100 milliards partis en fumée

Le 16 Novembre 1994, Geovic Mining Corp est immatriculé dans le paradis fiscal dans d’Etat de Delaware aux Etats Unis. Le siège de Geovic est dans un autre Etat à l’adresse suivante : 1200 17th Street, Suite 980, Denver, Colorado 80202. Son fondateur est Mr. William A. Buckovic. L’objet social de la société est l’exploration minière.

Le 1 mars 1995, Geovic Mining Corp crée une filiale au Cameroun, Geovic Cameroon SA (Geocam) ayant un capital social de 10 millions de FCFA détenu à 55% par Geovic Mining Corp, 5% par le fondateur de Geovic, Mr. Buckovic et 39,5% par quatre actionnaires camerounais non identifiés.

Le 31 juillet 2002, le Gouvernement du Cameroun et Geovic signent une convention minière stipulant dans l’article 5 que la délivrance du permis d’exploitation minière sera assujettie à la réalisation d’une étude de faisabilité par Geovic. La convention est paraphée par Mr. William A. Buckovic, fondateur de Geovic Mining Corp et Président de Geovic- Cameroon (Geocam) et Mr. Yves Mbelle Ndob, Ministre des Mines, des Eaux et de l’Energie.

L e 11 avril 2003, le Gouvernement camerounais octroie par décret présidentiel (No : 2003/077) à Geovic-Cameroun, une concession minière pour une exploitation exclusive du cobalt, nickel et manganèse sur un espace de 1250 km2 pour une durée de 25 ans renouvelables tous les 10 ans jusqu’à l’épuisement des ressourcesen violation de l’Article 5 de la convention minière. Le rapport de la SNI du 8 octobre 2007 transmis au FMI pour l’approbation du déblocage de $60 millions en 2008 indique que le dossier Geovic n’avait ni étude de faisabilité, ni étude environnementale, ni plan de financement.
Le 31 Août 2005, Geovic signe une convention avec les quatre actionnaires minoritaires camerounais non identifiés stipulant que « toutes les dépenses engagées par Geovic dans le cadre du projet minier seraient considérées des dettes de Geocam souscrites à un taux d’intérêt de 25% ».

Le 1 Janvier 2006, Geovic Mining Corp et les quatre actionnaires camerounais transforment le projet de convention du 31 Août 2005 en Convention de Prêt (portant un taux d intérêt de 25%) appuyée par une Convention de Garantie de Remboursement basée sur la promesse de céder l’intégralité des actifs de Geocam, y compris les titres miniers.

Le 15 mars 2006 les quatre actionnaires camerounais non-identifiés détenant 39,5% de Geocam signent une Convention de partenariat avec la SNI pour l’entrée du Gouvernement dans le capital de Geocam. Cette Convention prévoie la cession de 20% des actions (soit 200 actions) à la SNI et le portage de 19,5% (soit 195 actions) pour le compte de ces quatre actionnaires camerounais avec un engagement de la SNI à payer leurs contributions aux augmentations de capital de Geocam. 

Le 15 mai 2006, la SNI soumet au Conseil d’Administration de Geocam la convention de cession de 200 actions par les quatre actionnaires camerounais. Lors des négociations pour l’entrée du Gouvernement dans le capital, Geovic propose de racheter ces actions à un prix unitaire de 16.445.1 FCFA alors que l’action de Geovic à la bourse de Toronto ne vaut que 0,01 dollar soit 5FCFA par action.
Le 7 Décembre 2006, le Gouvernement du Cameroun devient actionnaire de Geocam conformément à la convention du 15 mars 2006 avec les quatre actionnaires. Geovic transfère le contrôle de Geocam de Geovic Mining Corp (USA) à sa filiale Geovic Ltd. (Iles Caïmans). L’argent public commence à alimenter le système.

Le 9 Avril 2007, Geovic Ltd et la SNI signent un Pacte d’actionnaires portant (i) adoption d’un programme de travail et budget 2007, (ii) signature d’un contrat de services d’assistance technique
2 Rapport Annuel 2009, page 25: “The Mining Permit was issued in 2003 and grants Geocam the exclusive rights to exploit the deposits within the Permit area, and to commence the mining activities within four years, a period which has been extended. The Mining Permit will remain in force for the duration of the mineable resource and has n initial term of 25 years. The Mining Permit and Mining Convention are renewable every 10 years thereafter until the depletion of resources”

rémunéré au profit Geovic Ltd pour aider Geocam à mettre en oeuvre son programme de travail annuel et (iii) augmentation de capital de 13.000.000 de dollars soit 6.500.000.000 FCFA pour financer le budget annuel (cf. Note SNI-4.2.2.3). La SNI contribue pour 2.570.000.000 FCFA à l’augmentation de capital pour son compte et celui des quatre actionnaires camerounais. Geovic fournit une assistance technique rémunérée à Geocam en contradiction avec la reconnaissance par Geovic dans ses propres rapports annuels 2006-2014 que : « le manque d’expérience de Geovic dans le secteur minier constitue un risque majeur pour le projet minier de Nkamouna ».

En Août/Septembre 2007, sur la base des conventions antérieures avec les quatre camerounais stipulant que les dépenses de Geovic sur le projet seraient considérées comme un prêt à 25%, Geovic réclame une créance à l’Etat de 81.712.966 millions de dollars que la SNI ramène à 31.828.356 millions de dollars soit une réduction de dette de 49.884.810 millions de dollars. Cependant, ce « cadeau » de près de $50 millions de remise de dette offert au Gouvernement camerounais n’est enregistré dans aucun rapport financier de Geovic sur la période 2006-2014, ni dans les interêts financiers, ni dans les provisions, ni en pertes pour bénéficier de déductions fiscales. A l’issue du pacte d’actionnaires du 9 Avril 2007 et de cet accord financier avec la SNI, Geovic récompense les trois membres de l’équipe de direction à travers des augmentations de salaires, des stock options et des bonus « pour leur succès dans la finalisation du pacte d’actionnaires avec la SNI et les autres accords financiers avec les actionnaires minoritaires