Alors que le président du Conseil constitutionnel, Clément Atangana est mourant, le chef de l'État a officialisé la loi n° 2026/004 du 14 avril 2026, qui modifie les articles 38 et 39 de la loi de 2004 portant organisation du Conseil constitutionnel, précisant le rôle de cette institution en cas de vacance de la présidence.



Le président de la République, Paul Biya, a promulgué la loi n° 2026/004 du 14 avril 2026 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2004/004 du 21 avril 2004 portant organisation et fonctionnement du Conseil constitutionnel. Ce texte, adopté par le Parlement, vient adapter le rôle de la haute juridiction à la nouvelle architecture institutionnelle issue de la révision constitutionnelle instaurant un poste de vice-président.

La loi modifie les articles 38 et 39 de la loi de 2004. Désormais, en cas de démission du président de la République, ce dernier adresse sa lettre de démission au président du Conseil constitutionnel et au vice-président de la République. Le Conseil constitutionnel, saisi par le vice-président, est chargé de constater l'empêchement définitif du chef de l'État, conformément à l'article 6 alinéa 5 de la Constitution. La haute juridiction statue à la majorité des deux tiers de ses membres.

Ces modifications précisent ainsi le rôle du vice-président dans la chaîne de succession constitutionnelle. En cas de vacance du pouvoir, c'est désormais le vice-président qui saisit le Conseil constitutionnel. L'acte constatant l'empêchement définitif du président sera publié selon la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais.

Cette promulgation intervient quelques jours après l'adoption de la révision constitutionnelle créant le poste de vice-président. Le texte, qui avait été adopté par le Parlement réuni en congrès le 4 avril 2026, a été promulgué par Paul Biya le 14 avril, à la veille de l'arrivée du pape Léon XIV au Cameroun. La loi est désormais en vigueur, et tous les regards sont tournés vers la prochaine nomination du vice-président.