Les conclusions de l'APE attendues à Douala

Les conclusions de la 38e session du Comité régional de coordination des négociations de l’APE sont attendues mardi à Douala.

Hôtel Sawa, lundi, les experts du Comité régional de coordination des négociations de l’Accord de partenariat économique (APE) finalisent le rapport qui sera soumis à la plénière ce mardi. Un round important se joue dans la codification des échanges entre l’Union européenne (UE) et la configuration Afrique centrale.

Les travaux ont été lancés mercredi dernier par le secrétaire général du ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du territoire, Jean Tchoffo. Les conclusions sont très attendues par le monde des affaires de la sous-région. Dans l’ensemble, il est question de la préparation de la reprise des négociations techniques conjointes entre l’Afrique centrale et l’Union européenne.

Le Commissaire au département du marché commun de la CEMAC, par ailleurs, président du Comité ministériel des négociations des APE, Pascal Youbi-Lagha, est dans la capitale économique pour la circonstance.

Depuis mercredi dernier à Douala, on parle de l’accès aux marchés des marchandises et des questions douanières, des services et investissements, des mesures d’accompagnements de l’APE, de l’élaboration des textes juridiques de l’accord, de l’état de la coopération avec l’UE, mais surtout de l’accord d’étape du Cameroun et de ses implications.

Des informations émanant du groupe de contact entre experts de l’Afrique centrale et ceux de l’Union européenne font néanmoins état de ce que la priorité pour l’UE est la mise en œuvre de l’Accord d’étape du Cameroun. De ce point de vue, la rencontre avec la sous-région devient accessoire.

Il semble même que pour la partie européenne, la solution la plus appropriée pour accélérer les négociations APE en Afrique centrale, serait que les Etats de la sous-région décident d’adhérer à l’accord d’étape du Cameroun.

Des indiscrétions font cependant état de ce que les experts de la sous-région ne sont pas pressés d’adhérer à un accord bilatéral qu’ils n’ont pas eu l’opportunité de négocier et dans lequel leurs préoccupations spécifiques ne sont pas prises en compte. Ils appuient cette posture sur leur souveraineté. Ce côté sensible des négociations explique peut-être le mutisme observé hier par divers participants.

Mais, on se souvient qu’à l’ouverture des travaux, le secrétaire général du MINEPAT a montré des signes allant dans le sens d’amener les autres Etats de la CEMAC à adhérer à l’accord d’étape du Cameroun. La préparation technique du dossier va en tout cas dans ce sens, selon l’officiel camerounais.

Il convient de rappeler que pour ce qui est de la situation des APE dans les autres régions ACP, les négociations des APE se déroulent entre l’Union européenne et sept configurations du groupe ACP. On constate aussi que l’état d’avancement ainsi que le contenu des accords ou projets d’accord varient selon les régions.

A ce jour, six des sept configurations ont conclu un APE régional provisoire ou définitif avec la partie européenne. On sait, par exemple, que la région Caraïbes (15 pays) a été la première à signer, en octobre 2008, un accord couvrant aussi bien le commerce des services, le commerce des marchandises, l’investissement que la concurrence. De l’avis des experts, la première phase de mise en œuvre ne s’est pas passée sans heurts et s’est achevée par des résultats mitigés.

Les deux parties doivent se mettre d’accord pour mettre en place un système commun de surveillance de l’APE et renégocier certains points laissés en suspens pour en faire un accord. Pour ce qui est de la configuration Afrique centrale (huit pays), objet de la concertation de Douala, elle n’a pas encore paraphé ou signé un APE régional avec l’UE.

Cependant, le Cameroun travaille avec le reste de la région pour la conclusion d’un accord régional comprenant le commerce des marchandises, le commerce des services, les questions liées au commerce et les mesures d’accompagnement. Les réflexions menées par le Comité régional de coordination des négociations montrent que la mise en œuvre éventuelle de l’APE d’étape du Cameroun, à l’échéance d’août 2016, aurait des risques sur l’Union douanière de la CEMAC.

En clair, seule la conclusion d’un APE régional avant cette échéance préservera les acquis de l’intégration régionale. Les spécialistes arguent ainsi que hormis la région des Caraibes, aucune autre région n’a, à ce jour, opéré une libéralisation en vertu d’un APE régional.

Et malgré les avancées des APE dans les régions, le groupe ACP demande plus de souplesse de la part de la Commission européenne. Les conclusions de Douala permettront de voir si les Etats de la sous-région regardent déjà dans la même direction.