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Infos Business of Tuesday, 29 September 2015

Source: Cameroon-tribune

La Cour suprême à l’école du Budget programme

Photo d’archive utilisée juste a titre d’illustration Photo d’archive utilisée juste a titre d’illustration

Une session de recyclage a été organisée à leur intention lundi à Yaoundé.

Dès l’entame de la session de formation organisée pour renforcer les capacités des responsables de la Cour suprême, son premier président a tenu à préciser son objectif : « C’est un préalable à l’atteinte des résultats, une nécessité pour éviter la sclérose du personnel de la Cour suprême », a relevé Daniel Mekobe Soné dans son allocution de circonstance.

Bien plus, le contexte impose cette formation, de l’avis du ministre des Finances.Alamine Ousmane Mey a expliqué que la loi de décembre 2007 portant régime financier de l’Etat a profondément modifié son droit budgétaire et introduit de nouvelles règles d’élaboration, de présentation, d’exécution et de contrôle de la loi de finances. Ici, la priorité est désormais accordée à la gestion axée sur les résultats.

A côté de cette donne, il y a une autre réalité : la Cour suprême, la plus haute juridiction du pays statuant en matière judiciaire, administrative et financière, incarne le pouvoir judiciaire.

De ce fait, elle occupe une place prépondérante dans le nouveau cadre de gestion de l’Etat.Faut-il le rappeler, la loi du 21 avril 2003 fixant les attributions de la Chambre des comptes (l’une des chambres de la Cour suprême) lui confère des compétences juridictionnelles et extra-juridictionnelles.

Par exemple, la Chambre des comptes contrôle et juge le travail des comptables publics. D’autre part, la même institution est compétente pour donner son avis sur les projets de loi de règlement présentés au parlement. D’où la nécessité d’une appropriation complète des réformes en cours.

Cyril Edou Alo’o, chef de division de la réforme budgétaire à la direction générale du Budget ajoute qu’en prélude à la préparation du budget 2016, il est opportun pour l’auguste institution de recycler son personnel et les membres de la chaîne de planification-programmation-budgétisation et suivi-évaluation.

Six modules sont proposés aux apprenants : la présentation de la loi de 2007, portant régime financier qui introduit des innovations sur le rééquilibrage des pouvoirs en matière budgétaire.

Le cadre de planification stratégique, l’élaboration du budget, les acteurs et outils de l’élaboration, le pilotage et la maîtrise des opérations constituent les autres centres d’intérêt de la formation. Les trois chambres de la Cour suprême y sont représentées.

La rencontre se déroulait en présence du procureur général près la haute juridiction, Luc Ndjodo.