Actualités of Thursday, 15 October 2026

Source: www.camerounweb.com

EXPLOSIF : Célestin Tawamba saisit Dion Ngute dans un litige l'opposant à Crescence Baboke

Le président du Groupement des entreprises du Cameroun (GECAM), Célestin Kamanou Tawamba, a adressé une correspondance au Premier ministre, Joseph Dion Ngute, pour solliciter son arbitrage dans un conflit foncier qui l'oppose à Crescence Baboke, épouse du directeur adjoint du Cabinet civil de la Présidence de la République. Au cœur du litige : un immeuble de 1 003 m² situé à Mfandena, à Yaoundé, objet du titre foncier n°1701/MFOUNDI, détenu par sa société, la SCI LE NEYANG.

C'est une affaire qui mêle foncier, politique et conflit d'intérêts. Dans une lettre datée du 28 septembre 2026, Célestin Kamanou Tawamba, président du Groupement des entreprises du Cameroun (GECAM), a saisi le Premier ministre Joseph Dion Ngute pour solliciter son intervention urgente. Il demande le rapport de l'arrêté n°03292 du MINDCAF du 3 septembre 2026, qui constate la nullité d'ordre public du titre foncier n°1701/MFOUNDI, établi au nom de la SCI LE NEYANG.



Selon la correspondance, la SCI LE NEYANG est propriétaire depuis 2015 d'un immeuble urbain de 1 003 m² à Mfandena, objet du titre foncier n°1701/MFOUNDI, établi à son nom après immatriculation au Livre foncier du Mfoundi le 12 avril 2016.

Mais en juillet 2021, le gérant découvre que des travaux sont entrepris sur son immeuble par Crescence Baboke. Saisie en urgence, la juridiction des référés rend une ordonnance le 28 septembre 2021 prescrivant l'arrêt des travaux, notifiée à Madame Baboke le 13 janvier 2022.

La découverte d'une attribution en concession provisoire

C'est à cette occasion que la SCI LE NEYANG découvre que, bien que son immeuble fût déjà immatriculé et titré, le ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières avait pris, le 5 avril 2021, un arrêté attribuant à Madame Baboke une superficie de 487 m² prélevée dans le périmètre même du titre foncier n°1701/MFOUNDI.

Une situation que la SCI LE NEYANG juge incompréhensible : comment un terrain déjà approprié, immatriculé et couvert par un titre foncier pouvait-il être traité comme une dépendance du domaine national susceptible d'être attribuée en concession provisoire ?


La SCI LE NEYANG introduit alors un recours gracieux auprès du MINDCAF et saisit le Premier ministre. Les investigations aboutissent à une concertation interministérielle tenue le 30 novembre 2023, au cours de laquelle il est constaté que l'attribution en concession provisoire du 5 avril 2021 était intervenue postérieurement à l'immatriculation du terrain ayant donné lieu au titre foncier. Le MINDCAF est alors invité à rétablir la SCI LE NEYANG dans ses droits.

Le 27 février 2024, le ministre des Domaines prend un arrêté portant rétractation de l'arrêté du 5 avril 2021. La SCI LE NEYANG pouvait légitimement croire que cette décision mettait fin à l'anomalie.


Mais il n'en fut rien. Selon la correspondance, Madame Baboke s'est maintenue sur l'immeuble et y a poursuivi son projet de construction, contraignant la SCI LE NEYANG à saisir le Tribunal de grande instance du Mfoundi aux fins d'expulsion et de suppression des constructions.

Dans cette procédure, Madame Baboke aurait soutenu qu'elle n'était pas établie sur la propriété de la SCI LE NEYANG. Une expertise cadastrale ordonnée par la juridiction a pourtant confirmé que les constructions litigieuses étaient bien implantées dans le périmètre du titre foncier n°1701/MFOUNDI.

Le Tribunal devait rendre sa décision le 24 septembre 2026. C'est précisément à cette date que le conseil de la SCI LE NEYANG a reçu, de manière surprenante, une photocopie d'un nouvel arrêté du MINDCAF en date du 3 septembre 2026, portant cette fois annulation du titre foncier n°1701/MFOUNDI.



Pour Célestin Tawamba, cette succession de décisions soulève une question qui dépasse les intérêts particuliers de la SCI LE NEYANG. L'administration peut-elle être sollicitée, puis amenée à modifier successivement sa position, chaque fois que la première décision administrative ne permet pas de parvenir au résultat recherché devant les juridictions ?

Il rappelle que, selon l'article 1er du décret n°76/165 du 27 avril 1976, le titre foncier constitue la certification officielle de la propriété immobilière et qu'il n'est susceptible d'être retiré que dans des hypothèses et selon des conditions strictement encadrées. Il s'interroge : dans un État de droit, le titulaire d'un titre foncier peut-il, après avoir obtenu la reconnaissance administrative de ses droits, être privé de sa propriété par une nouvelle décision administrative prise dans des circonstances qui paraissent directement liées au déroulement d'une instance judiciaire en cours ?


Célestin Tawamba demande au Premier ministre de faire instruire le ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières aux fins de rapporter, sans désemparer, son arrêté du 3 septembre 2026. Il souligne que cette affaire a une portée institutionnelle : si une telle situation peut arriver au président du patronat, qui dispose de moyens institutionnels et juridiques pour faire entendre sa voix, qu'en sera-t-il du simple citoyen qui ne dispose pas de ces relais ?