La redevance de superficie minière sur l’or a été multipliée par 10

Les exploitants des gisements d’or de la région de l’Est du Cameroun, titulaires des autorisations d’exploitation minière artisanale, payent désormais un peu plus cher, en ce qui concerne la redevance de superficie.

Celle-ci, selon le sous-préfet de Bétaré Oya, territoire de prédilection de l’exploitation de l’or dans la région de l’Est du Cameroun, cette redevance «est passée de 5 francs Cfa le mètre carré par an, à 50 francs Cfa».

Ainsi multipliée par 10, cette redevance due par les exploitants miniers artisanaux permet au Trésor public d’engranger plus de recettes. Cette mesure d’augmentation est la conséquence d’une opération d’assainissement et de réorganisation du secteur initiée par le ministère des Mines en mai 2014.

A cet effet, se souvient-on, la délivrance des autorisations d’exploitation minière artisanale avait été suspendue sur l’ensemble du territoire camerounais.

«La décision du ministre fait suite à un rapport qu’il a reçu à l’issue d’une visite globale que nous avons conduite dans la région de l’Est. Il est apparu, pendant cette visite, que plusieurs opérateurs nantis de permis de recherche étaient immédiatement passés à la phase d’exploitation, et que cette exploitation était irrespectueuse des normes environnementales», avait expliqué Jean Kisito Mvogo, le directeur des mines et de la géologie au ministère des Mines.

Cette suspension n’a été levée qu’en avril 2015, et a induit des réajustements majeurs. En effet, outre la revalorisation de la redevance et de certaines autres taxes, la délivrance des titres d’exploitation artisanale est désormais mieux encadrée, dans la mesure où elle est désormais assujettie au visa de l’administration centrale des Mines, et non plus celui du Délégué régional des Mines comme par le passé.

En plus d’un recensement général des opérateurs et de leurs permis, le gouvernement, avec le concours de l’Institut national de la cartographie ; s’est doté d’un logiciel permettant désormais d’éviter les approximations dans la délivrance des titres miniers, notamment en évitant les chevauchements des permis délivrés aux opérateurs.