Le port de Douala pourrait suspendre des prestataires

Sur la place portuaire de Douala et dans le milieu des affaires, c’était jusquelà une rumeur. Juste une rumeur. Mais depuis le 27 novembre 2017, c’est officiel.

A partir du 10 décembre prochain, des prestataires (consignataires, amodiataires, acconiers et souteurs) au port de Douala pourraient être suspendus s’ils ne se mettent pas en règle.

A cet effet, Cyrus Ngo’o, directeur général du PAD a publié, le 27 novembre, un communiqué qui explique la menace de suspension.

« Il m’a été donné de constater que les différentes cautions (…) permettant d’exercer les activités d’acconage, de consignation, d’amodiation et de soutage au port autonome de Douala, ne sont pas systématiquement mises à jour et parfois inexistantes dans certains dossiers clients », écrit le DG.Il poursuit : « pour mettre un terme à cette situation, il est demandé à tous les consignataires, amodiataires, acconiers et souteurs concernés de mettre à jour leur caution, à la date butoir du 10 décembre 2017 à 18h».

Cyrus Ngo’o annonce par conséquent que, passé ce délai, une suspension de toutes prestations fournies par le port autonome de Douala est requise à l’encontre des opérateurs hors-la-loi. L’annonce de Cyrus Ngo’o se situe dans un contexte d’assainissement qui a été lancé il y a quelques mois. Début novembre, le port de Douala a lancé le renouvellement d’agréments pour l’activité de soutage au titre des exercices 2018 et 2019.

Selon les indications de la direction générale du PAD, les entreprises intéressées devaient postuler au plus tard le 15 novembre 2017. Le dossier de candidature à déposer au PAD doit comporter une demande d’autorisation indiquant le nom, le domaine d’activité, le numéro d’inscription au registre de commerce à la Caisse nationale de prévoyance et sociale (Cnps).

Par ailleurs, il faudra une copie de l’agrément du ministère en charge des Mines et de l’énergie, l’attestation de non faillite, l’attestation pour soumission à la Cnps, la preuve de l’inscription au registre de commerce, le plan de localisation du siège, l’enquête de moralité du promoteur, l’extrait de casier judiciaire du gérant, l’extrait des comptes bancaires de l’entreprise, etc. Last but not the least, les candidats doivent fournir l’original d’une caution de deux millions de FCFA constituée auprès d’une banque de premier ordre, agréé par la Cobac.

Fraude

Par ailleurs, l’arrestation de quatre présumés faussaires au port de Douala le 3 novembre 2017 a permis de confirmer des pratiques illégales. La cellule de communication du PAD révèle pourtant que les déclarants en douane ou les transitaires avec la complicité de certains personnels du port, réussissent à modifier les Board of Loading (manifeste de chargement) en le fractionnant en plusieurs connaissements. « Un Board of Loading de 10 000 tonnes peut facilement être fractionné en connaissements de 3 000 tonnes à l’avantage du client, moyennant des versements en numéraires à certains personnels qui faciliteront la sortie des 10 000 tonnes de marchandises », affirme la cellule de communication.

Une autre technique, selon le PAD, consiste à déclarer une marchandise qu’il paye moins à la place de celle qui a été importée. Le client peut importer des liqueurs dans un conteneur, mais il paye le tarif des effets personnels. Qu’en est-t-il la technique de la fragmentation des connaissements ? Le PAD répond qu’il s’agit de diviser un connaissement en plusieurs, pour faire sortir la marchandise en petite quantité.

Pour un client qui importe 10 000 tonnes de riz, la cargaison sera divisée par 10, et il et ne payera que 1 000 tonnes en faisant sortir le reste de sa marchandise avec la photocopie d’une seule facture. Au sujet de la sortie des conteneurs en série, la cellule de communication révèle qu’ici, un client importe par exemple cinq conteneurs et il se propose d’abord de faire sortir un seul sous prétexte d’insuffisance de moyens financiers. Il paye les taxes d’un seul conteneur, mais partira avec tous ses conteneurs.