3 nouvelles taxes créées dans les secteurs des télécoms, du commerce et du gaz

La loi des finances 2016 de l’Etat du Cameroun, qui sera déposée sur la table des députés dans les prochains jours, instituera trois nouvelles taxes, notamment dans les secteurs des télécoms, du commerce et du gaz industriel, a révélé le Quotidien de l’Economie, citant des sources formelles au sein du Groupement interpatronal du Cameroun (Gicam).

Il s’agit, apprend-on, de la taxe sur les communications électroniques à laquelle seront assujettis les entreprises de communication audiovisuelle, de téléphonie mobile, les fournisseurs d’accès internet… ; de la taxe sur les transactions financières en cash qui devrait concernée tous les agents économiques ; et la taxe sur la distribution du gaz industriel dans le pays.

A l’observation, l’Etat camerounais entend capitaliser sur le développement exponentiel de certains secteurs d’activités (gaz industriel et téléphonie mobile) sur son territoire au cours de ces dernières années, ainsi que sur certaines habitudes des populations camerounaises (manipulation à outrance des espèces), pour s’assurer d’atteindre ses objectifs budgétaires 2016 (4249,8 milliards FCfa), en hausse de plus de 503 milliards de francs Cfa par rapport à 2015 (3746,6 milliards FCfa).

Par exemple, selon l’ART, le régulateur télécoms national, le taux de pénétration du mobile au Cameroun est passé de 9,8 à 71% entre 2004 et 2014.

Avec plus de 18 millions d’abonnés à la téléphonie mobile sur 22 millions d’habitants, trois opérateurs en activité et un taux de pénétration de l’internet tiré vers le haut par l’internet mobile boostée par l’avènement récente de la 3G ; le secteur des télécoms au Cameroun est en pleine expansion. Et l’Etat ambitionne, visiblement, d’en tirer davantage de plus-value. Bref, d’aller bien au-delà des 617 milliards de francs Cfa d’impôts et taxes payées par les opérateurs du mobile exerçant au Cameroun sur la période 2010-2014.

Pression fiscale

La situation est identique dans le secteur de la distribution du gaz industriel. A côté des locaux tels que Fme Gaz ou encore Air Liquide, est venu se greffer la firme britannique Victoria Oil and Gas, dont la filiale Gaz du Cameroun (GDC) distribue aux entreprises le gaz produit à partir du champ gazier de Logbaba, dans la région du Littoral, mis en service en novembre 2013.

A fin juin 2015, par exemple, la production sur ce champ gazier a augmenté de 178% et les clients (28 grandes entreprises à ce jour) affluent de plus en plus aux portes de GDC pour faire tourner leurs chaudières au gaz et non plus à l’énergie électrique jugée plus coûteuse.

La taxe sur les transactions financières en cash viendra tirer avantage de la trop forte propension des Camerounais à manipuler les espèces. Dans un pays où le taux de bancarisation est en dessous de 20%, le cash est quasi adulé par les agents économiques.

Ce, malgré la disposition du règlement Cemac sur les systèmes, moyens et incidents de paiements de 2003, qui proscrit des transactions financières en espèces de plus de 500 000 francs Cfa entre commerçants, et de plus d’un million de francs Cfa entre particuliers non commerçants.

Pour rappel, en janvier 2014, au cours de la conférence annuelle des services centraux, extérieurs et déconcentrés du ministère des Finances, le directeur général des Impôts, Modeste Mopa, jugeant le taux de pression fiscale de 13% dans le pays encore «faible» par rapport à la moyenne africaine, avait préconisé son relèvement à 18% sur le «moyen terme».