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Opinions of Wednesday, 24 February 2016

Auteur: Liliane J. Ndangue

Révision constitutionnelle: Un vice-président pour quoi faire ?

D’aucuns avaient pensé que la mise en place du sénat et l’élection de son président le 12 juin 2013 mettaient ainsi fin à la question de succession au pouvoir du Chef de l’Etat. Une opinion qui s’appuyait sur l’article 6 (4a) de la constitution qui dit « l’intérim du Président de la République est assuré de plein droit, jusqu’à l’élection du nouveau Président de la République, par le président du sénat ».

Et le même article de la constitution précise « Et si ce dernier est, à son tour empêché », c’est son suppléant qui assure la fonction suivant l’ordre de préséance du sénat.

Quant à une éventuelle modification de la constitution, l’alinéa 4 (b) de l’article 6 stipule que «le Président de la République par intérim-le président du sénat ou son suppléant ne peut modifier la Constitution ni la composition du gouvernement. Il ne peut recourir au référendum. Il ne peut être candidat à l’élection organisée pour la Présidence de la République ». Cependant l’alinéa 4 (c) indique que « toutefois en cas de nécessité liée à l’organisation de l’élection présidentielle, le Président de la République par intérim peut, après consultation du Conseil constitutionnel, modifier la composition du gouvernement ».

Le quotidien Mutations dans son édition du 23 février 2016 écrit que les deux derniers alinéas qui ont été amendés en avril 2008, sont visiblement caducs si on s’en tient aux visées des stratèges du pouvoir. La présence d’un vice-président va changer les règles constitutionnelles de succession. Le quotidien explique que « dans les systèmes où il existe un vice-président, (élu comme colistier ou nommé par le président élu) a vocation à remplacer le Président de la République en cas de vacance pour cause de décès, de démission ou d’empêchement définitif ».

Il faut donc noter que le vice-président au contraire du président du sénat en plus du fait qu’il assure la continuité de la République, peut se porter candidat à l’élection présidentielle. Mutations précise que « dans les faits donc, au cas où le poste de vice-président est institué le président du sénat perdrait du pouvoir et l’actuel président de la République du Cameroun aura tout le loisir de choisir son remplaçant ».

Il est à préciser que le poste de vice-président a existé au Cameroun à l’époque de la fédération entre 1961 et 1972.