Sénatoriales 2018: les recours attendus au Conseil constitutionnel

Les candidats et les partis ont jusqu’à demain pour saisir la haute institution à cet effet.

Jusqu’à la fin d’après-midi d’hier, le Conseil constitutionnel (CC), c’était encore le calme plat au niveau du secrétariat général de la haute institution en ce qui concerne les recours des partis politiques ou des candidats ayant pris part au scrutin de dimanche dernier. Aucun d’eux n’avait en effet pas encore saisi l’institution pour se plaindre du déroulement de l’élection de dimanche dernier.

Rien ne semble en effet presser, car, conformément aux dispositions de l’article 133 de la loi N°2012/ 001 du 19 avril 2012 portant Code électoral, modifiée et complétée par la loi N°2012 017 du 21 décembre 2012, toute contestation formulée par rapport à la régularité du processus électoral « doit parvenir au Conseil constitutionnel dans un délai maximum de 72 heures à compter de la date de clôture du scrutin. »

Ainsi donc, les partis politiques ou les candidats ayant pris part à l’élection sénatoriale ont jusqu’à demain mercredi pour tout recours en annulation du processus électoral. Il s’agit d’une autre phase du processus électoral.

Qui est loin d’être une simple formalité pour les requérants, si l’on en juge par l’expérience des précédents scrutins. Il est donc important pour ceux qui vont saisir le Conseil constitutionnel dans ce cadre de s’appuyer sur les dispositions légales en la matière.

Notamment les dispositions de l’alinéa 3 de l’article 133 sus-mentionné qui indique que : « sous peine d’irrecevabilité, la requête doit préciser les faits et les moyens allégués ». Il est donc demandé aux requérants d’apporter les preuves des accusations qu’ils entendent formuler.