Actualités of Thursday, 19 November 2026

Source: www.camerounweb.com

Douala : l’affaire insolite d’un litige autour d’un terrain qui dure depuis 37 ans

Un litige foncier (photo d’illustration) Un litige foncier (photo d’illustration)

« Ce que tu n’as jamais vu se trouve au Cameroun », le commentaire d’un citoyen fatigué d’entendre une nouvelle histoire sur son pays digne d’un film de fiction. Nous sommes à Douala, là où un terrain a été vendu deux fois, 37 ans de bataille judiciaire que raconte le journaliste Boris Bertolt repris ici par la rédaction de CamerounWeb.

Une acquisition devant notaire en 1989, une seconde vente en 2004, des arrêts de la Cour suprême puis une annulation prononcée en appel : à Bassa, la Camerounaise de Corderie dénonce une dépossession organisée de son terrain de 20 004 m². Le récit transmis par l’entreprise retrace une bataille dans laquelle les obstacles de procédure ont progressivement pris le pas sur la question de la propriété.

L’histoire commence le 15 novembre 1989, à Douala. La Société Africaine de Fileterie, la SAFIL, vend un terrain bâti de 20 004 m², situé à Bassa et couvert par le titre foncier n° 4022/W, à la Camerounaise de Corderie, la LCC Sarl. L’acte est passé devant Me Joseph Nlepe, notaire.

Pour l’acquéreur, cette signature doit sécuriser un investissement immobilier. Elle ouvre pourtant un conflit qui, trente-sept ans plus tard, demeure au cœur de ses démarches judiciaires.

Le 18 juin 1990, soit sept mois après la transaction, la SAFIL est placée en liquidation. La date de cessation des paiements est fixée au 1er mars 1990, après la vente. Cette chronologie devient un enjeu central : le liquidateur, Joseph Tchoubet, cherche à faire remonter cette date au 30 juin 1989, ce qui permettrait de contester la cession comme étant intervenue pendant la période dite suspecte.

La Cour d’appel du Littoral rejette cette demande le 15 novembre 2002, par l’arrêt n° 33/C. Mais le terrain fait néanmoins l’objet d’une nouvelle vente.

Le 2 mars 2004, le liquidateur le cède aux Grands Complexes Chimiques d’Afrique, LGCCA SA, société dirigée par Dieudonné Kamdem. Une même parcelle se retrouve ainsi au centre de deux acquisitions concurrentes : celle de la LCC, réalisée en 1989, et celle de LGCCA, conclue quinze ans plus tard.

Le 12 août 2010, la Cour suprême rend deux décisions déterminantes. D’après les références et extraits reproduits dans le dossier, l’arrêt n° 35/CIV constate que l’immeuble est « sorti du patrimoine de la SAFIL depuis le 15 novembre 1989 ». L’arrêt n° 36/CIV annule la vente de 2004 à LGCCA.

La tentative de révision engagée par LGCCA est ensuite déclarée irrecevable le 10 mars 2016, par l’arrêt n° 09/FSR. Pour la LCC, ces décisions confortent son acquisition. Pourtant, une autre bataille se poursuit, visant cette fois directement les actes de cession de 1989.

Joseph Tchoubet et Dieudonné Kamdem en demandent l’annulation. Ils obtiennent gain de cause devant le tribunal en 2013, puis devant la cour d’appel en 2015. Le 5 octobre 2017, la Cour suprême casse cette décision par l’arrêt n° 370/CIV et renvoie l’affaire devant la Cour d’appel du Littoral, autrement composée.

C’est à ce stade que se noue le tournant de 2019. 2019 : une vente vieille de trente ans annulés. Le 15 mars 2019, le magistrat Fidèle Marie Mandeng renvoie l’affaire au 17 mai, pour recueillir les observations éventuelles des appelants.

À cette nouvelle audience, selon la LCC, la composition de la formation a changé. Emmanuel Arroye Betou, président de la Cour d’appel du Littoral, préside désormais les débats. Un conseiller aurait également été remplacé. L’affaire est mise en délibéré pour le 19 juillet 2019.

Ce jour-là, l’arrêt n° 233/CIV prononce la nullité des actes de 1989, présentés comme conclus « en violation de la loi ». La LCC conteste notamment l’absence, selon elle, d’identification de la disposition légale justifiant cette annulation. Le dossier relève aussi une tension dans les motifs de l’arrêt : celui-ci reconnaîtrait que les biens cédés ne relevaient plus du patrimoine de la SAFIL, en référence à la décision antérieure de la Cour suprême.

Trois jours plus tard, le 22 juillet 2019, le tribunal de grande instance du Wouri désigne Patrice Rémi Doualla Bija comme nouveau syndic de la liquidation de la SAFIL, sur requête de LGCCA, par le jugement n° 340/COM. La LCC voit dans cet enchaînement les étapes d’une opération destinée à la priver de son terrain.

La succession des dates, à elle seule, ne permet toutefois pas d’établir une concertation entre les personnes mises en cause.

La LCC engage un pourvoi contre l’arrêt de juillet 2019. Le document situe au 5 septembre 2019 l’obtention de ses actes de pourvoi, par l’intermédiaire de Me Denis Billong Ndjong. Pourtant, le 28 mai 2020, le greffe de la Cour d’appel délivre à LGCCA un certificat de non-pourvoi, dont la LCC conteste le bien-fondé.

Une autre difficulté survient autour du changement d’avocat. En octobre 2020, la constitution de Me Joseph Louis Kack aurait été enregistrée au greffe de la Chambre judiciaire de la Cour suprême. Le 12 avril 2021, Rhode Sack, gérante de la LCC, informe également le greffier en chef, par courrier EMS, que Me Billong n’est plus son conseil.

Le 22 avril 2021, la mise en demeure de produire le mémoire ampliatif est néanmoins adressée à l’ancien avocat. Selon le document, l’exploit du 27 avril porte une mention indiquant qu’un collaborateur a signalé que celui-ci n’était plus constitué. Ce mémoire devait exposer les arguments du pourvoi. Son absence devient décisive.

Le 12 mai 2022, la Cour suprême prononce la déchéance du recours par l’arrêt n° 130/EP, au motif que Me Billong n’a pas donné suite. La formation est présidée par Joseph Fonkwe Fongang, également rapporteur selon le dossier. La LCC dénonce une sanction procédurale dont elle estime ne pas être responsable. Elle souligne que, dès le 1er avril 2022, une citation du greffe mentionnait pourtant Me Kack comme son conseil.

Une demande de rabattement introduite en novembre 2023 est rejetée. En février 2024, selon le document transmis, le procureur général près la Cour suprême écrit que la déchéance ne saurait être imputée aux demandeurs au pourvoi.


Le 8 mars 2024, le ministre de la Justice ordonne un pourvoi contre l’arrêt de 2019. Le procureur général le forme le 1er avril 2024. L’affaire est appelée le 30 octobre 2025, sans que le conseil de la LCC en ait été avisé, affirme l’entreprise. Le 4 décembre 2025, l’arrêt n° 129/CIV déclare ce nouveau pourvoi irrecevable, en raison du précédent recours de la LCC et de sa déchéance. Une nouvelle fois, cette voie de recours ne permet pas l’examen au fond des griefs dirigés contre l’arrêt de 2019.

Le 18 mars 2026, la LCC demande la récusation de Joseph Fonkwe Fongang et d’Emmanuel Arroye Betou. Le 21 avril 2026, elle dépose trois requêtes en révision au cabinet du premier président de la Cour suprême. D’après le récit communiqué en novembre, ces démarches n’ont toujours pas abouti à un examen.

Pour la LCC, cette histoire est celle d’un « vol de terrain » par l’utilisation des procédures judiciaires. Cette qualification reste une accusation de l’entreprise. Mais la chronologie rapportée pose une question concrète : comment un acquéreur peut-il obtenir une réponse définitive sur son droit de propriété lorsque, après plusieurs décennies de décisions, ses contestations se heurtent encore aux conditions de recevabilité des recours ?

À Bassa, le conflit dépasse désormais les deux hectares disputés. Il interroge la sécurité des acquisitions et la capacité de la justice à rendre une situation foncière intelligible pour ceux qui dépendent de ses décisions.