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• Bertrand foulti 2 months ago

  Il convient ici de savoir si l'acte incriminé faisait de ladite personnalité, à titre personnel, chef de 1er degré , ou si c'est sa chefferie qui a été reclassée. Dans cette dernière hypothèse, un nouvel acte aurait ...
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  Il convient ici de savoir si l'acte incriminé faisait de ladite personnalité, à titre personnel, chef de 1er degré , ou si c'est sa chefferie qui a été reclassée. Dans cette dernière hypothèse, un nouvel acte aurait du etre pris, pour mettre le statut du chef en conformité avec celui de sa chefferie. Faute de quoi, les autorités locales pourraient etre fondées à considérer, par legalisme, que le defunt monarque etait toujours Chef traditionnel de 2e Degré./-

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