Conflit foncier entre le Nkam et le Wouri

Dans une correspondance adressée au délégué départemental des domaines, du cadastre et des affaires foncières du Nkam, Jacqueline Koung à Bessike exige de son collaborateur de lui faire le point sur la régularité des titres fonciers dans l’affaire Tsimi Enouga contre Etat du Cameroun, Mbango Njoh Jérémie et Sci Fok.

L’affaire Tsimi Enouga contre Etat du Cameroun (Mindcaf), Mbango Njoh Jérémie et Sci Fok vient de prendre une nouvelle tournure. Par une correspondance datée du, 21 septembre 2015, dont Le Messager a reçu copie, la ministre de Domaines, du cadastre et des affaires foncières, Jacqueline Koung à Bessike, saisit le délégué départemental des domaines, du cadastre et des affaires foncières du Nkam.

La Mindcaf est sans ambages : «Il a été porté à ma connaissance qu’il existe deux titres fonciers au numéro 344/Nkam, notamment le titre foncier n°344/Nkam, volume 02, folio 150 appartenant en toute propriété à M. Balkamen Zachée, et le titre foncier n°344/Nkam volume 02 folio 151 établi au profit de M. Tsimi Enouga en date du 26 mars 1996.

Dans la mesure où le titre foncier de M. Tsimi Enouga fait l’objet d’un procès qui implique l’Etat du Cameroun (Mindcaf) à la Chambre administrative de la Cour suprême, j’ai l’honneur de vous demander de me faire le point de cette situation et de l’édifier sur la régularité de ces titres fonciers dans les brefs délais». Pour la petite histoire, le Wouri et le Nkam s’étripent autour d’un lopin de terre.

L’ordre public est menacé dans les encablures de Pk 27 où des prétendus propriétaires de parcelles font valoir leurs droits fonciers par des affrontements malgré les travaux de démarcation entre les deux départements effectués par une commission régionale présidée par le gouverneur d’alors, Joseph Beti Assomo en mars 2014. Au point où pèse une hypothèque sur la nouvelle prison de Douala.

Le site retenu par le gouvernement pour abriter les travaux de construction de ce nouveau pénitencier dans les encablures de Pk 20 au lieu dit Ngoma est au cœur d’un litige foncier. En ligne de mire, un conflit de territorialité comme certains esprits ont bien voulu présenter le problème.

Plusieurs plaintes formulées par des chefs traditionnels et des populations riveraines au sujet des violations des limites administratives entre les deux unités en ce qui concerne les demandes d’immatriculation des terrains initiées par des Camerounais soit du fait de leur appartenance coutumière, soit de certaines transactions foncières, ont ainsi vu le jour.

Amenant la mise sur pied d’une commission régionale pour examiner et régler officiellement et définitivement ce problème conformément à la réglementation en vigueur.

Pré-notation

Malgré ces démarcations effectives des litiges subsistent. Selon les termes du décret 84-1366 du 24 septembre 1987 portant création de la communauté urbaine de Douala en son article 5, les limites de ladite communauté ont été fixées jusqu’au Pk 27.

Or, il se trouve qu’en raison des termes d’une requête aux fins de prénotation judiciaire adressée à la présidente du tribunal de première instance de Douala-Ndokoti par les bons soins du cabinet Ndoky Dikoumè, lui-même, avocat au barreau du Cameroun, d’inscrire cette prénotation juduciaire sur l’immeuble litigieux objet des titres fonciers n°1099, 1104, 1105 et 1107 transcrits dans les livres fonciers du département du Wouri B sous les numéros 3247/W, 3248/W, 3249/W et 3250/W.

A l’origine du conflit, depuis 2004 sieur Mbango Njoh Jérémie et consorts demeurant à Douala, sont copropriétaires du titre foncier n°33728/W établi dans le département du Wouri sur un terrain situé au lieu dit Pk20 à Ngoma dans l’arrondissement de Douala III.

Ce titre foncier a fait l’objet d’un recours en annulation de la part de sieur Tsimi Enouga devant la chambre administrative de la Cour suprême qui a rendu en date du 15 juin 2011 un jugement en sa faveur alors que sieur Mbango n’était ni appelé, ni représenté dans cette procédure.

Ce dernier saisit la même chambre administrative d’une tierce opposition et la Cour suprême rend un autre jugement, le n°139/2014 du 15 octobre 2014 lequel a fait l’objet de deux appels interjetés par les requérants et le ministère des Domaines du cadastre et des affaires foncières. Transcriptions

Par arrêté n°001574Y.7/Mindcaf/Sg/D6/Cer du 27 novembre 2014, la ministre des Domaines a constaté et déclaré nuls et de nullité d’ordre public les titres fonciers susvisés au regard des éléments juridiques fournis.

Grosse curiosité, le même ministre par arrêté n°00503/Mindcaf/Sg/D2/1300 du 8 juillet 2015n a ordonné la réhabilitation des titres fonciers querellés établis dans le Nkam ainsi que leur transcription dans les livres fonciers du département du Wouri par l’arrêté n°005041/Mindcaf/Sg//D2/1300 visé le même jour.

Dans le même temps, les décisions controversées de la Mindcaf n’ont pas tenu compte du décret n°2014/2156/Pm du 21 juillet 2014.

Par ce décret l’Etat du Cameroun frappait d’utilité publique une partie du titre foncier 33728/W avec incorporation au domaine privé de l’Etat des terrains nécessaires aux travaux de construction de la nouvelle prison de Douala.

L’arrêté de la Mindcaf réhabilitant les titres fonciers querellés, n’indique guère le sort réservé au titre foncier 33728 de M. Mbango Njoh. Il est évident que la Mindcaf autorise dans ces conditions la superposition de plusieurs titres fonciers sur le même site.

Dans le même temps, Koung à Bessike continue de présenter ses conclusions à la Chambre administrative de la Cour suprême aux côtés du sieur Mbango, malgré les rallonges des délais et prend des arrêtés gérant le même problème à son niveau devant opposée à la position de la cour suprême.

Autre curiosité dans cette affaire, la transcription des titres fonciers du Nkam dans le Wouri alors qu’il n’est pas établi que les limites de ces deux départements sont fixées après l’établissement des titres fonciers traduit le déni de barrière liée à la compétence territoriale des commissions consultatives.