Vous préparez votre dossier de candidature ? Retrouvez ci-dessous la liste des documents requis et les autorités compétentes selon le type d'élection :
I- POUR L'ÉLECTION DES DÉPUTÉS
1. Extrait d'acte de naissance (datant de moins de 3 mois) – Mairie
2. Certificat de nationalité – Justice
3. Bulletin n°3 du casier judiciaire (datant de moins de 3 mois) – Justice
4. Déclaration sur l'honneur – Candidat
5. Certification d'imposition ou de non-imposition / attestation de conformité fiscale – Centre des impôts et peut être obtenue en ligne
6. Attestation d'inscription sur une liste électorale – Antenne communale ou Direction Générale
7. Original de versement du cautionnement – Centre des impôts
8. Attestation d'investiture du candidat – Parti politique
II- POUR L'ÉLECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX
1. Extrait d'acte de naissance (datant de moins de 3 mois) – Mairie
2. Certificat de nationalité – Justice
3. Bulletin n°3 du casier judiciaire (datant de moins de 3 mois) – Justice
4. Déclaration sur l'honneur – Candidat
5. Certification d'imposition ou de non-imposition / attestation de conformité fiscale – Centre des impôts et peut être obtenue en ligne
6. Attestation d'inscription sur une liste électorale – Antenne communale ou Direction Générale
7. Original de versement du cautionnement – Centre des impôts
8. Attestation d'investiture du candidat – Parti politique
9. Attestation de domicile ou de résidence dans la commune – Sous-Préfet









