Confusion : un procès perdu devant le juge administratif à cause de 750 F

Un homme s’est présenté devant le Tribunal administratif du Centre pour contester un impôt auquel il a été soumis par la commune d’arrondissement de Yaoundé VI. Sa demande a été rejetée pour n’avoir pas payé la somme indiquée par la loi avant de se plaindre.

A l’annonce du verdict de son affaire, le 19 octobre, devant le Tribunal administratif du Centre, Zéphyrin Lekajio n’en croit pas ses oreilles. Il vient de perdre le procès intenté à la Commune d’arrondissement de Yaoundé VI car il n’avait pas la bonne information sur la procédure de réclamation qu’il a engagée depuis 2018. Détenteur d’un cyber café dans un quartier de la ville, Zéphyrin Lekajio raconte que le 26 septembre 2017, il a été accosté par des agents de la commune de Yaoundé VI lui demandant de payer une taxe sur l’hygiène et la salubrité.

Par la voix de son représentant devant la barre, il a expliqué que selon le Code général des impôts, cette taxe n’est réservée qu’aux établissements de commercialisation de denrées alimentaires ou encore des débits de boissons. Se basant sur cette disposition, le commerçant va s’opposer aux injonctions de payer des agents communaux qui auraient menacé de fermer son établissement.

Il va négocier une rallonge du délai imposé par ces derniers, prétextant des difficultés financières pour payer la somme de 20.000 francs qui lui est demandée. Après avoir éconduit les agents communaux avec tact, Zéphyrin Lekajio va mettre en place une stratégie de riposte.

Pour se plaindre de ce que son porte-parole appelle un «excès de pouvoir» du maire de Yaoundé VI, le plaignant va adresser une requête à l’exécutif communal le 3 octobre de la même année. Dans la correspondance, il dit avoir expliqué les raisons pour lesquelles il ne doit pas être assujetti à la taxe d’hygiène et de salubrité.

Le Maitre va répliquer en rejetant sa doléance le 17 octobre. Sans se rassurer des causes du rejet, Zéphyrin Lekajio va s’adresser cette fois au préfet du Mfoundi, le 5 décembre, pour avoir gain de cause. L’autorité administrative gardera le silence concernant la requête. C’est après cette tentative qu’il se confie à la justice pour régler son problème.

Quand le tribunal demande si le plaignant a payé les 15% ordonnés par le Code général des impôts, il répond par l’affirmative. Lorsque des précisions sont réclamées sur la somme versée, le tribunal se rend compte que le minimum n’a pas été atteint. Zéphyrin Lekajio n’avait payé que 2250 francs, à raison de 750 F par mois et pour les trois mois considérés par les agents communaux.

«Vous deviez paver 3.000. francs», lui rétorque le tribunal après avoir fait le ratio de 15% de la somme de 20.000 francs. En plus, les deux hommes à la barre, après avoir fouillé les documents contenus dans leurs classeurs ne retrouvent pas le reçu de ce versement de la somme alléguée.

Tentant de sauver la mise, le représentant de l’accusé expliquera qu’ils ont néanmoins fait une présentation des offres réelles au maire de Yaoundé VI, plus tard, pour l’informer de leur activité commerciale en détail Concernant cette démarche, l’homme apprendra au tribunal qu’il a déposé un autre recours auprès du tribunal administratif en février 2021.

Le juge leur fera remarquer que les offres réelles devaient plutôt être adressées au trésor et non au maire. Le ministère public s’en remettra aux observations du tribunal et conclura au non-respect de l’article 738 du code général des impôts, qui préconise le paiement des 15% des impositions contestées. La deuxième procédure risque encore échapper à Zéphyrin Lekajio à cause de h confusion de destinataire de sa sollicitation.