L'incroyable bras de fer entre les sociétés d'État et la Chambre des comptes

Plusieurs entreprises publiques boudent les prescriptions de la Chambre des comptes visant l’amélioration de la gestion de ces sociétés.

C’est une entreprise dont on parle très peu. Pourtant, il aura suffit que la Chambre des Comptes de la Cour suprême publie le 27 juillet dernier son rapport annuel 2015, pour que la Société hôtelière du Littoral (Sohli S.A) sorte de l’anonymat. Lorsque la Chambre des comptes, institution qui statue sur les états financiers des entreprises publiques, évoque la Sohli dans son rapport, c’est pour relever les dysfonctionnements de cette entreprise publique dont l’activité principale est l’hôtellerie. De 2004 à 2007, soit durant quatre années, les comptes de la Sohli S.A ont été examinés et analysés par la Chambre des Comptes.

Durant cette période, l’entreprise dirigée par Nicholas Tchobang a plutôt une bonne santé financière. Seul bémol, la société créée en juin 1976 connait « des dysfonctionnements relatifs à des lacunes dans la composition du conseil d’administration, la périodicité des assemblées générales, la tenue du registre des procès verbaux de délibérations et bien d’autres », renseigne le rapport de la Chambre des comptes.

Le plus grave au sujet de ces dysfonctionnements est que la Chambre des comptes a fait des suggestions à la direction générale de la Sohli pour une nette amélioration de la structure et, en réponse, cette entreprise les a balayées d’un revers de la main. Tenez par exemple, la juridiction financière de la Cour suprême fait savoir dans son rapport qu’elle a constaté l’absence d’un représentant du personnel au sein du conseil d’administration de la Sohli.

Or, d’après la loi N 99/016 du 22 décembre 1999 plus précisément l’article 36, il est indiqué que « le conseil d’administration, composé de trois membres au moins et de 12 au plus comprend obligatoirement un représentant du personnel élu ».

DEFIANCE

Constatant l’absence de ce représentant du personnel, la Chambre des comptes a suggéré à l’Assemblée générale de la Sohli de prendre des dispositions en vue de la nomination d’un représentant du personnel administratif. En réponse « le conseil de la Sohli n’a pas jugé opportun d’examiner ce point et a accordé la priorité aux décédés, aux accidentés et à la reconstruction des infrastructures », nous apprend la Chambre des comptes.

Malgré le fait que l’institution dirigée par Marc Ateba Ombala ait maintenu cet avis arguant qu’il s’agissait d’une obligation réglementaire, la Sohli n’y a accordé aucune suite. Le deuxième cas de défiance des dirigeants de la société créée en juin 1976 concerne le renouvellement des mandats des administrateurs de cette entreprise. Citant une fois de plus la loi du 22 décembre 1999, qui indique à son article 36 alinéa 2 que les membres du conseil d’administration sont nommés pour un mandant de trois ans renouvelable une fois, la Chambre des comptes constate qu’il n’y a pas de renouvellement du mandat de l’administrateur.

Un acte que la juridiction financière interprète comme une vacance de siège d’administrateur. Invitant les responsables de la Sohli à harmoniser la durée du mandat avec les dispositions de la loi, la Chambre des comptes s’est vu servir une fin de non recevoir de la part la Sohli. En réponse à la juridiction financière de la Cour suprême, les responsables de la Sohli ont indiqué que « le renouvellement du mandat de l’administrateur relève de la compétence de l’Assemblée générale », sans plus donner de détails.

S’il y a une entreprise publique qui inquiète la Chambre des comptes c’est bien la Société nationale de transport et de transit du Cameroun, en abrégé Camtainer. Après des contrôles effectués au sein de cette entreprise ainsi que l’analyse des comptes de cette société publique pour les exercices 2004 à 2009, la juridiction financière de la Cour suprême a rédigé un rapport sur sa santé financière.

La Chambre des comptes fait savoir que « la situation de la Camtainer est désastreuse ». « Aucun des organes de direction prévus par les statuts ne fonctionne : l’Assemblée générale se réunit épisodiquement, le conseil d’administration n’existe pas, tous les cadres ont démissionné et aucun responsable n’est régulièrement nommé », renseigne le rapport 2015.

CAPITAUX

A coté de ce premier aspect, la situation financière de l’entreprise laisse à désirer. Tout d’abord, il y a « l’inexistence du commissaire aux comptes, ce qui entraîne la non-certification des états financiers produits », ensuite, « les capitaux propres de la Camtainer depuis 2004 sont toujours négatifs, la société connait de graves difficultés financières et ses fonds propres négatifs sont de nature à inquiéter le marché, les banques, le personnel quant à sa capacité à investir », nous apprend le rapport de la Chambre des comptes.

Voyant la situation délétère dans laquelle la Camtainer se trouve, la Chambre des comptes a saisi le conseil d’administration en urgence « afin qu’il mette en place des mesures propices à la restructuration financière de la Camtainer », fait savoir la juridiction financière dans son rapport. Allant plus loin, l’institution dirigée par Marc Ateba Ombala a suggéré que les actionnaires de la Camtainer, notamment le groupe de Danois soient consultés afin que les capitaux propres de cette entreprise chargée du transport des conteneurs soient reconstitués. Malheureusement, aucune suite n’a été accordée à ces exigences de la Chambre des comptes.

MANAGEMENT

Les responsables de la Camtainer ont tout simplement ignoré ces prescriptions de la Chambre des comptes. Gardant le silence face à ces actes qui frisent le mépris et même la défiance, l’institution dirigée par Marc Ateba Ombala tarde encore à frappé du point sur la table. Comment va-t-elle donc asseoir son autorité et amener le top management des entreprises publiques à prendre en considération ses avis et recommandations si elle n’a pas véritablement de pouvoir de coercition ? La question plusieurs se la posent.

En attendant, la juridiction financière continue d’émettre ses avis sur la gestion financière des entreprises tout en assurant son rôle de certification des états financiers, de contrôle et de jugement des comptes des sociétés publiques.