du parlement vient d’adopter ses premiers projets de loi comptant pour la session du mois de mars. Trois autres projets de loi ont également été déposés ce jour.

Après l’élection du bureau en ouverture de la session parlementaire de mars, les cent sénateurs sont passés à une autre vitesse ce jour. Ils ont adopté quatre projets de loi dont celui portant sur la modification des dispositions de la loi des finances 2015.

La première proposition de loi adoptée est celle permettant au président de la République de ratifier le protocole sur le schéma du tarif préférentiel pour l’établissement du système de préférences commerciales entre pays-membres de l’Organisation de la conférence islamique. Ledit accord avait été adopté à Istanbul (Turquie) en 2005 par la 21ème session du comité permanent pour la coopération économique et commercial.

La seconde, est celle du projet de loi autorisant le président de la République à procéder à l’adhésion du Cameroun, à la convention de l’OCDE sur l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, signé le 25 janvier 1988 et amandé par le protocole du 27 mai 2010.

Le président de la République a également eu l’aval du Senat dans le projet de loi portant ratification de l’ordonnance prise le 10 décembre 2014, modifiant et complétant certaine dispositions de la loi du 16 décembre 2013 portant loi de finances de la République du Cameroun.

Quatrième projet de loi adopté, celui portant ratification de l’ordonnance signée le 6 février 2015, modifiant et complétant certaines dispositions de la loi du 23 décembre 2014 portant loi de finance de la République du Cameroun pour l’exercice 2015.

Ces projets de loi qui ont été défendus par le ministre des Finances Alamine Ousmane Mey avaient déjà été adoptés par la chambre basse du parlement, l’Assemblée nationale, et transmis au Sénat le 31 mars dernier.

Concernant les trois projets de loi déposés sur la table des sénateurs pour adoption au cours d’une séance plénière dans les prochains jours, ils ont également déjà été adoptés par l’Assemblée nationale.

Il s’agit du projet de loi autorisant le président de la République à ratifier l’accord de coopération en matière de sécurité entre le gouvernement de la République du Cameroun et le gouvernement de la République de Turquie signé le 19 juin 2014 en Turquie.

Du projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi du 21 décembre 2010 régissant les communications électroniques au Cameroun, et du projet de loi régissant l’activité audiovisuelle au Cameroun.