Le secteur minier aurait rapporté 4 milliards entre 2009 et 2014

Selon une étude publiée ce mardi à Yaoundé par le Centre régional africain endogène et communautaire (Cradec), une ONG camerounaise spécialisée dans les initiatives de développement, le total des paiements effectué par le secteur minier au gouvernement camerounais, culmine à « seulement » 4 milliards 131 millions 231 mille 878 FCFA entre 2009 et 2014.

« Ce montant a pu être identifié, grâce aux efforts du Secrétariat technique de l’ITIE [Initiative pour la transparence dans les industries extractives], qui au fil de la production des rapports, a su introduire de plus en plus de sociétés dans le périmètre de conciliation », reconnaît l’étude relative aux exonérations fiscales dans le secteur extractif au Cameroun.

Mais le Cradec déplore la non-accessibilité des contrats pétroliers en cours d’exploitation. Ce qui, d’après l’ONG, ne permet pas de mesurer clairement le niveau de perte et des dépenses fiscales dans le secteur pétrolier.

Puis, relève l’étude, malgré l’existence de différentes lois, la fiscalité des différentes opérations minières dépend fortement des conventions qui ont été signées, mais dont l’opportunité de la régulation fiscale n’est pas clairement définie. « Par exemple, sur la base des données collectées, les taxes payées au titre de l’impôt sur le bénéfice n’ont pas beaucoup évolué entre 2009 et 2014, alors même que les recettes pétrolières ont fortement bénéficié de la hausse des prix et d’une bonne tenue du dollar US, se traduisant par des chiffres de ventes importants », ajoute le Cradec.

Pour remédier à cette situation, le Cradec propose, par exemple, que « les contrats des champs de Rio del Rey, le plus important en exploitation au Cameroun, soient publiés tout au moins dans leurs dispositions fiscales qui relèvent de l’information publique, et non stratégique ».