Cameroun : l’Etat approvisionne mal le compte séquestre à la Beac

Des retards d’approvisionnement sont observés alors que le ministère des Finances doit déposer 5 milliards Fcfa chaque mois pour le financement des communes. Le financement de la décentralisation connaît des blocages au Cameroun. L’un des problèmes c’est que les ressources financières n’arrivent ni à bonne date, ni de manière régulière aux communes, aux communes d’arrondissement et aux communautés urbaines.

Lors de la première session ordinaire annuelle du Comité national des finances locales (Conafil), le ministre de la Décentralisation et du Développement local (Minddevel), Georges Elanga Obam, s’est inquiété de « la lenteur observée lors du reversement de ces ressources aux collectivités. » Finalement, la décentralisation souffre de la non-disponibilité des impôts communaux qui doivent être redistribués aux collectivités territoriales.

Pour lui, il « semble nécessaire » d’évaluer le mécanisme de mobilisation du montant de 5 milliards F.Cfa qui, chaque mois, doit être déposé dans le compte séquestre ouvert à la Banque des Etats de l’Afrique Centrale (Beac). En 2020, le ministre des Finances, Louis Paul Motaze, présentait ce compte dédié au financement de la décentralisation comme une véritable solution pour le paiement dans les délais des centimes additionnels communaux. » Le Minfi expliquait que le compte séquestre est adossé sur le Compte unique du trésor, ledit compte est approvisionné automatiquement de 5 milliards F.Cfa le 15 de chaque mois. Ce mécanisme permet de disposer dès la fin du trimestre d’une provision de 15 milliards à allouer au paiement des centimes additionnels communaux de toutes les collectivités territoriales décentralisées en même temps. »

Le financement de collectivités locales décentralisées préoccupe au sein du Comité national des finances locales. Lors des travaux du 14 mars 2014, plusieurs problématiques étaient inscrites à l’ordre du jour : la repartition équitable des ressources aux institutions publiques décentralisées, la mise à disposition régulière, et à bonne date, des ressources aux collectivités locales, le reversement du produit du droit d’accises spécial permettant de financer l’enlèvement des ordures ou encore le plaidoyer pour que les 15% des recettes de l’Etat soient affectées à la décentralisation.

Dans le compte séquestre ouvert à Beac, sont logées une part non négligeable des ressources destinées aux collectivités locales. Il s’agit des impôts soumis à péréquation. En d’autres termes, ces impôts sont reversés au Fonds spécial d’équipement et d’intervention intercommunale (Feicom) qui les redistribue ensuite aux communes. Selon le ministre Georges Elanga Obam, le financement de la décentralisation prend désormais en compte les Conseils régionaux qui sont en place depuis 2020.