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General News of Saturday, 9 December 2017

Source: lecourrierducameroun.com

Me Christian Ntimbane Bomo parle de fausses allégations contre Nganang


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L’interpellation de Monsieur NGANANG est survenue à la suite d’une promesse de mort sur la personne du Chef de l’État camerounais, proférée par l’intéressé à travers un message posté sur sa page Facebook, le 3 décembre 2017 à 19 heures 27 minutes.

Mais pour l'avocat camerounais Christian Bomo, la déclaration de l'écrivain ne suffit pas pour l'arrêter et l'interroger. Il donne sa lecture des faits.



Au-delà des sensibilités morales ou politiques des uns et des autres relativement aux propos attribués à l’écrivain Patrice NGANANG sur son mur facebook, et sous reserves, je présice bien sous reserves, de la confirmation des réels motifs de son arrestation , il se pose une vraie question de droit sur le caractère infractionnel de ses supposées déclarations.

Déclarer que si on a une arme , on tirerait sur le Président de la République est-il punissable sur le plan pénal?
A première lecture on peut croire qu’il s’agit d’une tentative d’assassinat, des menaces sous condition et même d’outrage à chef d’Etat.
Il apparaît donc important de faire une analyse technique de la constitution d’une infraction pour mieux se prononcer.

En droit pénal pour qu’il y ait une infraction , il faut :
– Un élément légal çàd la loi doit prévoir cettte infraction. Les juristes parlent de principe de la légalité des peines et des délits.
– Un élément matériel çàd des actes posés qui démontrent qu’on se préparait à utiliser ces éléments pour commettre cette infraction . C’est le cas par exemle de l’achat d’une arme , ou même de la simple recherche d’une arme même si on ne la trouve pas.

– L’élément moral communément appelé élément intentionnel.L’intention consiste dans la VOLONTE d’accomplir un acte.
Dans le cas présent, je reprécise si ces déclarations étaient celles de Nganang à savoir que s’il avait une arme, il tirerait sur le Président.
Sur le strict plan du droit, et si on s’en tient uniquement, je dis bien uniquement aux supposées déclarations de Nganang , il n’ y a pas la constitution d’ une intention criminelle . Il n’apparaît pas dans ces déclarations qu’il a acquis ou essayé d’acquérir une arme pour tuer le Président , il n’a pas fait un plan pour passer à l’acte.

Par exemple on ne l’a pas trouvé en pleine négociation pour l’acquisition d’une arme après qu’il a déclaré avoir en esprit de tuer le Président. Il ne dit pas non plus dans ce post que : ” Je veux tuer le Président “.Auquel cas, on parlerait d’intention. Il ne faut pas confondre intention au sens juridique et intention au sens littéraire. Ici, il exprimerait plutôt un état d’esprit ou d’âme. Il dit que s’il lui était donné la possibilité de le faire , il le ferait. C’est comme si une jeune femme disait que si elle se trouverait face à face avec le Président alors qu’il est marié, elle lui ferait la cour. Pourrait-on poursuivre cette fille parce qu’elle a pensé commettre l’adultère avec le président si l’occasion lui était offerte? Non. C’est un état d’esprit. L’intention délictuelle suppose toujours une volonté arrêtée ou commencée de commettre une infraction.

Il y a une différence entre les déclarations de Nganang et les personnes qui ont déclaré sur leur mur facebook qu’elles vont tuer les présidents Macron ou Barack Obama à telle occasion ou à tel moment. On peut donc entrevoir juridiquement dans leur cas des plans de commission arrêtés. Il n’ y avait pas de “si” dans leurs déclarations. Dans le cas américain , la jeune fille qui a été poursuivie avait déclaré que le jour de l’investiture d’Obama ,elle le tuerait. Le plan était donc arrêté : il y avait un jour , un cadre…

En conclusion, il n’ y a pas d’infraction au sens du droit pénal dans les déclarations supposées de Nganang faute d’éléments matériels, et intentionnels. La pensée n’est pas punissable en droit pénal comme elle l’est dans la foi.
Maintenant sur le plan de l’analyse citoyenne.

Ce serait très dangereux de commencer à arrêter des citoyens sur la base de leur état d’esprit ou d’âme par rapport à des individus , même si ce sont nos autorités. On peut ne pas aimer un Président de la République et même le détester à mort. C’est la liberté d’opinion.

La démocratie est dure à vivre . Mais nous avons choisi ce mode de vie. En tant que citoyen responsable , je désapprouve et condamne fermement ces propos de Nganang et même d’autres qu’il tient souvent sur notre Président de la République et même sa femme. Mais tant qu’il n’ y a pas d’infractions,sa liberté devra toujours être garantie.

En arrêtant Nganang on lui fait une publicité , lui ,qui en est si friand . Il a là, l’occasion de se présenter aux lobbies d’écrivains auxquels il appartient qu’il est un combattant de la liberté d’expression au détriment de la mauvaise image que cette arrestation pourrait projeté sur notre pays.
Cette arrestation est improductive pour le Cameroun. Elle nous surcharge inutilement en pleine crise anglophone.
Bien évidemment sauf s’il s’agit d’une arrestation motivée par d’autres faits. Car on ne sait jamais.

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