CFHL initie une procédure pour réclamer 65 milliards FCfa

Capital Finance Holdings Luxembourg (CFHL), qui détenait 46,5% des actifs de la Commercial Bank of Cameroon avant sa mise sous administration provisoire en 2010 et sa restructuration toujours en cours, vient de saisir le Centre international pour le règlement des différends liés aux investissements de Washington, pour une procédure d’arbitrage dans un litige qui l’oppose à l’Etat du Cameroun, annonce CFHL dans un communiqué daté du 25 mai 2015.

La holding basée au Luxembourg, qui est contrôlée par l’homme d’affaires camerounais Yves Michel Fotso (photo), actuellement emprisonné pour une affaire de détournements de deniers publics, entend ainsi obtenir de l’Etat camerounais le versement d’une somme de 65,5 milliards de francs Cfa (cent million d’euros).

Selon CFHL, cette somme doit lui être versée parce qu’elle a été «expropriée de la totalité de sa participation dans la Commercial Bank of Cameroon», dans le cadre d’une procédure de «restructuration du capital imposée de manière unilatérale par le gouvernement camerounais, contre la volonté de CFHL et d’autres actionnaires».

La requête de CFHL, qui dit avoir vainement tenté d’obtenir un arrangement à l’amiable avec l’Etat camerounais, s’appuie, apprend-on, sur le «traité bilatéral de protection des investissements, liant le Luxembourg à la République du Cameroun et ratifié en 1967». En vertu de ce traité, souligne la holding luxembourgeoise, «toute expropriation, qu’elle soit légale ou illégale, doit être compensée par le paiement d’une indemnité adéquate.

Le gouvernement camerounais n’ayant proposé aucune forme d’indemnisation, CFHL n’a pas d’autre choix que de demander justice auprès d’un tribunal arbitral international».

Une restructuration sans fin… Pour rappel, la CBC a été mise sous administration provisoire en 2010, après qu’un contrôle effectué en 2009 par la Commission bancaire de l’Afrique centrale (Cobac), le gendarme du secteur dans la zone Cemac, ait constaté une dilapidation des fonds propres, imputée à Yves Michel Fotso, le fils du fondateur de la banque. Des accusations réfutées par M. Fotso, qui, à l’époque, accuse déjà à son tour l’Etat du Cameroun et la Cobac de «tentative d’expropriation des actionnaires historiques de la CBC».

Ce d’autant que, soutient-il, un plan de refinancement de la banque, goupillé avec le concours de certains partenaires financiers, a été refusé par le gouvernement camerounais et la Cobac.

Sur ces entrefaites, la CBC, officiellement mise en restructuration le 28 janvier 2013, est recapitalisée à hauteur de 12 milliards de francs Cfa (dont 9,6 milliards FCfa versés par l’Etat du Cameroun) au début de l’année 2014, au terme de deux tours de tables auxquels ne prendront pas part ses «actionnaires historiques», que sont Capital Financial Holdings Luxembourg, Fotso Group Holdings et Dawney Holding, tous contrôlés par Yves Michel Fotso.

Selon des sources proches du dossier, la restructuration de cet établissement de crédit, dont le délai a été prorogé pour la 6ème fois à octobre 2014, est désormais bouclée. «La banque a déjà repris un rythme qu’on peut juger normal dans ses activités.

Maintenant, ce qui est attendu, c’est que soit convoquée une Assemblée générale qui va le constater officiellement et désigner les dirigeants de la banque», confie une source ayant requis l’anonymat.