Code minier: vers une promptitude dans le traitement des dossiers

Paru lundi 9 janvier 2017, Le Quotidien de l’Économie relève que le nouveau Code minier ravit l’ensemble des acteurs du secteur qui fondent beaucoup d’espoir en celui-ci. Notamment en ce qui concerne la gestion des ressources minières au Cameroun.

Parmi les éléments nouveaux contenus dans le récent Code minier qui pourraient être intéressants pour les opérateurs du secteur des mines, on peut noter entre autres: «l’effort de résoudre le problème de l’émiettement de l’ordonnancement dans le secteur; l’introduction de certains concepts dans l’ordre juridique national, à l’instar de ceux de la «Transparence», de la «Gouvernance»; la réglementation de l’accès à l’information géologique et minière; une plus grande prise en compte des communautés locales dans le processus d’exploitation minière», explique Germain Salla, expert en matières premières et ressources naturelles.

Le journal note que le nouveau Code minier apporte un changement dans l’amélioration de l’articulation entre la loi minière et les législations domaniales foncières et forestières: «Ce qui doit normalement changer c’est entre autres plus de transparence et une meilleure gouvernance, plus de célérité dans le traitement des dossiers», souligne l’expert Germain Salla.

Selon le Ministres des Mines, de l’Industrie et du Développement Technologique (MINIMIDT), Ernest Gbwaboubou, il s’agit de la création des carrières d’intérêts publics dédiées à la réalisation des ouvrages publics, la maximisation des recettes de l’État provenant de l’exploitation minière, la création d’un compte séquestre domicilié à la Banque Centrale pour garantir le développement et le renforcement dudit secteur.

Selon le journal, les experts acquiescent les propos du MINIMIDT, surtout en ce qui concerne l’affirmation de la protection l’environnement et la création d’un compte de réhabilitation de l’environnement. Ces mesures constituent pour eux des exemples de bonnes pratiques rencontrées dans le Code minier actuel.