Selon le SDF, des individus mal intentionnés cherchent à porter atteinte à l'intégrité de certains partis politiques et de leurs membres.

Communiqué relatif à la tentative de diffamation sur le décompte des votes dans la commune de Makary, Département du Logone et Chari, Région de l'Extrême-Nord.


"Mesdames / Messieurs,

Quelques individus aux intentions inavouées essayent de manipuler l'opinion sur le déroulement du débat public à la Commission Nationale de Recensement Général des Votes sur le cas de la commune de Makari. Voici ce qu'il faut savoir :

- Les séances de la Commission Nationale de Recensement Général des Votes sont publiques (Article 69-3 du Code Électoral). Cela veut dire qu'il n'y avait rien à cacher comme certains ont voulu insinuer. Par exemple, Monsieur Moussa Njoya n'était pas membre de cette Commission Nationale. Il appartenait au public.

- La Commission Nationale de Recensement Général des Votes n'a pas les compétences d'annulation des élections ou des procès-verbaux que certains lui prêtent (article 69-2 du Code électoral). Son mandat est limité au décompte des votes et au redressement des erreurs matérielles (article 69-1 et 2 du Code électoral).

- La Commission Nationale travaille sur la base des PVs des Commissions départementales qui n'ont pas aussi le droit d'annuler les élections ou les PVs des commissions communales (Article 67-2 du code électoral).

- La Commission Nationale a reçu les 58 PVs des Commissions départementales et les 100 PVs de la Diaspora où il n'existe pas de Commission départementale. Ce n'était donc pas le lieu d'exhibition des PVs des bureaux de vote comme certains laissaient croire dans leurs activités de propagande et de désinformation.

- La Commission départementale du Logone et Chari avait décidé d'annuler les élections dans la commune de Makary. Des accusations de corruption étaient mentionnées dans le procès-verbal ainsi que des aveux. La somme de 30 millions de FCFA était évoquée. Il ne faut pas croire que c'est aux membres de la Commission nationale que cet argent avait été partagé. C'est manipulatoire et fait faire croire dans les studios de circulation.

- Le débat au sein de la Commission Nationale avait porté sur la compétence ou non de la Commission départementale à annuler les élections dans une commune. En l'état actuel du Code électoral que le SDF propose de modifier, la réponse est bien évidemment NON et la Commission Nationale n'est pas le lieu adéquat pour poser le problème. C'est manipulatoire de faire croire à l'opinion publique que l'on valide ou invalide les résultats à la Commission nationale.

- Que disait un cas de corruption ou d'irrégularité ? On va au contentieux électoral. Or, la Commission Nationale de Recensement Général des Votes n'est pas l'instance qui connaît les contentieux électoraux. C'est donc tout naturellement que TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE LE PROCES-VERBAL DE LA COMMISSION NATIONALE REINTEGRANT LA COMMUNE MAKARY. N'ont pas signés, le représentant du FSNC absent et le Représentant de l'UMS remplacé par le candidat au moment de la signature. Ce n'était donc pas une affaire de trois individus ou de trois partis politiques comme veulent le faire croire des manipulateurs.

- Ce n'est pas à la Commission Nationale que l'on pouvait régler le cas de Makary, mais au Conseil Constitutionnel. Les rapports des différentes commissions accompagnés des pièces jointes sont exploités devant le juge électoral qui SEUL dispose des compétences pour prononcer l'annulation partielle ou totale des élections (Article 132 du code électoral).
Absolument.

- Le problème est qu'en 2025, la logique de la rue a eu raison de la logique institutionnelle. Par conséquent, la pertinence du recours au Conseil Constitutionnel n'a pas été démentie. Le contentieux n'a donc véritablement pas eu lieu et le cas de Makary n'a malheureusement pas été jugé.

- Un des points de modification du code électoral que porte le SDF se trouve justement à cette étape. L'Article 133, un délai maximum de 72 heures à compter de la date de clôture du scrutin est donné pour faire parvenir toute contestation au Conseil Constitutionnel. Il faut modifier cette disposition pour rendre possible le contentieux. Et donc, ce délai doit courir à compter de la date de clôture des travaux de la Commission Nationale de Recensement Général des Votes. Car, c'est uniquement à ce moment-là que les faits et les moyens allégués (Article 133-3) sont disponibles.

Considérations finales :

A. On observe que la diabolisation est portée en triomphe au Cameroun en ce moment, et certains en font leur gagne-pain. Mais, le travail du politique lui impose de s'opposer à la violation de la loi. Et lorsque la loi est injuste, les activistes proposent de la violer tandis que les politiques portent les projets de réforme au sein du Parlement. C'est probablement ce que fera le SDF lors de la prochaine session parlementaire en vue de la réforme du code électoral au Cameroun.

B. Nous sommes allés à des élections en sachant bien que les règles de la compétition étaient mauvaises. Nous ne serons pas de mauvais perdants alors que nous défendons la démocratie ou le respect des règles de droit. Nous en avons été victimes, mais nous travaillerons à faire bouger des lignes en 2025 dans le cadre institutionnel. Le SDF a déjà été à l'origine du peu d'avancée démocratique que l'on a au Cameroun aujourd'hui.

C. Il est clair que des individus, habitués de faits, cherchent au-delà de la diffamation manifeste à porter atteinte à l'intégrité de certains partis politiques et de leurs membres. Les préjudices sont énormes et le dossier de la commission nationale n'est qu'un prétexte. Certains découragent mon action judiciaire. Mais, je voudrais rappeler que nous avons marre de subir le harcèlement des méchants. Nous sommes en politique pour construire des ponts et non pour construire des barrières. Ce positionnement politique assumé doit être respecté".

Cordialement,

Le Représentant du Candidat
Louis-Marie KAKDEU