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Opinions of Tuesday, 28 February 2023

Auteur: William Bayiha

'Que Nintcheu demande qu'on arrête de couper son argent pour le compte du SDF à l'AN, est logique'

L'honorable Jean Michel Nintcheu, exclu du SDF ne veut plus qu'une partie de son salaire soit encore versée à son parti politique. Selon William Bayiha, cette décision de Nintcheu est tout à fait normale. L'analyste s'explique dans la tribune ci-dessous.


"L'équation est pourtant simple. Peut-être y a-t-il des précédents, mais ce qui paraît très évident est ceci :

Les partis politiques investissent des personnes pour la conquête des sièges parlementaires repartis par circonscriptions.

Quand un parti gagne des sièges, ceux-ci lui appartiennent pendant tout le mandat de 5 ans.

Les humains qui occupent ces sièges peuvent mourir, démissionner et rejoindre même un autre parti à l'Assemblée en s'apparentant ou non (c'est le mot) à un autre groupe parlementaire, ils peuvent devenir militants d'un parti qui n'est pas représenté à l'Assemblée Nationale, ils peuvent aussi être exclus du parti qui les a investis.
Deux choses quelles que soient les circonstances, ne changent pas juridiquement:

- l'élu reste Député de la nation jusqu'à la fin de son mandat;

- Les sièges gagnés par le parti qui a investi, restent la propriété juridique de ce parti jusqu'à la fin du mandat, qu'ils soient occupés ou vide(é)s à cause de la mort, de la démission ou de l'exclusion.

Que Nintcheu demande qu'on arrête de couper son argent pour le compte du SDF à l'AN, est logique, parce que, en début de mandat, c'est le Député lui-même qui autorise cela expressément.

Quant aux "conséquences de droit relativement à la composition du Bureau", le caractère vague que lui-même affecte à son intention en employant ce groupe de mots, renseigne à suffisance sur l'ambiguïté et la délicatesse du dessein".