Sénatoriales 2018: ce que prévoit la loi pour la campagne électorale

Selon l’article 87 du Code électoral, la campagne électorale est ouverte à partir du 15e jour précédant le scrutin et prend fin la veille à minuit.

La campagne électorale est une période pré-électorale légalement définie pendant laquelle les candidats à une élection font leur propagande. Pour ce qui est des élections sénatoriales du 25 mars prochain au Cameroun, ladite campagne débute ce 10 mars. Selon le chapitre VI du Code électoral, les candidats peuvent faire établir à leurs frais ou à ceux du parti qui présente leur candidature, des circulaires et des professions de foi.

De son côté, la direction générale d’Elections Cameroon, établit pour chaque candidat, des listes en compétition, un nombre de bulletins de vote correspondant à celui des électeurs inscrits. En effet, le principe, un nombre majoré d’un quart ainsi que les bulletins de campagne.

Affichage

L’article 91 du Code électoral renseigne sur les emplacements réservés par les municipalités à la demande d’Elections Cameroon. En effet, ces emplacements servent à l’apposition des affiches et du matériel de campagne de chaque candidat ou liste de candidats. « Tout affichage public, même par affiche timbrée, relatif à l’élection, en dehors de ces emplacements, est interdit (…) » précise le texte. De même, « il est interdit de distribuer ou de faire distribuer, le jour du scrutin, des bulletins (…). »

Ce qu’il faut savoir pendant la campagne

L’article 93 du Code électoral souligne que certaines réunions sont permises. Leur but est d’expliquer et de commenter à l’intention des électeurs les programmes et les professions de foi. Et l’article 94 met en garde qu’ « en cas de menace manifeste ou de troubles graves à l’ordre public, l’autorité administrative peut interdire (…) ces réunions. Mais en amont, elle doit « informer les démembrements compétents d’Elections Cameroon », poursuit cette disposition.

Financement de la campagne

Le Code électoral en son article 284, souligne que l’État participe au financement des campagnes électorales et référendaires. Il s’agit de la prise en charge de certaines dépenses des partis politiques ou des candidats. En effet, la loi de finances de l’année de l’organisation de la consultation électorale ou référendaire, explique aussi la participation de l’État aux dépenses.

La répartition des financements des élections des députés, des sénateurs etc, se déroule en deux tranches d’égal montant. La première tranche servie, après la publication des listes de candidats. Et la seconde, après la proclamation des résultats. Puis, s’en suit la distribution aux partis proportionnellement au nombre de sièges obtenus.

Publication des résultats

Le Conseil constitutionnel a 15 jours maximum pour proclamer les résultats des élections sénatoriales. La liste victorieuse est celle qui récolte le plus de « suffrages valablement exprimés », c’est-à-dire ni blanc, ni nul. En cas d’égalité, les listes arrivées en tête, se partagent les 7 sièges.