Le ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières, Henri Eyebe Ayissi, est revenu sur sa propre position. Dans une lettre du 17 novembre 2026, il indique que les titres fonciers n° 34535 et 37711/Wouri « sont réhabilités et conservent tous leurs effets juridiques ». Une décision qui laisse entière la question du sort des quelque 800 titres dérivés, dont les détenteurs attendent toujours de savoir ce que vaut leur parcelle.
Le revirement est notable. Le 22 juillet 2025, le même ministre avait autorisé l'exécution d'un arrêt de la Cour suprême du 4 juin 2025, qui annulait les deux titres mères et, par voie de conséquence, leurs démembrements . Saisi d'un recours le 28 octobre 2026, Henri Eyebe Ayissi indique avoir réexaminé les pièces et retiré, par un courrier séparé, sa correspondance de juillet.
Pour justifier ce changement de cap, le ministre remonte au contentieux foncier opposant Simon Emangue à Michel Claude Bisseg. Selon sa lecture, le jugement du 17 décembre 2020 se contentait d'interpréter une décision rendue en 2018 par le Tribunal administratif du Littoral. Or, Michel Claude Bisseg aurait obtenu la rétractation de cette décision en décembre 2021. Le ministre cite également un arrêt de la Cour suprême du 2 juillet 2025, soit une décision postérieure à l'arrêt d'annulation du 4 juin 2025.
La lettre du ministre identifie deux titres par leur numéro. Elle ne chiffre pas les titres issus des morcellements et n'en donne aucune liste. Pour les détenteurs des près de 800 parcelles concernées par l'avis du conservateur foncier du Wouri B du 27 octobre 2026 , la réhabilitation des titres mères ne dit rien de leur situation individuelle. Le ministre invite l'avocate de Michel Claude Bisseg à se rapprocher du délégué départemental des Domaines pour obtenir des précisions.
Reste une question que la lettre laisse en suspens : si les titres mères retrouvent leurs effets juridiques, qu'advient-il des actes pris sur leur fondement depuis l'arrêt de juin 2025 ? Les services fonciers devront préciser quelles parcelles sont couvertes et ce que leurs détenteurs trouveront inscrit au livre foncier.









