L’affaire de la Fédération camerounaise de volley-ball (FECAVOLLEY) révèle une crise institutionnelle et juridique où la légitimité du président est au cœur des débats. Alors qu’un groupe soutenu par une instruction ministérielle controversée a tenté d’imposer Bello Bourdane à la tête de la fédération, la justice camerounaise a, à plusieurs reprises, invalidé ce processus, affirmant que Bourdane n’a jamais été légalement élu. Dans ce contexte, Julien Serge Abouem demeure le seul président reconnu par les tribunaux, une position que le droit international du sport devrait respecter pour préserver l’État de droit et la stabilité du volley-ball camerounais. Retour sur une saga où le droit sportif et les décisions de justice s’imposent face aux manœuvres politiques.




<< AFFAIRE FECAVOLLEY: JURIDIQUEMENT, MONSIEUR BELLO BOURDANE N'A JAMAIS ÉTÉ RÉÉLU PUISQU'IL N'A JAMAIS ÉTÉ PRÉALABLEMENT ELU; JULIEN SERGE ABOUEM RESTE SEUL PRÉSIDENT DE CETTE FÉDÉRATION >>

Depuis 48 heures, nous assistons à la plus grosse hérésie de l'histoire du sport au Cameroun; la pseudo réélection de sieur Bello Bourdane à la tête dune FECAVOLLEY imaginaire. C'est tout simplement risible à l'idée de penser que des personnes bien constituées sont parvenues à y croire. Comment être réélu lorsqu'on n'a jamais été élu ? Avez-vous oublié que la fraude corrompt tout et qu'en l'espèce l'autorité de la chose s'impose désormais ?
Si des personnes ont pris sur elles de fonctionner au mépris des décisions de justice et des lois, du fait de leurs rapports avec quelques amis << bien positionnés>> cela ne saurait diluer la vérité.
En 2018, une loi a été promulguée par le Président de la République ; la Loi No 2018/014 du 11 juillet 2018 portant organisation et promotion des activités physiques et sportives au Cameroun. Au regard de l'article 107 de celle-ci, il était péremptoire pour chaqu'acteur national du sport de s'arrimer aux dispositions de cette dernière dans les 6 mois suivant son entrée en vigueur.
ARTICLE 107.

<< Les acteurs du mouvement sportif national disposent d’un délai de six (06) mois pour se conformer aux dispositions de la présente loi.>>
Sur cette base, il fallait que les acteurs du mouvement sportif au rang desquels les fédérations (associations sportives nationales ) engagent des processus internes d'arrimage de leurs textes à la nouvelle loi; FECAVOLLEY meilleure élève était la première fédération à le faire. Le processus d'arrimage par l'Assemblée Générale de la FECAVOLLEY sous Julien Serge Abouem avait reçu l'onction et l'accompagnement du MINSEP, ce qui a donné à la Fédération Camerounaise de VOLLEY-BALL, un nouveau dispositif statutaire en 2018.
Curieusement en 2022, au moment de renouveler les organes dirigeants de ladite federation depuis la base jusqu'au niveau federal, le Ministre par courrier instruira que le processus de renouvellement en cours soit encadré par les statuts obsolètes de 2013 pourtant déjà modifiés au civisme de la loi en 2018 . C'est ainsi que la FECAVOLLEY et son Président Julien Serge Abouem opposeront une fin de non-recevoir à cette instruction ministérielle d'un autre genre. Ce processus dans lequel Bello était initialement concurrent d'Abouem pour avoir déposé sa candidature ira jusqu'à son terme et cette fois sans Bello qui avait décidé de se rétracter en ne remplissant pas les exigences liées à sa liste. Julien Serge Abouem sera légalement reconduit à la tête de la FECAVOLLEY avec un peu plus de 90% des suffrages valablement exprimés.
Ce refus catégorique par la FECAVOLLEY de respecter l'instruction ministérielle sus allusionée suscitera l'émergence d'un groupe de personnes pour la plupart déchues de leur qualité de membre de l'Assemblée Générale de la FECAVOLLEY; la prétendue Assemblée Générale des statuts de 2013 ou encore dite des 2/3, ayant pour mandataire M.Elias Matip membre déchu de l'AG de la FECAVOLLEY sera convoquée par ce dernier.N'ayant pas atteint le quorum des 2/3 et sans qualité aucune, ce dernier convoquera une Assemblée Générale élective dans une salle du Ministère des Sports, à l'issue de laquelle Monsieur Bello sera prétendument élu.

Le Président Julien Serge Abouem très allergique au désordre saisira la justice notamment le président du Tribunal de Premiere Instance de Yaoundé-Centre administratif dans le cadre d'une procédure en référé, aux fins de suspension de l'Assemblée Generale dite des 2/3, qui avait prétendument porté Bello Bourdane à la tête de la FECAVOLLEY. Cette saisine accouchera d'une ordonnance de justice datée du 04 janvier 2023, suspendant l'Assemblée Générale qui avait élu Bello Bourdane, ainsi que tous les actes qui en découlent, notamment la prétendue élection du susdit. Cette ordonnance du Juge des référés sera attaquée devant la Cour d'Appel du centre par le camp Bello et celle-ci fera l'objet d'une annulation en faveur ce dernier par un Arrêt de ladite Cour rendu le 22 Septembre 2023. Cet Arret de la Cour d'Appel en faveur de Bello sera lui aussi attaqué devant la Cour Suprême du cameroun par le President Julien Serge Abouem et de cette procedure devant la Cour Supreme naitra l'ordonnance N⁰ 072 du Premier Président de la Cour Suprême. En effet, cette Ordonnance du premier Président suspend l'Arrêt de la Cour d'Appel et laisse cours au respect de l'ordonnance du premier juge du TPI suspendant l'élection de Bello Bourdane.
Il faut dire que pendant que Abouem avait réussi à suspendre l'élection de Bello par une procedure de forme, il avait parallèlement intenté une procédure au fond devant le Tribunal de Grande Instance du Mfoundi statuant comme juge du droit commun et juge sportif en dernier ressort au plan national conforment à l'artcile 95 de la loi N⁰ 2018/014 du 11 juillet 2018 portant organisation et promotion des activités physiques et sportives au Cameroun.
Article 95
<>
De cette autre procédure est né un jugement du 27 Fevrier 2024, par lequel le Tribunal constate :
< Ainsi, que ce soit concernant la procédure sur la forme ou celle au fond, la justice Camerounaise ne reconnaît pas que sieur Bello a jamais été President de la FECAVOLLEY puisqu'il est considéré que l'Assemblée Generale qui l'aurait porté à la tête de la FECAVOLLEY ne s'est jamais tenue.
EN CONCLUSION:
Pour garantir l'État de droit et la stabilité dans le sport, le droit international du sport reconnaît la souveraineté des lois et des décisions de justice des États membres en matière sportive. Cela signifie que les instances sportives internationales, notamment la Fédération Internationale de Volleyball (FIVB) ou la Confédération Africaine de Volleyball (CAVB), doivent respecter non seulement la loi de 2018 supra, mais aussi les décisions de justice rendues par les Cours et Tribunaux Camerounais dans cette affaire.Plus précisement, ces institutions devraient donc reconnaître Julien Serge Abouem comme le président légitime de la FECAVOLLEY, puisqu'au regard des ordonnances du juge des référés du TPI, du premier Président de la Cour Suprême, ainsi que le jugement au fond rendu par Tribunal de Grande Instance du Mfoundi ,monsieur Bourdane n'a jamais été élu.
Jim Noah