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Infos Business of Wednesday, 5 October 2016

Source: cameroon-info.net

Le procès de l'ex-DG de la CAMTEL n'avance pas

Emmanuel Nguiamba Nloutsiri, ex-DG de la CAMTEL Emmanuel Nguiamba Nloutsiri, ex-DG de la CAMTEL

Emmanuel Nguiamba Nloutsiri, premier Directeur Général de la Cameroon Telecommunications (CAMTEL), créée en 2000, est poursuivi pour un détournement de fonds publics de 83 millions de FCFA en coaction avec Fam Charles Minkandi, ancien membre du Conseil d’administration. Ils ont été renvoyés devant le Tribunal Criminel Spécial (TCS) le 27 juin 2016. Le procès n’a pas vraiment avancé en trois mois.

Dans son numéro du 5 octobre 2016, La Nouvelle Expression (LNE) est formelle. C’est «la Défense» qui «Bloque la procédure». Dans l’article, l’auteur s’attèle à démontrer comment la défense «use et abuse du dilatoire pour solliciter les renvois». Première raison, la maladie de Nguiamba Nloutsiri, qui selon ses avocats, l’empêche d’être présent au tribunal. En plus, à l’audience du 4 octobre, «la défense de l’ex-DG a sollicité un renvoi de la cause au motif que le conseil de l’accusé Minkandi Fam était absent. Dans la mesure où, a-t-il soutenu, en l’absence de l’avocat du coaccusé dent, il ne pourrait pas procéder au Cross-Examination du témoin de l’accusation. Malgré les observations faites à l’endroit de l’avocat c de l’accusé Nguiamba Nloutsiri, le tribunal a fini par lui concéder un nouveau report de la cause grâce au coup de ‘’pouce’’ de Me Memond Philippe Olivier, avocat de la Camtel».

«Son coaccusé, Minkandi Fam Charles et lui-même ont déjà amorcé le processus de restitution du corps du délit. À l’audience du 21 septembre 2016, le reçu d’une quittance de versement de 3 000 000 FCFA au trésor public a été produit au tribunal. À ce reçu était adossée sur une demande conjointe d’arrêt des poursuites engagées à leur encontre. En outre, Nguiamba Nloutsiri a fait une offre d’un titre foncier et un certificat de propriété sur un immeuble non bâti de 2ha. L’offre en nature est encadrée par le décret N0 2013/288 du 4 septembre 2013 fixant les modalités de restitution du corps du délit», indique le journal.

Les regards sont en ce moment tournés vers le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux. C’est en effet à Laurent Esso qu’il reviendra de trancher. LNE écrit: «dans tous les cas de figure, le ministère public a 72 heures pour transmettre au Ministre de la Justice, Garde des Sceaux les pièces y afférentes. Dans la mesure où en cas de restitution intégrale, seul le boss de la Chancellerie peut, par lettre écrite au Procureur général ordonner l’arrêt des poursuites».

Les faits reprochés aux prévenus remontent à 2001-2003. LNE fait savoir que « trois établissements étaient adjudicataires d’un marché au Centre CAMTEL de Mvomeka’a. Le 1er lot, à savoir, la construction d’un bâtiment principal était confiée aux Ets Abolo Fils; le second, la construction d’une clôture et aménagement des anciens bâtiments, était confié aux Ets La croisière; le 3e lot, aménagement de la voirie et réseaux divers (VRD), était confié aux Ets ENS. Selon le témoin du ministère public (l’accusation), sieur K. Jean Marc, chef service de la logistique à la CAMTEL à l’époque des faits, le marché a coûté au total la somme de 82,185 millions FCFA. Plusieurs missions de contrôle sont descendues sur le site pour évaluer, de visu, le non-respect de la feuille de route».