Emprunt obligataire: la CMF note une entorse aux standards internationaux

En autorisant l’Etat du Cameroun à lancer le 19 octobre, un emprunt obligataire de 150 milliards FCFA, la Commission des marchés financiers (CMF) note tout de même une entorse aux standards internationaux. A titre d’illustration, la CMF relève : «le Cameroun reste l’un des rares pays où pour l’émission d’un emprunt obligataire, il est fait recours à un contrat de marché public entre l’Etat et les prestataires pour la conduite de l’opération».

Le gendarme national des marchés financiers recommande alors à l’Etat du Cameroun, dans le cadre d’une démarche de conformité avec les standards internationaux sur les conditions d’accès au marché financier, de «relever cette contrainte pour ses émissions obligataires ultérieures et de s’en tenir uniquement à une convention de mandat entre le ministre des Finances et les prestataires sélectionnés pour la conduite de ses émissions».

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La CMF exige que le consortium-chef de file de cet emprunt obligataire constitué de Société générale, Afriland First Bank et EDC Investment Corp, conduisent sa mission dans le respect de la réglementation en vigueur et des règles et pratiques internationalement reconnues.

Dans un délai maximum de cinq jours à compter de la clôture des souscriptions, le consortium-chef de fil devra transmettre à la Commission des marchés financiers, un compte-rendu de l’opération qui comprendra notamment, toutes les informations sur le déroulement de l’opération ainsi que des résultats définitifs en termes de volume, montants et répartition du placement des titres auprès des personnes physiques, morales et établissements financiers bancaires et non bancaires.

Après clôture de l’opération et au plus tard trente jours après des souscriptions, le consortium-chef de file adressera à la Commission des marchés financiers, un rapport de l’opération présentant son coût global, le détail des charges y relatives, par nature et par bénéficiaire.

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Baptisé «ECMR 5,6% net 2018-2023», cet emprunt obligataire de 150 milliards FCFA sera souscrit sur la période allant du 29 octobre au 9 novembre 2018. Les financements mobilisés permettront de réaliser ou de finaliser une quarantaine de projets d’infrastructures en cours dans les 10 régions du Cameroun.