Le gouvernement interpellé au sujet des droits d'accises sur les emballages

L'Association camerounaise pour la défense des droits des contribuables (Acdc) a saisi le 9 avril, le gouvernement au sujet de la loi de finances 2018 qui instaure un droit d'accises de « 5 FCfa par unité d'emballage non retournable » ; ce qui est considéré par l’Acdc comme une « injustice fiscale ».

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L’association explique que le droit d'accises en principe est une taxe sur la consommation de certains produits de luxe, polluants, c'est-à-dire, nuisibles à l'environnement ou à la santé de l'homme. C'est un impôt indirect comme la TVA donc, supporté par le consommateur final. Seulement, à la différence de la TVA, on peut avoir le choix de payer ou pas le droit d'accises car, on peut éviter les produits comme l'alcool, la cigarette, les parfums ou les appareils polluants.

« Mais lorsqu'on étend le paiement de ce droit à tous les produits, c'est injuste car tous les produits visés ne sont pas forcément les produits de luxe ou polluants. Ensuite, si le fabricant décide d'utiliser un emballage nocif à l’environnement, c'est à lui de supporter les conséquences du dégât et non le consommateur qui lui aussi est victime. Nous disons que ces emballages ont un impact sur la santé des populations. C'est vraiment injuste.», écrit Mouliom Mazou, président de l’Acdc.

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L'Association explique qu’elle a saisi le ministre des Finances pour demander la modification de la loi de 2018. « Conscient des dégâts causés par ces emballages et du souci pour l'Etat de maximiser ses recettes, l'Acdc propose à la charge des industriels utilisant ces emballages, une taxe spéciale sur l'utilisation des emballages plastiques non retournables.», plaide Mouliom Mazou.