Le gouvernement camerounais crée un répertoire national des sûretés mobilières

Louis Paul Motaze, le ministre des Finances (Minfi) vient de signer un arrêté portant création et fonctionnement du « Répertoire national des sûretés mobilières » (RNSM) au Cameroun.

Logé et géré au Conseil national du crédit, le RNSM est une base de données dont l’objectif est de centraliser les informations relatives aux sûretés mobilières légales, conventionnelles et judiciaires qui garantissent les crédits accordés par les établissements financiers assujettis, afin d’en assurer une large publicité. La déclaration effectuée dans un délai de 48h après la date d’obtention ou de constitution de la sûreté mobilière se fait exclusivement en ligne par l’intermédiaire d’un bordereau dématérialisé.

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L’accès aux données centralisées dans le RNSM est ouvert 24h sur 24 et 7 jours sur 7 à l’exception des périodes de maintenance nécessaires, précise l’arrêté ministériel. Tout établissement assujetti qui a procédé à la radiation ou à la modification d’un enregistrement dans un des registres des sûretés mobilières, doit dans un délai de 48h, procéder à la radiation ou à la modification des informations subséquentes dans le RNSM.

Cette nouvelle réglementation entre en droite ligne avec le projet gouvernemental de durcir la loi sur la répression du non-remboursement du crédit bancaire et de la microfinance. En effet, le constat a été fait que le phénomène des mauvais emprunteurs est grandissant au Cameroun depuis quelques années. Le Minfi a comptabilisé pour la seule année 2017, un montant de 106 milliards FCFA dans la catégorie des crédits douteux pour ce qui concerne les établissements de microfinance (EMF).

Les EMF, autant que certains établissements bancaires, sont souvent victimes de clients qui mettent en hypothèque un même bien plusieurs fois dans différents établissements financiers. A la fin, il devient presqu’impossible pour les prêteurs de rentrer dans leurs fonds.

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Pour décourager ce genre de forfaiture, le gouvernement du Cameroun prévoit de lourdes peines dans un avant-projet de loi en préparation. Ce texte dispose par exemple que, «est passible d’une amende de cinq cent mille à quatre millions de francs CFA, l’établissement assujetti qui, en connaissance de cause, encourage de manière directe ou indirecte une personne en situation de surendettement à se livrer à un système de cavalerie en lui accordant de nouveaux prêts dont la finalité est de rembourser les anciens ».