Cameroun : le TCS confond d’accusé en saisissant le terrain d'une autre personne

Une succession accuse, preuve à l’appui, un juge d’instruction d’avoir maladroitement saisi son terrain en attribuant la propriété à l’un des coaccusés de Basile Atangana Kouna et Jean William Sollo en se fiant à l’homonymie. Elle réclame la levée de la mesure.

Il y a des homonymies qui n’apportent que des ennuis. C’est sans doute la conclusion à laquelle sont parvenus les ayants-droit de feu Atangana Stanislas. Ils se battent à récupérer un bien hérité de leur défunt parent notamment un terrain situé à Yaoundé, et couvert par le titre foncier N°21640/Mfoundi. Problème : le bien en question est sous-main de justice au sujet du procès intenté devant le Tribunal criminel spécial (TCS) contre deux anciens directeurs généraux (DG) de la Cameroon Water Utilities Corporation (Camwater) : Basile Atangana Kouna et Jean William Sollo. Ces personnalités sont en jugement aux côtés d’anciens collaborateurs donc l’entrepreneur «Atangana Stanislas Victor», patron du cabinet financier CGS.

La succession Atangana a en effet introduit une «demande incidente» dans le procès, en fait un recours pour solliciter la restitution sinon «mainlevée de saisie» de leur titre foncier. Ladite mesure a été prise par le juge d’instruction qui a mené l’enquête judiciaire dans l’affaire. Le tribunal a amorcé l’examen de la requête le 21 juin dernier.

Les plaignants expliquent que leur défunt père, Atangana Stanislas, est né en 1935. Ils ont hérité du concerné, décédé en 1998, le terrain querellé. Il y a quelques mois, ils ont initié une procédure d’expulsion des occupants indésirables installés sur le site. Pour mener cette bataille, il leur fallait apporter la preuve qu’ils sont propriétaires des lieux. Ils avaient ainsi besoin, entre autres pièces, d’un «certificat de propriété», document qui atteste de l’existence et, surtout, de la situation d’un titre foncier. Un document qu’ils ont obtenu à la Conservation foncière du Mfoundi. C’est en parcourant la pièce qu’ils ont découvert la saisie décriée.

En fait, le certificat de propriété délivré à la succession Atangana Stanislas mentionne que leur titre foncier réclamé est greffé d’une «hypothèque immobilière» en rapport avec le procès des ex-DG de la Camwater. Par conséquent, toute transaction avec le document est impossible voire proscrite. Habituellement, le placement d’un bien sous-main de justice sert à l’accusation tantôt de preuve des faits reprochés, tantôt à garantir sa confiscation éventuelle ou alors le recouvrement forcé au cas où le mis en cause est condamné à la réparation du dommage causé au terme d’un jugement.

Faux propriétaire

Pour les plaignants, la mesure prise vis-à-vis de leur titre foncier est abusive, car, disent-ils, le juge d’instruction a faussement attribué la propriété du terrain litigieux à l’un des clients du TCS : l’entrepreneur Atangana Stanislas. Or, rassure la succession, «il n’existe aucun lien» entre leur défunt parent et cet accusé, qui est d’ailleurs né en 1982. Le magistrat se serait donc trompé de cible certainement à cause de l’homonymie.

Au soutien du recours, l’avocat des plaignants a présenté l’acte de décès du parent de ses clients, l’expédition (copie) du jugement d’hérité ouvrant sa succession, le certificat de propriété évoqué ainsi qu’une copie du titre foncier à problèmes. Cependant, ces pièces n’ont été pas admises aux débats «en l’état» au motif qu’elles n’étaient pas en la forme requise par la loi, a jugé le tribunal. Les débats se poursuivent le 29 juillet, le temps que la succession Atangana Stanislas régularise les pièces dont elle se prévaut pour effacer l’hypothèque qui donne des sueurs froides à tous ses membres.

À la fin de l’audience, on pouvait entendre l’entrepreneur Atangana Stanislas Victor pérorer : «Moi-même j’étais surpris par cette affaire. Je ne comprenais rien du tout !» Le procureur de son côté en quittant la salle ironisait avec les avocats : «c’est bien lui, né en 1935 !». Mais si le tribunal donne gain de cause à la succession Atangana Stanislas, sa décision mettrait en lumière la carence, la légèreté voire le manque de sérieux avec lesquelles sont menées les enquêtes au TCS.

En rappel, les anciens DG Atangana Kouna et Sollo sont mis en procès pour de supposées malversations opérées durant leur séjours respectif à la tête de la Camwater entre 2002 et 2016. L’entrepreneur Atangana répond de la coaction du détournement présumé de 1,6 milliards de francs, des fonds qu’il a perçu de l’entreprise au titre d’honoraire suite au recouvrement d’une partie de la dette de la Camwater auprès de certaines administrations. Le paiement est qualifié d’indu par l’accusation au motif que l’Etat n’a pas besoin de tiers pour recouvrer sa dette auprès de ses services.