TCS : Filouterie immobilière à la SRC

Pour une hypothèque non honorée de 353 000 000 Fcfa.L’affaire Ministère public et Etat du Cameroun (SRC) contre Hassan Amada et Autres remonte à l’an 1986 à Yaoundé.

Sieur Hassan Amada, opérateur économique de son état, avait contacté un prêt de 550.000.000 de FCFA et poussières auprès de la défunte Bank of Commerce Cameroon (BCC). Entre temps, cette jeune institution bancaire va fermer les portes. Ses fonds sont transférés à la Société de recouvrement des créances du Cameroun (SRC) le liquidateur.

La SRC est chargé, entre autre, à payer les dettes de l’Etat. Mais, voilà, au moment de la faillite de la BCC, Hassan Amada lui devait encore la somme de 353.000.000FCFA. Dans l’impossibilité d’honorer son prêt vis-à-vis du liquidateur, la SRC met l’immeuble en location.

Filouterie

Curieusement, Hassan Amada vend l’immeuble devant notaire le 13 juillet 2000 à un certain Tchassem François. Le nouveau ‘’locataire’’ va essayer de déloger les locataires. L’un d’eux va saisir la SRC. Sur ces entrefaites, la SRC fait vérifier et constater les faits par l’exploit de Me Biyick Thomas, huissier de justice à Yaoundé, le 29 septembre 2000.Il ressort de ses vérifications que la mention ‘’HYPOTHEQUE’’ a été effacé dans le grand livre foncier à la conservation des Domaines.

L’acte notarié hypothéqué avait disparu dans le dossier. Le titre foncier avait été muté au bénéfice de Tchassem Françcois. A l’information judiciaire, il s’est avéré que toute cette filouterie immobilière a prospéré avec la complicité interne de Tatchédié, chargé de recouvrement à la SRC.

Il cherchait les clients et, sous le fallacieux prétexte que l’hypothèque était levé, proposer la vente de l’immeuble (sis au quartier Tsinga à Yaoundé-Ndlr). Au cours de la dernière audience, le Ministère public a fait auditionner deux de ses témoins, Mimbang Christian Juriste et Aboubakari I.A, locataire de longues dates.

Bref, la procédure est encore dans les préliminaires. Les huit mis en cause de ce procès sont accusés de détournement de deniers publics, faux et usage de faux en écritures publiques et authentique en coaction et complicité. Tous les accusés comparaissent libres. Aucun n’était d’ailleurs visible dans le box, y compris l’accusé principal Hassan Amada. L’audience a été suspendue et reprendra le 27 octobre 2015 pour continuation audition des témoins