Vous-êtes ici: AccueilBusiness2015 11 26Article 345862

Infos Business of Thursday, 26 November 2015

Source: carmer.be

La Conac annonce un recouvrement de 50,4 milliards

La Conac annonce un recouvrement La Conac annonce un recouvrement

En 2013, le bras séculier de l’Etat en matière de lutte contre la corruption dit avoir mené des investigations sur plus de 11 dossiers impliquant le Crédit Foncier du Cameroun, le Minfi, ou encore l’Ecole Normale de Yaoundé.

Comme c’est le cas depuis la publication de ses rapports, la Commission nationale anti-corruption (Conac) ne s’est pas montrée tendre envers les établissements publics/privés, impliqués ou suspectés d’être impliqués dans des cas de corruption. Dans son rapport sur l’état de la lutte  contre la corruption au Cameroun en 2013 présenté ce mercredi à Yaoundé, l’agence a une fois de plus dressé son constat, «politisé» pour certains, mais «froid» pour ses membres. De ce document de 218 pages, on apprend qu’en 2013, la Conac a procédé aux investigations dans un peu plus de 11 domaines. Ils portent sur la santé, l’éducation, l’infrastructure routière, la microfinance, le développement communautaire, ou l’industrie agro-alimentaire.

De l’avis du Révérant Dr. Dieudonné Massi Gams, ces investigations  ont porté sur : l’audit du Crédit foncier du Cameroun (Cfc) ; le contrôle des faux virements  du ministère des Finances vers certains établissements de microfinance (Emf) ; l’audit administratif et financier de l’Hôpital général de Yaoundé ; les allégations de fraude fiscale à la Société anonyme des brasseries du Cameroun (Sabc) ; et le paiement des indemnisations  à Nkoteng Village. Le Président de la Conac ajoute que d’autres investigations ont été menées.  Elles ont porté sur les allégations de malversations dans le  projet Rumpi ; les allégations de fraude dans les concours d’entrée à  l’Ecole normale supérieure (Ens) et à l’Enset de Bambili de l’Université de Bamenda ; l’électrification rurale de la ville de Lobo ; la perception et la gestion des frais de délivrance des relevés de notes et attestations de réussite au ministère des enseignements secondaires (Minesec) ; le détournement de fonds de la route Bazou-Tonga village.

130,4 milliards de flux  financiers repérés

Bien que  la Conac ne soit pas spécialement chargée du recouvrement des fonds publics, ses différentes actions ont contribué, de manière directe ou indirecte, soit d’éviter à l’Etat de perdre de l’argent, soit de lui restituer de l’argent indûment perçu. « Le total des sommes versées au Trésor public ou en cours de versement, à la suite des actions de la Conac s’élève en 2013 à la somme de 50,46 milliards de Fcfa », a expliqué le Pr. François Anoukaha, vice-président de la Conac.

Contrairement aux années antérieures, le bras séculier de l’Etat en matière de lutte contre la corruption dit observer un gain progressif de confiance des camerounais en son système. Pour la  période allant du 1er janvier au 31 décembre 2013, l’Agence nationale des investigations (Anif), a enregistré 315 déclarations de soupçons  souscrites par les professions assujetties, contre 153 en 2012. Pour le Pr. François Anoukaha, c’est une hausse de 105.88%. Au cours de la même période, 45 dossiers ont été transmis aux procureurs compétents après exploitation et enrichissement des déclarations, contre 44 dossiers en 2012. S’agissant des flux financiers repérés par l’Anif pour les 45 dossiers transmis en justice au cours de l’exercice 2013, la Conac les estime à 130,4 milliards de Fcfa par infraction sous-jacente.

Quel sort pour les cas constatés ?

Au-delà des résultats présentés, la presse a surtout souhaité savoir ce qui est réservé aux personnes, administrations ou institutions impliquées dans des cas de fraudes, ou soupçonnées d’être impliquées dans ces cas. De l’avis de Dieudonné Massi Gams, le Délégué général à la sûreté nationale (Dgsn) a infligé de nombreuses sanctions à des agents indélicats. «Il en est de même pour l’Agence de régulation des Marchés publiques (Armp) et du Conseil national de la communication (Cnc) pour les journalistes ou organes de presse indélicats, généralement avec la  corruption comme infraction sous-jacente».

Pour conclure, le Président a annoncé qu’en 2013, le Conseil de discipline budgétaire et financière (Cdbf) des services du Consupe a rendu 43 décisions dont 33 portant condamnation des agents mis en cause et 10 portant abandon des poursuites ou acquittement. «Les 33 décisions ont conduit le Cdbf à mettre en débet les personnes visées pour un montant de 39,3 milliards de FCfa. Bien plus, ces personnes ont été frappées des amendes spéciales d’un montant cumulé de 33,9 millions  de Fcfa», a-t-il conclu.