Kamto rattrapé par son passé: le 'pape du Droit s'est tiré une balle dans les pieds

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Sky 1 month ago

Que disait la constitution à cette époque ?

Que disait la constitution à cette époque ?
Ekongolo 1 month ago

Si tu avais bien lu cet article, tu n'aurais pas posé cette question. En effet, ce document montre clairement que l'article 15, alinéa 3 de la Constitution était déjà opérationnel : NULLITE du MANDAT IMPERATIF.

Si tu avais bien lu cet article, tu n'aurais pas posé cette question. En effet, ce document montre clairement que l'article 15, alinéa 3 de la Constitution était déjà opérationnel : NULLITE du MANDAT IMPERATIF.