La DGI révolutionne la vignette automobile

Après avoir fait disparaitre le droit de timbre exigible aux aéroports, pour en faire une retenue directe lors de l’achat du billet d’avion, les services de la direction générale des Impôts (Dgi), viennent de lancer une autre réforme qui fera gagner plus d’argent au trésor public. A partir du 1er janvier prochain, le droit de timbre automobile, communément appelé «vignette» sera désormais collectée par les compagnies d’assurance.

L’étiquette auparavant apposée sur le pare-brise des véhicules pour attester du paiement de la vignette automobile va disparaitre au profit de l’attestation d’assurance. En effet, la Loi de finances 2016 a introduit des changements dans les modalités de paiement du droit de timbre automobile. Les nouvelles règles qui touchent le lieu de paiement, les délais et les moyens de recouvrement de cet impôt entrent en vigueur dès le 1er janvier 2017. Elles rentrent en droite ligne des mesures visant à simplifier les procédures, faciliter l’accès aux services publics, sécuriser et améliorer les recettes fiscales. Contrairement à l’assurance que l’on peut payer pour deux, trois ou six mois, tout propriétaire de véhicule ou d’engins à deux ou trois roues, doit régler la totalité du montant de sa vignette au moment où il se présente au bureau de son assureur pour souscrire sa police d’assurance. Conformément à l’article 598 nouveau de la Loi de finance 2016, la compagnie est tenue de collecter cette taxe auprès du client « dès le premier paiement de la prime d’assurance au cours de l’année, que ce paiement soit partiel ou total ».

Par le passé, les vignettes étaient exigibles à compter du 1er février de la nouvelle année, pour les renouvellements. Avec la réforme, le renouvellement de la vignette se fera au moment où l’assuré reviendra souscrire sa police d’assurance. Si un automobiliste souscrit à une police d’assurance, le 1er décembre 2016 pour une durée de six mois, le droit de timbre automobile lui sera exigé à compter du 1er juin 2017, vu que sa police expire le 31 mai 2017. Pour le contribuable qui achète un véhicule le 15 mars 2017, il doit automatiquement avoir la vignette au moment de la livraison, étant donné qu’il ne peut pas rouler sans assurance. Et pour les véhicules importés, le droit de timbre automobile sera réclamé lors du franchissement du cordon douanier. La période d’imposition s’étendant du 1er janvier au 31 décembre. Quant au recouvrement de cette taxe par la Dgi, la Loi de finances 2016 prévoit que les fonds collectés par les compagnies d’assurance auprès de leurs clients pour le paiement du droit de timbre automobile, seront reversés le 15 du mois suivant celui du paiement auprès du receveur de son centre des impôts de rattachement.

La Dgi pourra ainsi effectuer des contrôles sur la base du fichier clientèle des compagnies d’assurance. Pour les compagnies disposant des intermédiaires -courtiers ou agents généraux-, elles ont la responsabilité de reverser la totalité des sommes dues. En d’autres termes, l’Etat traitera uniquement avec les compagnies d?assurances.