Le Cameroun décrète l'amnistie fiscale sur la taxe foncière

Les propriétaires d’immeubles bâtis et non bâtis du Cameroun bénéficient, depuis le 1er janvier 2016, d’une amnistie fiscale sur la taxe foncière, d’après un communiqué du directeur général des Impôts (DGI) Mopa Modeste Fatoing.

A cet effet, les contribuables visés et qui, spontanément, procèdent au paiement de ladite taxe ne subissent l’application d’aucune pénalité, quelle que soit la date dudit paiement, et aucun rappel des taxes dues sur les années antérieures à 2016 ne peut leur être réclamé.

Au Cameroun le taux d’imposition de la taxe sur la propriété foncière, dont le fruit est destiné aux collectivités territoriales décentralisées, est fixé à 0,1% de la valeur de l’immeuble ou majoré de 10% au titre des centimes additionnels communaux.

Ladite taxe est prélevée sur les propriétés immobilières, bâties ou non, dans tous les chefs-lieux d’unités administratives et les propriétés immobilières se trouvant dans les agglomérations, bénéficiant d’infrastructures et autres services urbains tels que les réseaux de voies carrossables ou bitumées, d’adduction d’eau, d’électricité et/ou de téléphone.

Mais la taxe foncière, reconnaît Mopa Modeste Fatoing, est l’une des plus difficiles à administrer parce que touchant à la propriété immobilière et alors que les moyens de contrainte sur les redevables sont souvent limités.