APE Cameroun-UE: péril pour la Cemac ? Ce qu'il faut savoir sur les APE

La mise en œuvre de l’accord avec l’Union européenne et l’élimination des tarifs douaniers se feront progressivement, sur une base préalablement définie par le Cameroun et l’Union européenne (UE).

L’APE d’Étape du Cameroun a été approuvé par le Parlement européen le 13 juin 2013 et ratifié par le parlement camerounais le 25 juillet 2014. L’application provisoire de cet accord est effective depuis le 4 aout 2014. D'un point de vue juridique, cet APE est un accord régional qui n'a été signé que par le Cameroun. L’APE du Cameroun comporte huit titres, 16 chapitres, 108 articles, deux appendices et quatre annexes pour un total de 360 pages. Il couvre le commerce des marchandises et les questions liées au commerce des marchandises. Il prévoit «beaucoup de clauses de rendez-vous pour négocier d’autres aspects, notamment les questions de développement», insiste-t-on au ministère de l’Économie. 237online.com ainsi, «le Cameroun s’est engagé à libéraliser 76,7% des lignes tarifaires, correspondant à 80% du volume des échanges avec l’UE», précise le président du Comité de mise en œuvre et de suivi de l’APE bilatéral du Cameroun, Gilbert Didier Edoa. L'élimination des tarifs à l'importation réduira les prix des intrants et de certains biens de consommation, bénéficiant ainsi aux entreprises locales et aux consommateurs. La libéralisation se fera en 15 ans avec une période préparatoire de deux ans. Quatre groupes de produits sont concernés: le groupe 1 (24,88% des importations) dont la libéralisation sera rapide (quatre ans) pour la lutte contre la pauvreté et bienêtre. Il s'agit de machines industrielles et de haute technologie, comme les turbines, les grues, les machines à coudre, à scier, les ordinateurs. Mais aussi des produits de première nécessité comme les médicaments, les appareils médicaux, les produits chimiques de base. Le groupe 2 (25,41% des importations) a une libéralisation lente (sept ans) pour l’encouragement de la production locale. Il s'agit de véhicules pour le transport de marchandises, de remorques, de tracteurs, d'autres machines et appareils industriels et électriques, de produits en fer ou acier et d'autres métaux bruts ou semi-finis, de certains papiers et cartons, de produits en caoutchouc semi-finis. Le groupe 3 qui pèse 29,64% des importations connaitra une libéralisation très lente (10 ans) pour la protection de la production locale et recette fiscale. Il s’agit principalement de machines et de véhicules à usage privé, de produits agroalimentaires non produits ni transformés au Cameroun, et de produits de consommation de diverses natures. Le groupe 4 (20,07% des importations) est exclu de la libéralisation. Les produits exclus comprennent la plupart des viandes, les vins et spiritueux, le malt, les produits laitiers, la farine, certains légumes, le bois et ses dérivés, les articles de friperie et les textiles, les peintures et les pneus usagés.

Priorité à l’industrialisation

D'une manière générale, les importations des produits de première nécessité ou de produits intermédiaires en provenance de l'UE, qui contribuent à la transformation industrielle au Cameroun seront libéralisées plus rapidement. Actuellement, les droits de douane sur ces produits sont parmi les plus bas (la plupart à 10%, d'autres à 20%). Ce qui veut dire que les recettes fiscales ne devraient pas subir une diminution significative du fait du démantèlement. En revanche, les importations de produits de consommation ou potentiellement plus sensibles à la concurrence et qui actuellement font l’objet de droits de douane moyens plus élevés (30%) seront libéralisées plus tard. Les deux parties ont convenu qu’il n’y aura pas des nouvelles subventions à l’exportation des produits agricoles ni d’accroissement sur celles existantes. Il est aussi prévu un démantèlement par L’UE de toutes les subventions existantes sur les produits agricoles libéralisés par le Cameroun. De même, l’UE a accepté d'exempter les exportations du Cameroun de l'imposition des clauses de sauvegarde multilatérales qu’elle pourrait déclencher, et ce pour une durée de 5 ans éventuellement renouvelable après réexamen par le comité APE. Enfin, les deux parties peuvent adopter des mesures antidumpings ou compensatoires en conformité avec les accords OMC pertinents. Un mécanisme de règlement des litiges détaillé est prévu pour permettre la mise en œuvre efficace de l'accord. De nouvelles règles d'origine seront négociées et annexées à l'APE dès que possible. En attendant, le Cameroun bénéficie des règles d'origine améliorées contenues dans le Règlement 1528/2007 d'accès au marché de l'UE. 237online.com L’accord maintient également les possibilités inscrites dans l’accord de Cotonou relative à l’adoption (par l’une ou l’autre partie) de mesures appropriées concernant les droits de l’homme, les principes démocratiques, l’État de droit, les cas graves de corruption. De même, des domaines prioritaires de la coopération sont détaillés dans le programme régional de mesures d'accompagnement de l'APE (PRADA) dont le volet Cameroun s’élève à 770,461 milliards de FCFA.

Chronologie des APE en Afrique Centrale

2002: Début des négociations l’UE-Tous ACP

Octobre 2003: Début pour l’Afrique Centrale (Cemac + SGP + RDC)

2006: blocage des négociations

2007: adoption par l’UE du règlement 1528/2007 qui établit les règles en matière commerciale vis-à-vis des pays qui ont négocié un APE

Février 2007: Reprise des négociations

Octobre 2007: échec des négociations ; l’Afrique centrale déclare qu’elle ne sera pas en mesure de conclure un accord avant la fin de l’année 2007

Décembre 2007: Négociation et paraphe d’un APE d’Etape avec le Cameroun

Janvier 2008 : l’UE applique l’APE d’Etape et le Cameroun continue de
bénéficier de l’accès au marché européen sans taxe et sans quota

Février 2008: reprise des négociations au niveau régional

Janvier 2009: signature d’un APE bilatéral entre le Cameroun e l’UE

2009: blocage des négociations

Janvier 2011: Relance des négociations après deux ans d’interruption.

Juin 2013: Approbation de l’APE par le Parlement européen

2013: Amendement par l’UE du règlement

1528/2007 qui prévoit que les pays qui n’auront pas ratifié leur APE à partir du 1er janvier 2014 perdront l’accès sans quota et sans taxe au marché européen

2013: révision par l’UE du système de préférences généralisées (SPG) dont bénéficiaient le Gabon et le Congo

Janvier 2014: exclusion du Congo et du Gabon par l’UE du SPG et perte de l'accès à taux zéro au marché européen

Juillet 2014: adoption et ratification de l’APE d’Etape par le Cameroun

Août 2014: application provisoire de l’APE par le Cameroun

Août 2016: entrée en vigueur de l’APE d’Etape du Cameroun, début du démantèlement des barrières douanières