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Infos Business of Friday, 24 November 2017

Source: investiraucameroun.com

Les entreprises de distribution d'électricité ne payeront pas la taxe foncière en 2018

Cette option a été écartée dans la préparation du projet de la loi de finances 2018 Cette option a été écartée dans la préparation du projet de la loi de finances 2018

Le gouvernement camerounais envisageait très sérieusement de faire collecter, en 2018, la taxe sur la propriété foncière par les entreprises de distribution de l’électricité (Eneo, en l’occurrence), à l’occasion de la facturation aux abonnés propriétaires.

Mais, les arbitrages à la présidence de la République révèlent que cette option a été écartée dans la préparation du projet de la loi de finances 2018. Document qui sera soumis au parlement, au cours de la session budgétaire ouverte depuis le 14 novembre 2017. Cette instruction présidentielle a été répercutée au gouvernement, le 20 novembre, par Ferdinand Ngoh Ngoh, le secrétaire général à la présidence la République.

En compensation, suggère la Présidence, le gouvernement va proposer au parlement de supprimer l’exemption proposée du paiement du précompte pour l’importation des véhicules de tourisme par les particuliers pour leur usage personnel. Il est également prévu de porter à 30% la valeur imposable des prélèvements faits sur les bois exportés en grumes.

Pour mémoire, la collecte de la taxe foncière a été relancée en 2016. Pour inciter les contribuables à s’acquitter de ladite taxe, le délai légal de déclaration initialement fixé au 15 mars 2016 a été prorogé jusqu’en décembre de cette année-là. De surcroît, conformément aux dispositions de la loi de finances de cet exercice, les contribuables ont bénéficié d’une amnistie fiscale.

Selon l’administration fiscale, des recettes de 4,3 milliards FCFA contre un rendement annuel de 1,7 milliard de cette taxe foncière ont été mobilisées au cours de l’exercice 2016.