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Infos Business of Tuesday, 7 June 2016

Source: echosducameroun.com

Les performances maquillées et illusoires de Mopa Modeste Fatoing

Modeste Mopa Fatoing, DG impôts Modeste Mopa Fatoing, DG impôts

Depuis 2013 que l’actuel DGI est aux affaires, le Cameroun chute chaque année au classement Doing Business de la Banque mondiale.

De sources bien introduite à la DGI ont indiqué à Echosducameroun.com qu’ il s’est avéré lors du passage du Ministre des Finances, Alamine Ousmane Mey,à la Direction générale des impôts que : « la région de l’Est dont les recettes fiscales ont baissé de 20% en 2016 par rapport au premier trimestre 2015,s’est vu attribuer un taux de réalisation de 103% ».

Du coup, plusieurs experts s’interrogent : « Par quelle alchimie cela a –t-il été possible ? » et d’ajouter que : « Seule, la bande à Mopa peut réussir pareil exploit et démontrer la faisabilité de ce qu’elle présente comme performance ».

Au sein de la direction générale des impôts du Cameroun, des cadres en disgrâce soutiennent sous cape que : «Pour sauver son frère de l’Extrême-nord en difficulté, Mopa Modeste Fatoing, peut faire parler les chiffres. N’est-il pas honnête de prendre pour exemple, la Direction Générale des Douanes qui elle, a affiché un taux de réalisation inférieur à 100% justifié par un taux cohérent de progression qui n’est que 4% !

Chose curieuse, la Direction générale des impôts qui a moins progressé que la Douane en termes de mobilisation des recettes, affiche plutôt un taux de réalisation supérieur à 100%.Il faut être un génie comme Mopa Modeste Fatoing pour pouvoir atteindre pareille performance ». Des éléments qui prouvent s’il en était encore besoin que, le lien tribal est au dessus de la rationalité et de l’intérêt patriotique. Pour des experts : « Les chiffres comme on le constate amèrement, sont maquillés ! »

La norme oubliée

Le secteur fiscal au Cameroun est régi par une loi portant code général des impôts. Ce texte établit un impôt, une taxe, sur l’ensemble des bénéfices ou revenus réalisés par les entreprises et par les autres personnes morales, mais aussi sur les personnes physiques. Il faut dire que ces impôts ou taxes, sont l’une des principales sources de revenu de l’Etat. Chaque citoyen, quel que soit son rang social, et via le type d’activité qu’il exerce, devrait passer par le paiement de ces retenues pour contribuer à la construction et à la bonne marche du pays.

Ainsi donc, les personnes et les activités ne se valant pas, le législateur, à travers le code général des impôts, a défini la quote part de chacun. Au finish donc, on a catégorisé les recettes fiscales au Cameroun. Ce qui donne lieu donc à des impôts dits directs payés par les entreprises et les impôts sur le revenu des personnes physiques soumis à plusieurs types de régime : régime de l’impôt libératoire, régime simplifié ou régime réel. Selon l’article 93 du code général des impôts au Cameroun, relèvent du régime de l’impôt libératoire, l’exception des exploitants forestiers, des officiers publics ministériels et des professions libérales, les entreprises individuelles qui réalisent un chiffre d’affaires annuel hors taxes égal ou supérieur à dix millions de FCFA ,à l’exception des transporteurs des personnes et des entreprises individuelles et aux personnes morales qui réalisent un chiffre d’affaire annuel hors taxes égal ou supérieur à 50 millions .

Le contre-pied de l’évolution souhaitée

C’est clair, tous ceux qui ont une activité génératrice de revenus et assujetties à l’impôt, paient proportionnellement à leurs capacités respectives. On devrait ainsi le constater, à travers l’augmentation du fichier contributif. Ce que Mopa et comparses ne font pas malheureusement. Car à l’observation, la tendance prend plutôt le contre-pied de l’évolution souhaitée.

Depuis l’arrivée de Mopa Modeste Fatoing à la tête de la Direction générale des impôts, des sources internes indiquent que : « le nombre des contribuables de la Direction des grandes entreprises a tendance à baisser pendant que, le rendement de cette direction des grandes entreprises a plutôt tendance à augmenter.

L’explication se trouve dans le choix de la facilité qui consiste à presser et à accabler les près de 400 entreprises établies au lieu de faire un travail de fond visant à réprimer la fraude et par conséquent ,à élargir l’assiette fiscale. Trouvez-vous normal que dans un pays de plus de 20 millions d’habitants comme le Cameroun, qu’à peine 2000 contribuables véritables soient officiellement enregistrés ? »

Les indicateurs de la mafia du Directeur général des impôts du Cameroun

En 2016 par exemple, le Cameroun occupe le 172ème rang sur 189 économies classées, contre la 168ème place en 2015. Des observateurs ne comprennent toujours pas l’attitude rébarbative de l’actuel Directeur général des impôts vis –à-vis du contrôle fiscal : « On dirait qu’il fait amis-amis avec les petits contribuables » ; lâche au passage un fiscaliste à la retraite. La stratégie est savamment huilée. Selon nos sources : « Ses sbires versés sur le terrain, accablent ,rançonnent le plus grand nombre des contribuables qui eux, ne relèvent pas de la direction des grandes entreprises pour se faire personnellement beaucoup d’argent ceci au détriment du trésor public(caisses de l’Etat).

C’est la raison pour laquelle, la plupart des postes importants des Centres des Impôts de moyennes Entreprises(CIME),sont tenus par ses « frères » de l’Extrême-nord entièrement acquis à sa cause ».Les collecteurs des impôts renseignent sous anonymat qu’ : « Il est de notoriété à la Direction générale des impôts aujourd’hui que, les CIME sont la chasse gardée du Directeur Général qui nomme qui il veut dans ces CIME ; ceci en toute illégalité car ces nominations sont davantage faites par des notes de service que par des arrêtés ministériels les textes l’indiquent. Des textes qui pour l’essentiel sont souvent confirmés par la hiérarchie sans que cela n’émeuve personne ». Enquête à suivre.