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Infos Business of Friday, 7 September 2018

Source: investiraucameroun.com

L'Etat camerounais va modifier la loi sur les partenariats public-privé

Le Cndp examinera systématiquement toutes les propositions de projets en PPP Le Cndp examinera systématiquement toutes les propositions de projets en PPP

Le gouvernement camerounais envisage de modifier la loi sur les partenariats public-privé (PPP). C’est une disposition entre les secteurs public et privé grâce à laquelle, certains services qui relèvent de la responsabilité du secteur public sont administrés par le secteur privé, scellée par un accord clair sur des objectifs communs relatifs à la livraison d’infrastructures et/ou de services publics.

Investiraucameroun a appris de source sûre que la modification envisagée de la loi sur les PPP vise à « améliorer la transparence des projets financés, et d’éviter les projets ne répondant pas à ses priorités ». Dans ce sens, le Comité national de la dette publique (Cndp) examinera systématiquement toutes les propositions de projets en PPP.

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En vue d’améliorer l’efficacité et la qualité des dépenses d’investissement, un décret du premier ministre rendra obligatoires, les anticipations nécessaires à la bonne exécution des projets, allant de la préparation jusqu’aux aspects devant favoriser le succès du projet dans ses phases d’exploitation et de maintenance, conformément au Guide méthodologique actualisé de maturation des projets.

En outre, le ministère en charge des investissements publics devra procéder à une contre-expertise des éléments de maturité des projets d’envergure présentant une certaine complexité ou des enjeux stratégiques. Par ailleurs, l’exercice mené en 2017 sur les dépenses de fonctionnement sous-jacentes des dépenses d’investissement financées sur ressources internes, sera étendu aux dépenses d’investissement financées sur ressources externes à l’effet de ne retenir dans le BIP (Budget d’investissement public), que des projets qui concourent réellement à la formation brute de capital fixe.